Dossier de Demande de Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes : Guide Complet

Vous avez fait une demande de subvention, ou avez l'intention de le faire ? Consultez les outils qui vous accompagnent dans votre démarche. La Région vous a accordé une subvention... vous devez systématiquement en demander le paiement dans des délais précis. Tout vous est expliqué dans l’article 4 de l’acte attributif de subvention.

Ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour constituer et soumettre un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que pour effectuer les demandes de paiement.

I. Préparation du Dossier de Demande de Subvention

Avant de soumettre votre dossier, assurez-vous d'avoir les éléments suivants :

Documents complétés et signés par le représentant légal de votre structure.
Justificatifs préparés et prêts à être joints au dossier.
Attention au suivi des indicateurs ! La collecte et le renseignement des données concernant chaque participant ou chaque entité est une obligation du bénéficiaire.

"37,4M€ d'aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont déclenché 723M€ d'investissements privés"

II. Demande de Paiement de la Subvention

Pour demander le paiement de votre subvention, suivez les étapes suivantes :

Avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement, assurez-vous de disposer de votre convention et de l’ensemble des pièces justificatives dématérialisées.
Connectez-vous sur le portail e-synergie.
En page d’accueil, cliquez dans la zone "Mes démarches - Demande de paiement".
Cliquez sur "créer" pour saisir une nouvelle demande.

Points de Vérification Avant Validation

Avant de valider votre dossier, vérifiez les points suivants :

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L’ensemble des champs demandés sont renseignés.
Toutes les pièces justificatives demandées sont impérativement jointes au dossier.
La lettre d’engagement a été datée, signée et tamponnée et jointe au dossier en .pdf.

Avant d'envoyer votre demande de paiement en ligne, contactez la personne en charge de votre dossier pour qu’elle puisse effectuer certaines vérifications préalables et éviter un rejet du dépôt de la demande.

III. Documents Utiles pour la Demande de Paiement

Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme à ce modèle :

État récapitulatif des dépenses au Format Excel (facilite vos calculs)

Pour un organisme de droit privé, adressez au gestionnaire de votre dossier un Compte rendu financier de l'opération.

IV. Communication et Visibilité du Soutien Régional

Tout bénéficiaire de subvention régionale doit mentionner le soutien financier de la Région par une visibilité conforme aux annexes d’obligations de communication, dans lesquelles les modalités de preuve sont indiquées. Il s’agit d’un engagement contractuel qui doit être respecté. Les services de la Région pourront procéder à des contrôles.

Logos et Charte Graphique

Pour vous aider, le logo à télécharger :

Charte graphique
Logo PACK DE BASE (ZIP - 4,5 Mo) pour les non professionnels
Logo PACK COMPLET (ZIP - 16 Mo) pour les graphistes professionnels incluant la charte graphique
Logo pour panneaux de chantiers - visuel clair PDF HD
Logo pour panneaux de chantiers - visuel foncé PDF HD
Billboards vidéos ZIP (985.45 Ko)

Conditions d'Utilisation du Logo

L'utilisation n'est pas permise pour un usage personnel ou commercial. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Quel que soit le cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment et sans préavis.

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