Échos de la Franchise : Définition et Concepts Essentiels

Pour développer leur société, de nombreux entrepreneurs décident de constituer un réseau. La franchise est un mode de développement très répandu. Le terme « Franchise » représente un mode de collaboration entre deux entrepreneurs indépendants financièrement et juridiquement, à savoir le franchisé et le franchiseur. Le principe repose sur un accord permettant au franchisé d’exploiter une activité commerciale ou une franchise de services.

Mais comment définir la franchise ? Quelles sont les notions de base de la franchise ? Quel est le contexte légal français de la franchise ?

Définition Légale et Terminologie

Un arrêté du 29 novembre 1973 relatif à la terminologie économique et financière, qui avait pour objectif de règlementer les expressions étrangères dans la langue française, avait traduit le mot « franchising » par « franchisage » et le définit comme : « contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou des services. Ce contrat s'accompagne généralement d'une assistance technique.

Les Fondamentaux de la Franchise

La franchise est un système de collaboration entre des entreprises, financièrement et juridiquement indépendantes, qui ont pour but de commercialiser des produits ou des services sous la même enseigne. Le franchiseur met à la disposition de ses franchisés le droit d'exploiter une entreprise, une marque en conformité avec le concept qu'il a mis au point.

Dans une définition de « franchise », la notion de « savoir-faire » est essentielle. Il s’agit des pratiques, méthodes et techniques utilisées par le franchiseur afin d’améliorer ses résultats, s’élargir, s’ouvrir vers les nouveaux marchés. Il s’agit d’une relation contractuelle, qui, pour fonctionner normalement, doit comporter un certain nombre d’obligations.

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Le Contrat de Franchise : Un Pilier Central

Le système de franchise s’appuie sur un contrat bien ficelé entre le franchiseur et le franchisé. Travaillant main dans la main, le succès du franchisé dépend de l’investissement du franchiseur au départ mais aussi de sa propre capacité à suivre un business model éprouvé et renommé.

Le contrat de franchise est un accord de réitération d’activité établi entre deux parties (le franchisé et le franchiseur), dans le cas où l’enseigne franchiseur souhaite élargir son activité afin d’accroître son concept, et où le franchisé désire profiter de ce nom pour créer sa propre entreprise. Le contrat décrit les modalités de la mise à disposition des signes distinctifs de l’enseigne tels que son nom, son identité, son savoir-faire, ainsi que son assistance technique et commerciale.

Le contrat de franchise ne possède pas de définition légale. Il régit les différentes règles obligatoires entre les différentes parties, c’est-à-dire, celles relatives au DIP. L’élaboration du contrat de franchise n’est soumise à aucune réglementation spécifique, à l’inverse du DIP. Le contrat de franchise contient les règles de droit commun, de jurisprudences connues ainsi que certains textes de droit européen et de droit de la concurrence. Toutes les autres formulations sont libres. Afin de lui conférer un caractère irréfutable, certains franchiseurs ou franchisés ont recours aux services d’experts juridiques. Il ne vous restera alors plus qu’à entreprendre la signature du contrat.

Les Obligations du Franchiseur et du Franchisé

Le système de franchise implique deux parties : le franchiseur, propriétaire d’une enseigne, et le franchisé, entrepreneur indépendant propriétaire de son fonds de commerce. Le second exerce donc son activité en bénéficiant du réseau, de la réputation et du savoir-faire du premier.

Le franchiseur doit d’ailleurs garantir trois éléments à son ou ses franchisés :

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la transmission de son savoir-faire original,
sa notoriété,
son assistance permanente, comme pour l’installation d’un point de vente ou une aide juridique, par exemple.

En pratique, ce contrat permet ainsi au franchisé de lancer son entreprise en se reposant sur le modèle financier éprouvé du franchiseur et sur sa réputation. En contrepartie, le franchisé doit donc accepter de suivre les directives, respecter les process recommandés par le franchiseur et lui verser une rémunération. En premier lieu, il doit s’acquitter d’un droit d’entrée dans le réseau de franchise puis verser des redevances à échéances régulières. La plupart du temps, leur montant correspond à un pourcentage sur le chiffre d’affaires du franchisé.

Le franchisé, quant à lui, se présente en tant qu’entrepreneur indépendant. Il est sélectionné par le franchiseur et profitera de l’expérience et du savoir-faire transmissible de ce dernier, ainsi que d’une assistance technique et commerciale afin de mener à bien son projet. Le franchisé en quête de son futur projet professionnel, devra présenter sa candidature au franchiseur concerné. Afin de conclure un engagement avec l’autre partie, le franchisé devra présenter des compétences assurées et un profil correspondant aux critères de l’entreprise.

Franchise vs Licence de Marque

La licence de marque est un contrat d’affiliation entre un concédant, c’est-à-dire l’enseigne, et un licencié, à savoir un entrepreneur. L’entreprise loue la marque qu’elle a élaborée et protégée sur le territoire concerné par le contrat de licence. Choisir la licence de marque pour développer son entreprise est une solution économique et financière intéressante. La location d’une marque permet de faire connaître un produit, de le tester à grande échelle et d’augmenter ses ventes.

Dans le cadre d’une licence de marque, le licencié est plus libre pour l’exploitation et la gestion de son entreprise. Il doit uniquement respecter l’image de la marque, selon les modalités inscrites dans le contrat. En définitive, la franchise contient une licence de marque. Il s’agit donc d’un contrat plus complet, mais aussi plus contraignant pour les deux parties.

Les Différents Types de Franchise

Quels sont les différents types de franchise ?

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Dans le cadre d’une franchise de service, le franchiseur autorise le franchisé à utiliser ses process et méthodes de prestations de services. Il peut s’agir de techniques de vente et le franchisé se doit de respecter à la lettre ces instructions. Dans ce cas de figure, le franchisé se nourrit de l’expertise du franchiseur, entourant un concept bien particulier. En effet, il n’y aura pas de produit type sur lequel se reposer. Le savoir-faire se transmet d’un franchisé à l’autre, qui formera lui-même ses équipes. Le franchisé pourra se développer grâce à l’image de marque du franchiseur.

Si la franchise s’applique à la fabrication de produits au nom du franchiseur, on parle de franchise de production. Dans ce cas, les franchisés bénéficient du savoir-faire et des techniques spécifiques du franchiseur. Cependant, ce contrat ne concerne que les méthodes de fabrication et non le lieu de production. Le franchisé doit donc se trouver en mesure d’assurer sa production de manière autonome.

Dans ce dernier cas, le franchisé est chargé de distribuer les produits du franchiseur. Il doit donc se les procurer auprès du franchiseur lui-même ou d’un partenaire et les revendre dans son propre magasin. Le franchiseur reste donc le seul gestionnaire des produits, qu’il choisit et distribue à l’ensemble de ses franchises. La franchise de distribution est idéale pour un franchisé qui souhaite bénéficier de la renommée d’une marque, sans avoir à développer de nouveaux produits.

Les types de franchise définissent en général le réseau dans lequel un franchisé souhaite se lancer.

Les Étapes Essentielles pour Ouvrir une Franchise

Lorsque l’on s’apprête à se lancer dans l’ouverture concrète d’une franchise, il est nécessaire d’avoir en sa possession un projet basé sur des fondements solides et réfléchis. Il est intéressant pour le franchisé d’en connaître au préalable toutes les étapes. Ces dernières sont généralement au nombre de 10, réalisées dans une moyenne de 18 mois.

Comprendre le concept de franchise et réaliser un bilan de compétences: Il est impératif d’en connaître tous les grands principes ainsi que les détails les plus rigoureux pour débuter un projet dans des conditions optimales. Précisons que la franchise représente un modèle de développement en réseau d’une marque, reposant sur un contrat de franchise signé entre deux entrepreneurs indépendants juridiquement et financièrement.
Choisir le secteur d’activité: Certaines enseignes vous proposeront de travailler dans la restauration, d’autres dans l’habitat, l’alimentaire, voire même, dans les prestations de services.
Réaliser une analyse de marché: Cette analyse vous permettra de mieux appréhender les besoins de votre zone géographique, tout en évaluant stratégiquement la concurrence déjà implantée.
Sélectionner le franchiseur: Renseignez-vous sur les différentes caractéristiques du franchiseur, à savoir l’originalité de son concept, sa rentabilité, sa disponibilité, ainsi que sa pertinence.
Établir un bilan prévisionnel: C’est pourquoi la rédaction d’un business plan incluant un bilan prévisionnel détaillé sera vivement conseillée.
Rechercher son plan de financement: Afin d’optimiser vos chances de concrétisation de projet, les franchiseurs vous demanderont d’apporter un minimum de 30% de l’investissement global en apport personnel.
Trouver le futur local professionnel: La recherche de votre local professionnel ne pourra se faire qu’une fois toutes les précédentes étapes réalisées.
Choisir son statut juridique: Le choix du statut juridique demandera une attention particulière.
Signer le contrat de franchise: Afin de lui conférer un caractère irréfutable, certains franchiseurs ou franchisés ont recours aux services d’experts juridiques.
Officialiser l’ouverture de sa franchise: L’étape ultime de votre projet, la concrétisation de votre franchise.

Le Paysage de la Franchise en France et en Europe

Si l’Europe s’impose comme étant le premier continent en termes de franchises à l’international, la France trône sur la première place en termes de réseaux, affichant fièrement la troisième position mondiale. En France, le poids économique des franchises ne cesse d’augmenter à l’image des points de vente sous-enseigne qui apparaissent.

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