Demande de Subvention en Région PACA : Guide Complet et Opportunités

Cette page regroupe les documents et informations nécessaires pour le dépôt d'une demande de subvention en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Vous y trouverez tous les formulaires et informations essentiels pour chaque étape de votre projet : depuis la préparation de votre demande initiale, en passant par la gestion administrative durant la vie de l'opération, jusqu'à la finalisation de votre projet.

Carte de la Région PACA

Les Fondamentaux des Subventions en Région PACA

La région PACA propose un large éventail de soutiens financiers destinés à couvrir différents besoins. Que votre entreprise opère dans le secteur de l'agriculture, du tourisme, de la culture ou encore de la santé, des dispositifs spécifiques sont en place pour vous accompagner dans votre développement.

Pour trouver l'aide la plus adaptée à votre situation, procédez par étapes. Commencez par les aides locales de votre ville ou de votre communauté de communes, puis renseignez-vous sur les aides départementales, et enfin explorez les soutiens proposés par la région PACA. Cette approche garantit de ne manquer aucune opportunité de financement pertinente pour votre projet d'entreprise.

Contrat d’Engagement Républicain

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l’obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d’engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions ou obtenir une reconnaissance d’utilité publique.

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Aides d’État

L’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne interdit en principe les aides publiques aux entreprises (appelées « aides d’Etat »), au motif qu’elles sont susceptibles de fausser la libre concurrence et donc le bon fonctionnement du marché intérieur.

Types de Subventions et Dispositifs de Soutien

La diversité des aides disponibles s’illustre notamment par les dispositifs suivants :

Mon prêt TPE : Aide de la Région Sud visant à soutenir les très petites entreprises dans leur développement ou face à des difficultés temporaires. Ce dispositif offre des prêts à taux zéro, sans nécessité de garantie personnelle ou de caution, variant entre 5 000 et 15 000 euros. La durée de remboursement s'étend jusqu'à 3 ou 4 ans, avec la possibilité d'un différé d’amortissement. Il cible les dépenses cruciales au développement ou la gestion de contraintes conjoncturelles, encourageant un apport complémentaire.
Sud Développement : Aide proposée par la Région Sud pour soutenir les PME, ETI, et grands groupes dans leur modernisation, innovation, ou développement de projets d'investissement. Elle vise l'accélération du développement économique, la création et le maintien d'emplois, ainsi que la préservation de savoir-faire régionaux. L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement comprise entre 100 000 et 500 000 euros ou d’une avance remboursable (avec différé d’un à deux ans) comprise entre 100 000 et 1 000 000 d'euros correspondant à 20% du montant total des dépenses éligibles.
Sud Investissement : Avec Sud Investissement, la région accompagne les entreprises dans l'accélération de leur levée de fonds et l'augmentation de leur capacité en fonds propres. Ce dispositif est une opportunité pour les entreprises cherchant à renforcer leur position financière.

Subventions Métropolitaines : Exemples et Calendrier

Les associations et organismes publics du territoire métropolitain ont la possibilité de solliciter un soutien numéraire via le « Portail des subventions métropolitain ».

Politique de la Ville

L’appel à projets en investissement du contrat des possibles soutient les actions en faveur des quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il constitue un levier financier au service des grandes orientations de cohésion sociale, de leur déclinaison communale et de leurs projets de quartier. Il couvre les 16 communes signataires du contrat des possibles. Pour la campagne de subventions 2025, l’appel à projet en investissement est ouvert du 06 janvier au 24 février 2025.

Droit Commun

La subvention de droit commun est le concours financier apporté par la Métropole à une action initiée, définie et mise en œuvre par une association ou un organisme public poursuivant des objectifs propres et dont l’activité entre dans le champ de compétence territoriale de la Métropole et présente un intérêt général. Pour la campagne de subventions 2026, la plateforme de dépôt des dossiers par les associations sera ouverte à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 1er décembre 2025.

Dispositif de Soutien à la Restauration et à la Valorisation du Patrimoine

Les demandes de subventions « fonds de concours » ont pour objectif de participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants, à l’appropriation d’une identité commune, marque visible de notre culture et de nos traditions locales, au développement de l’attractivité de notre territoire, ainsi qu’à la transmission du patrimoine de la métropole aux générations futures. Elles concernent les associations et les communes.

Dispositif de Soutien à la Lutte Contre les Décharges Sauvages

La Métropole Aix-Marseille-Provence entend participer activement à la lutte contre les décharges sauvages et souhaite s’engager aux côtés des communes pour préserver l’environnement et améliorer le cadre de vie des habitants. Dans cette perspective, la Métropole met en place un dispositif d’accompagnement basé sur deux axes principaux : le déploiement d’actions de communication ciblées et l’octroi d’aides matérielles pour renforcer les capacités des communes.

Le dispositif s’adresse aux communes de la Métropole et concerne l’acquisition, la pose et l’installation de caméras fixes ou mobiles visant à assurer la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets. Les aides attribuées prendront la forme de fonds de concours. Un guide de connexion dédié au subvention de soutien à la lutte contre les décharges sauvages est disponible.

Végétalisation des Copropriétés

Cette aide est destinée à aider les copropriétaires à bénéficier d’un environnement offrant plus de nature en végétalisant les espaces communs des lieux d’habitation. La végétalisation des espaces, est l’une des 100 actions inscrites dans le Plan climat métropolitain au titre de la lutte contre le changement climatique.

Pour en bénéficier, le projet doit répondre aux critères suivants :

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L’emprise de la copropriété doit se situer sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dans une zone de surchauffe urbaine.
Le projet doit faire l’objet d’une étude de conception à laquelle participe des copropriétaires.
Les plantations sont réalisées en pleine terre, toiture ou façade.
Les plantations comportent au moins 3 strates végétales.
Les essences sont locales répertoriées dans le guide Sésame 13.
Le projet respecte ce qui est déjà en place : sol, végétaux, faune, topographie, écoulement des eaux pluviales, habitudes des usagers …
Le projet favorise la déconnection des eaux pluviales des toitures, des stationnements, des réseaux d’assainissement et privilégie l’infiltration et l’irrigation des plantations.

L’aide permet une participation aux coûts de conception et de suivi du chantier, à l’animation du collectif d’habitants, aux coûts des travaux. Retrouver l’intégralité du règlement en cliquant ici. Pour déposer une demande de subvention cliquez ici.

Aide aux Athlètes de Haut Niveau

Dans le cadre de sa nouvelle politique sportive, la Métropole-Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir les athlètes de haut niveau licenciés dans un club du territoire métropolitain sur les pratiques sportives féminines et masculines organisées par les fédérations olympiques et paralympiques. Ces athlètes contribuent à la promotion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à travers les grands rendez-vous nationaux, européens, mondiaux, olympiques et paralympiques. Ils bénéficient ainsi d’une aide au regard de leur inscription sur les listes ministérielles. Le calendrier est du 1er janvier au 28 février 2025.

Conseils pour Optimiser Votre Demande de Subvention

Pour maximiser vos chances d'obtenir une aide financière, il est crucial de bien comprendre les objectifs stratégiques de la région PACA et de démontrer en quoi votre projet d'entreprise s'inscrit dans ces orientations. La région valorise particulièrement les projets contribuant au développement durable, à l'innovation, et à la création d'emplois sur le territoire. Construire votre projet autour de ces axes peut non seulement renforcer votre dossier de demande d'aide, mais également assurer une cohérence avec les priorités régionales, augmentant ainsi l'impact économique de votre entreprise sur le territoire.

Pour naviguer au mieux dans le paysage des aides disponibles et structurer efficacement votre demande, n'hésitez pas à solliciter un accompagnement personnalisé. Le travail des experts en financement publics, ou de votre expert de proximité (expert-comptable, avocat) peut s'avérer précieux pour identifier le dispositif le plus adapté à votre projet et pour vous aider à constituer un dossier solide.

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Documents et Obligations

Tout au long de la vie de votre projet, des documents vous seront demandés pour démarrer votre projet ou récolter les données de celui-ci. Le manuel est là pour vous guider dans la saisie de ces données. cliquez ici

Respect des Obligations de Publicité

Vous devez faire connaître le soutien reçue de la part de l’Union européenne. Ce document est à transmettre après signature de la convention, au démarrage effectif de votre opération. Si votre opération comporte un nombre modéré de participants, il est conseillé d’ajouter les données participants dans MDFSE+ au fil de l’eau.

Bilan et Documents Annexes

Lors du bilan tous les documents ayant été récoltés pendant votre projet seront à fournir : feuilles d’émargements, livrables, etc. Des documents annexes peuvent également vous être demandés. Voici le guide concernant la production des bilans de vos opérations : Le manuel - Bilan

Ce formulaire d’autorisation de mise à disposition doit être signé lorsqu’un salarié, valorisé au titre de l’opération cofinancée, est mis à disposition de la structure bénéficiaire de la subvention. Cette attestation de bénévolat doit être fournie dès l’instruction si possible ou au plus tard lors du bilan d’exécution.

Schéma des impôts et revenus

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