Déclaration de TVA au Luxembourg : Fonctionnement et Informations Essentielles
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur le chiffre d’affaires. En France, elle est fixée à 20 % sur la majorité des prestations de services et de ventes de biens. Toutefois, d’autres États membres de l’UE, comme le Luxembourg, pratiquent un taux plus bas.
Remplir sa déclaration de TVA en bonne et due forme est une étape incontournable pour des relations d’affaires en toute transparence. Voyons ensemble les spécificités de la TVA au Luxembourg.
Qui est sujet à la TVA luxembourgeoise ?
Au Luxembourg, les personnes physiques (indépendants) et morales (sociétés) sont assujetties à la TVA. Tous les assujettis concernés peuvent s’enregistrer auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED).
Certaines professions libérales dans le secteur de l’éducation ou de la médecine sont parfois exonérées.
Tout indépendant ou société souhaitant s’établir au Luxembourg peut être concerné par la TVA. Il ou elle doit s’enregistrer en premier lieu à l’administration de l’enregistrement des domaines et de la TVA. Les critères pour s’immatriculer et faire sa déclaration varient en fonction de l’activité.
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Certaines obligations, en même temps qu’un processus administratif, sont à respecter.
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Taux de TVA applicables au Luxembourg
Les quatre taux nationaux de TVA luxembourgeoise sont le taux normal, intermédiaire, réduit et super réduit.
Le gouvernement du Grand-Duché a annoncé des changements pour 2023 concernant les taux de TVA. Trois d’entre eux diminuent de 1 % jusqu’au 31 décembre 2023.
Ainsi :
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- Le taux normal passe de 17 % à 16 %
- Le taux intermédiaire de 14 % à 13 %
- Le taux réduit de 8 % à 7 %
Si vous souhaitez calculer le montant TTC (comprenant la TVA), le plus simple est de multiplier le montant hors taxe avec le taux applicable.
La TVA au Luxembourg est l'une des plus basses d'Europe :
Comment effectuer sa déclaration de TVA via eCDF ?
Pour transmettre la déclaration, l’utilisateur doit créer un compte et se connecter sur la plateforme eCDF.
Le chiffre d’affaires global et hors-taxe détermine la périodicité de dépôt de déclaration.
Remboursement de la TVA
En cas d’excédent, vous pouvez adresser une lettre recommandée auprès des services de la Recette Centrale TVA.
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Traduction de documents fiscaux
Vous devez montrer la preuve de vos revenus à l’étranger ? Vos documents fiscaux doivent être traduits. Pour cela, il faut au préalable se renseigner auprès d’une agence de traduction juridique et assermentée.
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