État des inscriptions et historique de l’entreprise EARL DU CHENET et entités associées

Les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette section réunit les informations publiques disponibles sur l’entreprise et ses évolutions, notamment les mouvements de dirigeants, les changements de forme juridique et les variations de capital.

1) Inscription et référence administrative

Inscrite (Insee) le 16/02/1977, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, et mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 20/09/1994, elle est également suivie par le Registre National des Entreprises. Extrait RNEDénominationSIREN/SIRET du siège social.

Cette entité est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et est listée comme une structure française avec une inscription multiple dans les référentiels publics. Les dates d’immatriculation et de début d’activité indiquent une présence institutionnelle durable sur les bases publiques.

2) Activité principale et NAF

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE: ces champs décrivent l’activité core de l’entreprise et de l’établissement. Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

2.1 Activité et établissement

• Activité principale (NAF/APE) du siège et de l’établissement.
• Activité principale de l’établissement (NAF 2025).
• Code NAF/APE de l’établissement et son évolution future.

3) Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale et forme juridique: ces données décrivent l’emplacement et le cadre légal de l’entreprise, y compris les éventuels changements de dénomination et de structure au fil du temps. L’effectif salarié est une variable affichée à partir des données INSEE et des déclarations URSSAF. En 2023, l’effectif est de 1 ou 2 salariés pour certaines entrées.

Lire aussi: Conseils comptabilité auto-entrepreneur

3.1 Capital social et clôture d’exercice

Le capital social peut être fixe ou variable selon les périodes et les décisions des assemblées générales. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts alors que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable non renseignée dans certains extraits.

4) Conventions collectives et sources

Convention collective nationale PA/CUMA, IDCC 7024, mise à jour le 24/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Le MTPEI et l’INPI accumulent les données relatives à l’immatriculation et à l’activité économique, ainsi que les annonces et observations (BODACC, RNE).

5) Annonces, observations et vecteurs d’information

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes). Mise à jour répétée des données avec les différentes dates d’immatriculation et de mise à jour.

6) Cas spécifique: GAEC DU CHENET et EARL DU CHENET

Historique des transformations et des mouvements de dirigeants est résumé comme suit (sélection des informations pertinentes) :

1. Le 28/03/2013: assemblée générale extraordinaire décide de porter le capital à 90.000 € et de supprimer le caractère variable; fin des missions de gérant de M. Daniel VENON suite à son décès le 1er mai 2012.
2. Le 23/12/2014: GAEC DU CHENET est transformée en EARL DU CHENET sans création d’un être moral nouveau; gérance remplacée et nouvelle identité instaurée.
3. Le 30/01/2015: Mouvement du capital et évolution vers la nouvelle dénomination; capital de 90.000 € et transfert des responsabilités de gérance.

7) Détails opérationnels et identifierS

Numéro Siren, Numéro SIRET du siège social, et les identifiants EORI et TVA intracommunautaire apparaissent dans les extraits RNE et Sirene. L’identification permet de relier les activités commerciales aux autorités douanières et fiscales.

Lire aussi: Code APE 8559A pour Auto-Entrepreneur Formateur : Le Guide

7.1 Dossiers et justificatifs

Justificatifs d’existence disponibles: Avis de situation Insee de l’établissement et Extraits RNEDescriptions: les justificatifs d’existence permettent de télécharger les documents pertinents, tels que l’Avis de situation Insee et les extraits RNED’actualisation.

8) Données complémentaires et état des établissements

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité, selon les données INSEE et INPI. Pour d’autres structures, on peut observer 2 établissements dont 2 en activité et des mises à jour associées. L’État des inscriptions récapitule les dates d’immatriculation et les mises à jour récentes.

Tableau récapitulatif

9) Notes sur la nomenclature et les évolutions futures

Le Code NAF/APE de l’établissement et de l’entreprise évolue avec la NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Insee sur la nomenclature NAF 2025.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

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