Extrait KBIS / RNE de l'EARL Le Cheminet — informations légales, dissolution et clôture de liquidation

L'EARL LE CHEMINET est une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée créée par acte sous seing privé en date du 15/04/2015, dénomination sociale : EARL LE CHEMINET ; siège social : La Noue 85120 La Tardière ; capital social : 7 500 euros divisé en 75 parts de 100 euros chacune ; objet : exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural ; durée : 99 ans.

Aux termes d'un acte du 15/04/2015, les associés, M. ALBERT Thierry, Mme Menard Martine épouse ALBERT et M. ALBERT Nicolas demeurants à La Noue 85120 La Tardière, sont désignés en qualité de gérants. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de La Roche-sur-Yon.

Immatriculation et référentiels publics

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Inscrite (Insee) le 01/04/2015.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/04/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Lire aussi: De l'EARL à la SARL : Guide

Identifiants, forme juridique et capital

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Societé Civile au capital fixe de 7 500 euros. Capital social : 7 500 euros. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Établissements, effectifs et activité

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. 85120 La Tardière 24/04/2015 Création d'entreprise Source : N°882 AVIS DE CONSTITUTION.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Activité principale (NAF/APE) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Dissolution et liquidation

Radiation. Dissolution à compter du 22-11-2021, journal publicateur : Journal du Pays Yonnais du : 16-12-2021, adresse de liquidation : au siège social 20 Route de la madeleine 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

7292005601 - VS EARL DU CHEMINET en liquidation.

Suivant délibérations prises en Assemblée Générale Extraordinaire du 20 avril 2022, l'associée unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, Mme Elisabeth TESSIER, demeurant 20, route de la Madeleine, 85330 Noirmoutier-en-lÎle et constaté la clôture des opérations de liquidation.

La société: Siège social : 20, route de la Madeleine 85330 NOIRMOUTIER-EN-LÎLE 383 908 795 RCS La Roche-sur-Yon CLÔTURE DE LIQUIDATION. Le dépôt des comptes définitifs de liquidation sera effectué auprès du RCS de La Roche-sur-Yon.

Publicité légale et annonces

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces.

Annonces et observations - Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatifs et documents disponibles

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 28/04/2015. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Informations complémentaires utiles pour un extrait KBIS / RNE

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
La date de création, la convention collective, les labels et certificats (ex. Professionnel du Bio) peuvent figurer dans les informations et ont des dates de mise à jour (ex. Professionnel du Bio - Mise à jour le 24/07/2026).

Données historiques et mentions diverses

Inscrite (Insee) le 16/07/1990 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/07/1990. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 20/02/1991 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/02/1991. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Élément	Valeur
Raison sociale	EARL LE CHEMINET / EARL DU CHEMINET
Forme juridique	Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Capital	7 500 euros
Siège	20 route de la Madeleine, 85330 Noirmoutier-en-l'Île (ancien siège La Noue 85120 La Tardière)
Dissolution	À compter du 22-11-2021 - Journal du Pays Yonnais 16-12-2021
Clôture de liquidation	Assemblée du 20 avril 2022 - liquidateur Mme Elisabeth TESSIER

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre un aperçu détaillé, complet et chiffré du secteur des champignons en France. Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maraîchage en France : diversité des légumes cultivés et des méthodes de culture, impact des aléas climatiques sur les récoltes, évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023, tendances de consommation.

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