Subventions de l'Anah pour l'Économie d'Énergie : Conditions et Aides Disponibles

Pour mettre en sécurité votre logement, le rendre confortable et sain, il peut être nécessaire d'engager des travaux d’ampleur. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public qui propose des aides financières pour les travaux de réhabilitation et de rénovation. À travers son appui financier, l’Anah vise l’amélioration du parc immobilier existant en France. Plusieurs conditions doivent être remplies pour y accéder. L’accès au financement est toutefois soumis à un ensemble de conditions.

Les Aides Proposées par l'Anah

L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d'adaptation à la perte d'autonomie et de sécurisation des logements. Voici un aperçu des principales aides disponibles :

MaPrimeRénov’: C'est la principale aide financière de l’État pour la rénovation énergétique des logements. Elle s’adresse à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs, aussi bien en maison individuelle qu’en appartement. Le montant de l’aide dépend des travaux et des revenus du foyer.
MaPrimeRénov’ Copropriété: Finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux). L’aide est accessible aux copropriétés composées à 75 % de résidences principales.
MaPrimeAdapt': L'aide MaPrimeAdapt' de l'Anah finance les travaux d'adaptation à la perte d'autonomie pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Elle est également accessible aux propriétaires bailleurs. Les travaux d’aménagement concernent par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes… MaPrimeAdapt’ s'adresse aux ménages modestes et très modestes.
Loc’Avantages: Permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Le propriétaire peut également bénéficier, en plus de l’avantage fiscal, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover son logement mis en location.
Ma Prime Logement Décent: L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés. Ma Prime Logement Décent finance jusqu'à 90% de vos travaux avec une aide d'un maximum de 63 000 euros, selon vos conditions de ressources.

🪚Comment profiter des aides de l'Anah ? 💪

Conditions d'Éligibilité aux Aides de l'Anah

L’octroi des aides de l’Anah n’est pas automatique. Les aides de l’Anah sont destinées aux propriétaires, qu'ils occupent ou proposent en location leur logement. Afin de sélectionner les bénéficiaires, l’organisme a fixé un plafond de ressources. Le plafond de ressources permet également de déterminer le montant le plus élevé pour les subventions. Pour connaître son éligibilité, un propriétaire peut réaliser une simulation pour l’aide de l’Anah en ligne. À noter que l’Anah tient compte du revenu fiscal de référence de l’année précédant la demande pour la valider. Par exemple, pour un dossier envoyé en 2020, l’organisme se référera aux revenus perçus 2019.

Conditions Liées aux Travaux

Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Les aides ne sont pas attribuées pour les travaux suivants :

Travaux de décoration
Travaux de construction neuve
Travaux d'agrandissement

Conditions Liées au Logement

Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.

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Conditions Liées aux Ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Tableau - Plafonds de ressources aides de l'Anah pour les ménages intermédiaires

Composition du foyer	Île-de-France	Hors Île-de-France
1 personne	40 404 €	30 844 €
2 personnes	59 394 €	45 340 €
3 personnes	71 060 €	54 592 €
4 personnes	83 637 €	63 844 €
5 personnes	95 758 €	73 098 €
Par personne supplémentaire	+ 12 122 €	+ 9 254 €

Comment Obtenir une Aide de l'Anah ?

Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet. Avant d’engager des travaux, les ménages peuvent contacter France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.

Pour faire votre demande, vous devez la faire en ligne et pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique. Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources. L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés. Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux.

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide. Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté. Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide. En général, l’aide de l’Anah est versée à la fin des travaux. D’ailleurs, lorsque ces derniers sont achevés, le propriétaire doit envoyer la facture à la délégation locale de l’organisme. Néanmoins, les ménages qui justifient de revenus très modestes peuvent obtenir un paiement à l’avance, pour le lancement des travaux.

Types de Travaux Éligibles aux Aides de l'Anah

Les travaux éligibles aux aides de l’ANAH se subdivisent en deux groupes. Cette aide financière est attribuée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation sur une habitation en piteux état, voire dans un état d’insalubrité. L’Anah finance alors 50 % des travaux dits « lourds », sans dépasser le seuil de 50 000 euros hors taxes (HT). Cette subvention est octroyée dans le cadre des travaux visant à améliorer la sécurité du logement. Les logements occupés par les personnes âgées ou souffrant de handicap nécessitent parfois une réadaptation. Cette subvention est proposée en deux versions : Agilité et Sérénité. L’Anah propose alors un financement qui s’élève à 35 à 50 % du montant total des travaux. L’aide est plafonnée à 20 000 euros. Le propriétaire peut également bénéficier d’une prime, à condition que les travaux permettent un gain énergétique de 35 % minimum. Il s’agit d’une aide proposée aux propriétaires bailleurs pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation des logements mis en location. Grâce à ce programme, leurs charges fiscales, prélevées sur leurs revenus fonciers, sont revues à la baisse. Il convient de souligner que plus le loyer est réduit, plus les avantages fiscaux sont importants. Il existe aussi une aide de l’Anah pour les copropriétés.

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