Numéro de TVA intracommunautaire de l'EARL Lamprien Provence : informations et contexte administratif

Cette fiche rassemble et explique les données administratives disponibles concernant l'EARL LAMPRIEN PROVENCE, en insistant sur les éléments utiles pour identifier son numéro de TVA intracommunautaire et comprendre le cadre réglementaire et documentaire lié à cette identification.

Statut d'immatriculation et référentiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 01/11/1985 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1985. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 02/05/1986 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/05/1986. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Lire aussi: Opérations Bancaires et TVA en France

Identifiants clés utilisés pour le commerce intra-UE et douanes

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le N° TVA Intracommunautaire permet d'identifier l'entreprise dans les échanges intra-communautaires et sert à la gestion de la TVA pour les opérations entre États membres de l'Union européenne.

Informations spécifiques à EARL LAMPRIEN PROVENCE

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

L'établissement, immatriculé sous le siret 793 808 437 00016, est en activité. Il a été créé le 9 avril 2013. C’est le siège social de la société EARL LAMPRIEN PROVENCE PRODUCTION et son unique établissement. Son domaine d’activité est : autres cultures non permanentes (01.19z).

Inscrite (Insee) le 09/04/2013 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/04/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Lire aussi: Numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN

Immatriculée au RNE (INPI) le 19/06/2013 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/06/2013. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Forme juridique, effectifs et conventions

Forme juridique : EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée). 6 à 9 salariés, en 2023.

Convention(s) collective(s) : IDCC 7024 - Convention collective nationale PA/CUMA. IDCC 1405 - Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (mentionnée pour d'autres établissements).

Labels, certificats et conformité

Labels et certificats : Professionnel du Bio - Cette structure est un professionnel du Bio. Égalité professionnelle - Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.

Données financières et administratives complémentaires

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

Clôture de l’exercice comptable - Non renseigné. Date de fin de la personne morale - Non renseigné.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

Documents justificatifs et où les obtenir

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Comment retrouver le numéro de TVA intracommunautaire

1. Vérifier l'extrait RNE/KBIS : l'information « N° TVA Intracommunautaire » y est normalement indiquée avec les autres identifiants (SIREN, SIRET).
2. Consulter la base Sirene ou l'avis de situation Insee de l'établissement (téléchargeable) ; ces sources listent les identifiants publics et permettent de confirmer l'existence de la société et son SIREN/SIRET.
3. Pour les échanges internationaux et les opérations douanières, vérifier l'identifiant EORI - Le numéro EORI est un identifiant communautaire utilisé avec les autorités douanières.
4. En cas d'absence du numéro sur les documents publics, contacter la société via l'adresse du siège social ou consulter les annonces BODACC/INPI pour les actes récents pouvant mentionner la situation fiscale ou les éléments d'enregistrement.

Le N° TVA Intracommunautaire est essentiel pour les opérations commerciales intra-UE. Il doit être validé avant facturation intracommunautaire afin d'appliquer les règles de TVA adéquates.

Informations sur les propriétaires et dirigeants

PROPRIETAIRES DU FONDS : LAMPRIEN CHRISTIAN, né le 20 août 1937 à Pessac (33), domicilié à Sénas, Vieille Route d'Orgon ; LAMPRIEN ANNIE JOSETTE, née le 13 octobre 1961 à Aix en Provence, domiciliée à Sénas, Vieille Route d'Orgon. → Consulter la liste des dirigeants.

Contexte sectoriel et position sur le marché

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre un panorama détaillé du marché des négociants en fruits et légumes en France : croissance stable du chiffre d'affaires, popularité des produits auprès des ménages, demande de traçabilité, tendance du "manger mieux", valorisation de l'offre par la qualité, influence de l'agriculture biologique et stabilité de la structure du marché. Un document pour comprendre les dynamiques et les facteurs clés d'un secteur en pleine expansion.

Historique de transformation juridique notable

Mouvement des Dirigeants, modification de la dénomination, modification de la forme juridique : TRANSFORMATION du GAEC DE LA SOURCE en EARL DE LA SOURCE. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2013, les associés du GAEC DE LA SOURCE ont décidé, à l'unanimité, la transformation de la société en Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée à compter du 1er février 2013, sans création d'un être moral nouveau. Dénomination sociale : EARL DE LA SOURCE - Siège social: 12600 THERONDELS - Objet : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30/12/1988 et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant. Gérance : Mademoiselle Yvette MABIT conserve sa qualité de gérante. Mme Christiane ANDRIEU démissionne de sa fonction de gérante. Durée : 40 ans, à compter de l'immatriculation d'origine. Capital : 47 850 € ne pouvant être réduit en deçà d'un minimum légal de 7500 €. Cession de parts : Libre. L'inscription modificative au RCS sera effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de RODEZ.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire exact et à jour pour l'EARL LAMPRIEN PROVENCE, il est recommandé de :

• Consulter l'extrait RNE / KBIS de la société ;
• Télécharger l'avis de situation Insee de l'établissement ;
• Vérifier les bases publiques et, si nécessaire, contacter la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ou la société elle-même.

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