Impact de l’économie collaborative sur les PME

Pour ces Rencontres AÉSIO, l’ambition était d’interroger la notion d’économie collaborative et son impact sur l’évolution de la protection sociale en général, du mutualisme en particulier. L'économie collaborative, également appelée économie de partage, est un modèle économique qui repose sur l'échange et la mutualisation de biens, de services et de connaissances entre particuliers. Qu'est ce que l'économie collaborative dans le cadre du mutualisme ?

Définitions et formes de l’économie collaborative

Le système de l’économie collaborative, comme modèle de production de services et de biens, trouve mille définitions et est au cœur des débats, entre louanges et controverses. On donne les appellations "sharing economy", "peer to peer", "collaboratif" à de multiples activités très diverses et ce, parce qu’elles mettent directement en relation le consommateur et le producteur, ou qu’elles déclinent des projets via des plateformes de partage plus ou moins petites ou abouties…

Alors comment définir cette économie collaborative fréquemment présentée comme un modèle économique et sociétal révolutionnaire ? Certains l’assimilent à une économie du partage, dite du "pair à pair" où les individus s’auto-organisent et se donnent les moyens pour créer du bien commun, une économie post-capitalistique, investie d’un potentiel émancipateur. D’autres préfèrent lui donner une définition pragmatique du mouvement.

L’économie collaborative est définie comme une économie qui repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (transport de passagers, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.

Principaux modèles et activités pertinents pour les PME

L'achat-vente et les services "pair à pair" entre particuliers.
La pluri-utilisation, visant à optimiser l'usage de biens et d'équipements en les partageant entre plusieurs usagers.
L'échange de connaissances via les plateformes de MOOC.
Le financement participatif (crowdfunding).
La location de court terme et la mise à disposition de capacités (ex. autopartage, coworking).

La pluri-utilisation est un autre pilier de l'économie collaborative. Elle vise à optimiser l'usage de biens et d'équipements en les partageant entre plusieurs usagers. Le financement participatif, ou crowdfunding, est un autre volet de l'économie collaborative. Les boîtes à dons sont un autre exemple d'économie collaborative. Elles permettent aux habitants de déposer des objets dont ils n'ont plus l'utilité, pour que d'autres puissent les récupérer gratuitement.

Valeurs partagées : convergence avec le mutualisme et l'ESS

En effet, en y regardant de plus près, l’économie collaborative promeut des valeurs telles que le partage, la participation à la vie de la communauté, pratiques inhérentes à l’un des acteurs majeurs de la protection sociale en France qu’est le mutualisme. Si le partage est la clef d’une société innovante, juste et d’avenir, alors le mutualisme en est la figure de proue. Et en effet, selon plusieurs penseurs, nous assistons actuellement, avec l’épanouissement de l’économie collaborative, à une résurgence du mutualisme.

Selon Le Larousse, le « mutualisme » est un système de solidarité entre les membres d’un groupe, à base d’entraide mutuelle. D’ailleurs, à l’origine, le mutualisme a été créé pour protéger les individus contre les risques les plus graves qu’ils pouvaient rencontrer : les maladies, les accidents du travail, la perte des récoltes…

Les valeurs partagées par ces deux mouvements, telles que l’humain, l’engagement, la solidarité et l’égalité, illustrent à quel point l’économie collaborative et le mutualisme partagent les mêmes gènes. L’ère d'internet et du numérique dans laquelle nous sommes plongés, rend possible ce phénomène de développement du mutualisme dans chaque filière de notre économie.

Impacts concrets pour les PME

L'intégration de l'économie collaborative au sein de votre entreprise peut s'avérer bénéfique et créatrice de valeur. Identifiez les ressources dont vous disposez et qui peuvent être partagées ou mutualisées pour tirer parti de l'économie collaborative. Choisissez une plateforme adaptée à vos besoins spécifiques pour maximiser les avantages de la collaboration. Créez un environnement de confiance et de coopération avec vos utilisateurs pour stimuler la participation et la fidélité. Restez à l'affût des nouvelles tendances et adaptez constamment votre modèle d'affaires pour rester compétitif et répondre aux besoins changeants du marché.

Plusieurs entreprises traditionnelles n'attendent pas un signe de l'État pour se lancer : ainsi Décathlon et Monsieur Bricolage ont, tous les deux, lancé leur propre plate-forme de vente de matériels d'occasion entre particuliers (Trocathlon.fr et LaDépanne.fr), Castorama a créé une encyclopédie collaborative en ligne avec des tutoriels de bricolage/aménagement (Wiki for Home). À l'étranger les exemples pullulent aussi : le loueur de voitures Avis, a racheté Zipcar en 2013, la plus grande application d'autopartage désormais disponible en France, et BMW ont développé leur propre système d'auto-partage avec DriveNow, tout comme Ford avec GetAround.

Opportunités économiques

Accès à de nouveaux clients via des plateformes numériques et données utilisateurs.
Optimisation des ressources : réduction des coûts par mutualisation d'équipements ou de locaux (coworking, autopartage).
Création de services complémentaires (maintenance, logistique, expériences localisées) autour des plateformes.
Possibilité de nouveaux revenus par location de biens ou vente via des canaux collaboratifs.

Risques et limites pour les PME

La particularité de la plupart des projets de l’économie du partage est qu’ils sont venus se nicher dans un flou juridique grâce aux nouvelles technologies, profitant de cette grande liberté pour adapter leurs projets et expérimenter… jusqu’à venir directement concurrencer les anciens monopoles (les taxis ou la SNCF), voire des secteurs qui se sentaient probablement à l’abri de la numérisation (comme l’hôtellerie ou le notariat). Actuellement, les législations actuelles ne sont pas du tout adaptées à cette nouvelle économie et partout dans le monde, les pouvoirs publics s’interrogent sur la marche à suivre.

Les plateformes marchandes à but lucratif favorisent la domination des propriétaires et concepteurs de la plateforme, qui captent une grande partie de la richesse, pratiquent parfois l’évitement fiscal et s’appuient sur une masse de micro-entrepreneurs non-salariés, qui ne participent donc pas à la solidarité liée à ce statut. Les différentes plateformes ont des effets très différenciés sur le monde du travail. Les plateformes non marchandes n’ont généralement pas le sentiment d’exercer une activité professionnelle pour leurs contributeurs.

Enjeux fiscaux et sociaux pour les PME

En principe, tous les revenus réalisés dans les secteurs de l’économie de la consommation collaborative (sauf les ventes d’occasion par un particulier et les revenus issus des plateformes de covoiturage) doivent être déclarés aux Impôts. La loi du 23 octobre 2018 sur la disposition en matière de fraude a renforcé les obligations fiscales des plateformes d’économies collaboratives pour permettre une meilleure exploitation des données collectées par l’administration et améliorer ses capacités de détection des revenus non déclarés.

Le dispositif déclaratif prévu à l’article 242 bis du CGI est définitivement supprimé pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023. Pour les opérations réalisées sur les plateformes à compter du 1er janvier 2023, le dispositif prévu à l’article 242 bis du CGI est remplacé par le dispositif DPI-DAC7. Les opérateurs concernés devront déclarer sous ce nouveau format, au plus tard le 31 janvier 2024, les opérations réalisées sur leur plateforme de mise en relation au cours de l’année 2023.

Les sommes perçues dans le cadre d'opérations d'économie collaborative sont susceptibles de constituer des revenus qui doivent, à ce titre, figurer dans la déclaration de revenus du bénéficiaire. Les revenus issus de l'économie collaborative sont également susceptibles d'être soumis à des cotisations sociales, quel que soit le statut du bénéficiaire. Dans tous les cas, si vous réalisez une activité imposable, vous devez immatriculer cette activité auprès d’un centre de formalité des entreprises (CFE).

Obligations des plateformes

Les opérateurs de plateforme d'économie collaborative situés en France ou à l'étranger dont les utilisateurs résident en France sont tenus d'informer ces utilisateurs sur leurs éventuelles obligations fiscales et sociales. Les opérateurs doivent, en outre, communiquer à ces utilisateurs un récapitulatif annuel reprenant le nombre et le montant des opérations qu'ils ont réalisées au cours de l'année écoulée et dont la plateforme a connaissance. Si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30 ou si les montants perçus excèdent 2 000 €, les plateformes transmettent ces informations à l’administration fiscale.

Régulation, transparence et protection des consommateurs

La transparence est un enjeu central pour les plateformes d'économie collaborative. Les consommateurs exigent une information claire et précise concernant les services proposés, les tarifs appliqués, ainsi que les modalités de référencement et de déréférencement des contenus. La loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 renforce les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques. Depuis fin 2017, les plateformes qui valorisent des contenus, des biens ou des services proposés par des tiers, doivent préciser les critères de référencement et de classement qu’elles utilisent.

La protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la sécurité des données personnelles, représente un défi majeur de l’économie collaborative. Les plateformes doivent renforcer leurs politiques de confidentialité et de sécurité pour garantir la confidentialité des informations des utilisateurs. L'essor du numérique puis celui des plateformes numériques ont transformé le rapport aux données mais aussi à la collecte et à l'usage de celles-ci. Le traitement de ces dernières, souvent réalisé à des fins commerciales, et leur protection, notamment contre les hackeurs, sont ainsi le sujet d'un travail de fond.

Environnement, RSE et impacts territoriaux

L'économie collaborative et l’économie circulaire sont deux modèles complémentaires qui partagent des valeurs comme la réduction des déchets et la préservation des ressources. L'économie collaborative contribue à la protection de l'environnement en optimisant l'utilisation des ressources, en réduisant les déchets et en promouvant une consommation responsable et durable. Elle participe ainsi à la transition énergétique et écologique et devient un allié de la stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Si l’économie collaborative n’est pas intrinsèquement bénéfique pour l’environnement, elle sera ce qu’en font les acteurs publics et privés. Éviter le remplacement d’offres respectueuses de l’environnement par des offres et solutions moins coûteuses ou plus flexibles, mais dont les impacts environnementaux sont plus prégnants, reste un défi majeur. L’économie collaborative constitue un réservoir d’innovation à alimenter par les institutions académiques, les entreprises et les acteurs publics pour en maximiser le potentiel environnemental.

Exemples territoriaux

Plusieurs utilisations peuvent ainsi être faites dans le sens du développement économique local, par exemple la ville de Saint-Etienne a décidé récemment de servir des repas 100% bio provenant à 47% de produits locaux. Saint-Etienne s’est ainsi appuyé sur une plateforme de producteurs locaux et a permis d’avoir une marge de manœuvre financière dans sa gestion. L'économie collaborative appliquée au service public peut générer des économies : le Croydon Council a remplacé sa flotte par un abonnement Zipcar et a réalisé des économies de 42% par rapport au budget d’une flotte de véhicules (et de -36% en termes d’émission de CO2).

Impact sur l'emploi et l'organisation du travail

Le développement des plateformes numériques et applications d’économie collaborative a donné lieu à l’émergence d’une nouvelle forme d’organisation du travail. Dans cette organisation, un travailleur indépendant effectue des missions au profit d’une entreprise qui lui fournit un outil numérique et l’accès à une clientèle. L’économie collaborative offre de nouvelles possibilités d’emploi générant des recettes, en plus de celles générées par les relations de travail linéaires traditionnelles et permet de travailler selon des formules souples.

Cependant, ces activités suscitent de vifs débats, sur leurs effets économiques, environnementaux et surtout sociaux. Les différentes plateformes ont des effets très différenciés sur le monde du travail. Les plateformes marchandes favorisent la domination des propriétaires de la plateforme et l’évitement fiscal, tandis que les plateformes non marchandes voient des contributeurs qui n’ont généralement pas le sentiment d’exercer une activité professionnelle.

Données économiques et perspectives

Le fort développement des activités générées par les plateformes collaboratives n’est plus à démontrer. D’après le cabinet d’audit PWC, le secteur a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 28 milliards d’euros en 2016 en Europe. Selon un rapport du Sénat, les prévisions pour 2025 indiquent une croissance spectaculaire, atteignant 572 milliards d’euros. D’après une étude de PwC, le chiffre d’affaires de l’économie collaborative à l’échelle mondiale pourrait passer de 15 milliards de dollars en 2013 à 235 milliards à l’horizon 2025.

En France, le secteur de l’économie collaborative connait une fulgurante ascension à l’image de son chef de file BlaBlaCar, un service de covoiturage devenu incontournable (il concentre 20% du trafic web des plateformes de l’économie du partage en France). On trouve aussi d’autres grands acteurs français du secteur comme la Ruche qui dit Oui (produits fermiers du producteur au consommateur) ou encore LeBoncoin.

Recommandations pratiques pour les PME

Identifier les ressources et compétences internes susceptibles d’être mutualisées ou proposées via des plateformes.
Choisir des plateformes adaptées et conformes aux obligations fiscales et sociales.
Intégrer des indicateurs RSE et environnementaux pour éviter des impacts négatifs et valoriser les pratiques durables.
Renforcer la sécurité des données et la transparence vis-à-vis des clients pour bâtir la confiance.
Explorer le crowdfunding et les partenariats locaux pour cofinancer des projets d’innovation ou des services territoriaux.
Veiller à la conformité fiscale et sociale : immatriculation, déclaration des revenus, cotisations éventuelles.

Participez à des initiatives locales anti-gaspillage en intégrant des applications ou des plateformes dédiées pour valoriser les invendus et mutualiser les ressources. Proposer des produits innovants, durables et facilement réparables est un défi crucial pour l'économie collaborative. L'accent doit être mis sur la qualité qui perdure dans le temps, abandonnant ainsi le modèle de consommation jetable.

L'économie collaborative, comment ça fonctionne ?

Points d’attention stratégique

Anticiper la régulation à venir et adapter le modèle d’affaires en conséquence.
Ne pas considérer l’économie collaborative comme une panacée : mesurer ses impacts réels (emploi, environnement, fiscalité).
Évaluer la viabilité économique des initiatives ; beaucoup d’expériences ne sont pas rentables et on ignore où va réellement la valeur économique ou sociale créée.
Favoriser l’engagement citoyen et l’écocitoyenneté plutôt que de se limiter à une consommation collaborative purement transactionnelle.

La question de la régulation est cruciale pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs des plateformes. La fiscalité constitue un défi complexe dans l'économie collaborative, où les revenus doivent être déclarés selon des règles parfois floues et mal comprises. L’intégration réussie de l’économie collaborative relève donc d’un équilibre entre opportunités d’innovation et exigences de protection sociale, fiscale et environnementale.

Atout	Risque	Action recommandée pour la PME
Réduction des coûts via mutualisation	Flou juridique et fiscal	Se conformer aux obligations fiscales et sociales, consulter un CFE
Accès à de nouveaux marchés	Concurrence des plateformes dominantes	Choisir des niches, partenariats locaux
Amélioration RSE et image	Risque de greenwashing	Mesurer et publier des indicateurs RSE

L’économie collaborative représente une transformation profonde des modes de production, de consommation et d’organisation du travail. Pour les PME, elle offre des opportunités significatives de croissance, d'optimisation des ressources et d'innovation sociale, à condition d'intégrer les contraintes réglementaires, fiscales, sociales et environnementales qui l'accompagnent.

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