Écriture Comptable : Régularisation de la TVA

Chaque année (ou semestre en fonction du régime de TVA), les entreprises assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée doivent effectuer une déclaration de TVA. Il n’est pas rare de faire une erreur sur le montant de la TVA à déclarer. Les entreprises ne disposent parfois pas de toutes les informations pour effectuer une déclaration exhaustive, c'est pourquoi l’entreprise a alors un certain délai pour procéder à la régularisation.

La TVA à régulariser correspond à la différence entre le montant de la TVA déclarée aux impôts et le montant qui aurait dû être déclaré.

L’oublie d’une partie de la TVA déductible peut se produire lorsque des factures arrivent en retard ou n’ont pas été comptabilisées. La TVA n’est donc pas déduite à la bonne période. L’entreprise a jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant l’omission pour rectifier l’erreur (soit un peu plus de 2 ans). L’entreprise peut avoir déclaré un chiffre d’affaires trop important notamment à cause d’avoir envoyé à ses clients.

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Comment Comptabiliser les Redressements Concernant la TVA Collectée par l'Entreprise

La comptabilisation des redressements de TVA collectée dépend de la possibilité de refacturer la TVA aux clients.

Si la société peut répercuter le rappel de TVA sur ses clients (c'est notamment le cas si elle a appliqué un taux de TVA insuffisant sur ses factures), elle doit adresser à chaque client une facture rectificative. La comptabilisation se fait en débitant le compte 411 « clients » et en créditant du même montant le compte « TVA facturée aux clients sur rappel ».

Lire aussi: Exemples CCA avec TVA

Ensuite, lorsque la TVA rappelée doit être payée, il faut créditer le compte « TVA à décaisser » en débitant les comptes suivants :

le compte « TVA facturée aux clients sur rappel » du montant de la TVA qui a pu être facturée aux clients (cette nouvelle facturation n'est toutefois possible que si l'erreur de calcul de TVA est corrigée dans le délai de deux ans qui suit la date d'exigibilité de la première facture)
le compte numéro 6717 « rappels d'impôt » pour la TVA que l'entreprise doit payer sans pouvoir la facturer aux clients
enfin, si l'administration réclame des pénalités, il faut créditer le compte numéro 6712 « pénalités et amendes » du montant de ces pénalités

Si l'entreprise ne peut pas refacturer la TVA rappelée à ses clients, il faut débiter le compte de charges « rappels d'impôt » et éventuellement le compte « pénalités et amendes » en créditant le compte de passif « TVA à décaisser » au moment où l'administration réclame le paiement de la TVA rappelée.

À la fin de l'exercice, si le rappel de TVA n'a pas encore été réclamé par l'administration, il faut constituer une provision en débitant le compte « rappels d'impôts » numéro 6717 et créditer le compte 4486 « État, charges à régler ».

En cas de TVA rappelée, l'entreprise doit créditer le compte "TVA à décaisser" et peut avoir à comptabiliser des pénalités ou amendes. Si la TVA rappelée ne peut pas être refacturée, la comptabilisation se fait avec des ajustements sur les comptes de charges. Une provision doit être constituée en fin d'exercice si la TVA rappelée n'a pas encore été réclamée par l'administration.

Il est essentiel de bien connaître les taux de TVA applicables et de demander des précisions écrites à l'administration en cas de doute.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA à décaisser

La Comptabilisation des Redressements Concernant la TVA Déductible

On procède en créditant le compte 4455 « TVA à décaisser » (ou le compte 4486 « État charges à payer » si le fisc n'a pas encore réclamé le paiement la TVA à la fin de l'exercice) et en débitant le compte 6717 « rappels d'impôts » et éventuellement le compte 6712 « pénalités et amendes » si le Trésor applique une pénalité.

Il faut toujours débiter le compte correspondant aux rappels d'impôts relatifs aux impôts et aux taxes autres que l'impôt sur les sociétés.

Afin d'éviter ce type de problème, toute société a intérêt à bien se renseigner au sujet du taux de TVA qu'elle doit appliquer à chacun de ses produits et à contrôler l'exactitude des taux de TVA appliqués par ses fournisseurs. Si elle hésite au sujet du taux à appliquer à un produit donné, elle ne doit pas hésiter à demander une précision écrite à l'administration en utilisant la procédure de rescrit.

Régimes Fiscaux Principaux pour la TVA

On distingue deux régimes fiscaux principaux pour la TVA, le régime simplifié et le régime normal.

Régime Simplifié

Dans ce régime l'entreprise paie deux acomptes semestriels en cours d'année. Elle détermine une fois par an, sur le formulaire N° CA12 la TVA réellement due pour l'année (TVA collectée sur les ventes moins TVA déductible sur les investissements et les frais, moins les acomptes payés).

Exemple :

Une entreprise paie des acomptes de 2000€.

En fin d'année, la TVA à collectée sur les ventes s'élève à 8000€, la TVA sur les investissements à 500€, et la TVA sur les frais à 1500€.

Au titre de l'année, l'entreprise devra reverser : 2000€, (8000€ - 500€ -1500€ - 2 x 2000€)

Écritures à Comptabiliser

En cours d'année, les acomptes payés doivent être enregistrés dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque :

En fin d'année, il faut comptabiliser l'écriture de liquidation de la TVA :

Cette écriture, va permettre de solder les comptes de TVA collectée et déductible pour les montants indiqués sur la déclaration, les acomptes et d'enregistrer le solde à payer dans le compte "TVA à décaisser" ou "TVA, Crédit à reporter" s'il y a un trop versé.

Régularisation de TVA sur Cession d'Immobilisation et de Biens Immeubles

Certaines opérations de vente peuvent se retrouver, en application des textes fiscaux en vigueur, soumises à TVA alors que l'acquisition ne l'était pas ou inversement ne pas être soumise à TVA alors que l'acquisition l'était. Lorsque cela crée une distorsion avec les modalités de traitement de la TVA lors de l'acquisition, il sera nécessaire de procéder à une régularisation de la TVA au moment de la cession du bien.

Seront abordées la régularisation de TVA sur cession d'immobilisation et la régularisation TVA de cession d'immeuble. Ne seront pas abordées ici les cessions comportant un coefficient de déduction.

Quels Types de Cessions Sont Concernées par la Régularisation de TVA ?

On procédera à une régularisation de la TVA déductible lors de la cession des immobilisations incorporelles ou corporelles ayant été acquises par l'entreprise. Les immobilisations financières sont exclues puisque la TVA ne leur est pas applicable.

Quels Cas Peuvent Donner Lieu à une Régularisation de la TVA ?

La régularisation de la TVA sera nécessaire dès lors qu'une différence de traitement apparaît entre la TVA déductible et la TVA collectée concernant une même opération. Il faudra également tenir compte du délai de régularisation car l'opération de vente doit s'inscrire dans ce délai pour qu'une régularisation puisse s'opérer.

La Régularisation Portant Sur Les Biens Meubles

Le délai de régularisation sur les biens meubles est de 5 ans. Sachant que chaque année commencée compte pour 1.

Si un bien ne peut pas faire l'objet d'une déduction de la TVA lors de son acquisition (cas du véhicule de tourisme par exemple) et qu'il est vendu avec TVA collectée (à un marchand de biens), il faudra procéder à une régularisation. Cette régularisation consistant à récupérer une partie de la TVA déductible d'origine s'appelle un complément de déduction de TVA.

A l'inverse si le bien cédé dans le délai de régularisation est vendu sans TVA collectée alors qu'à l'achat la TVA à été déduite, il faudra procéder à un reversement de TVA.

La Régularisation Portant Sur Les Biens Immeubles

Concernant les biens immeubles, le délai de régularisation est fixé à 20 ans. Ce sont les principes de la TVA immobilière qui s'appliquent dont voici les règles essentielles :

acquisition d'un bien neuf : TVA déductible ;
vente de ce bien dans les 5 ans suivant son acquisition : TVA collectée ;
vente de ce bien au-delà du délai de 5 ans : la TVA n'est pas applicable mais peut l'être sur option formulée par l'entreprise.

Ces notions vont ainsi permettre d'identifier si de la TVA collectée a été appliquée lors de la cession.

A noter que dans le délai de 5 ans suivant l'acquisition, on comptera le temps de détention de date à date. Au-delà du délai de 5 ans, chaque année commencée compte pour 1.

Exemple

Achat le 29/10/N-3 et vente le 29/03/N > durée de détention = 2 ans et 5 mois.

Si la vente avait lieu le 18/01/N+3 > durée de détention = 7 ans.

Mode Opératoire de la Régularisation de TVA

Il convient dans un premier temps d'identifier si l'opération est concernée (les conditions sont précisées ci-avant). Ensuite il faut procéder par étapes :

déterminer la TVA déductible d'origine (lors de l'acquisition) ;
déterminer le nombre d'années de détention ;
par différence avec le délai de régularisation (5 ou 20 ans), déterminer le nombre d'années à régulariser ;
calculer la régularisation de TVA : TVA déductible d'origine x nombre d'années à régulariser / délai de régularisation (5 ou 20 ans) ;
qualifier la régularisation : reversement ou complément de déduction.

Des précisions quant à la qualification de la régularisation :

reversement de TVA : lorsque l'entreprise a déduit la TVA à l'origine mais que lors de la cession, la TVA n'est pas collectée. L'entreprise reverse une partie de la TVA suivant la durée de détention ;
complément de déduction de TVA : lorsque l'entreprise n'a pas pu déduire la TVA lors de l'acquisition mais que la cession du bien est soumise à TVA collectée. L'entreprise peut alors récupérer une partie de la TVA déductible d'origine.

Exemples

Nous allons illustrer le principe de la régularisation de TVA au travers d'opérations habituelles : le véhicule de tourisme et l'immeuble.

CAS 1 : Le Véhicule de Tourisme

L'entreprise A acquiert un véhicule de tourisme pour 30 000€ HT le 13/04/N-2 qu'elle revend à un concessionnaire le 16/01/N pour 10 000€ HT.

Il s'agit d'un bien acquis sans TVA déductible et revendu avec TVA collectée. L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 5 ans des biens meubles.

TVA d'origine : 30 000 x 20% = 6 000€ ;
nombre d'années de détention : 3 ;
nombre d'années à régulariser : 5 - 3 = 2 ;
régularisation : 6 000 x 2 / 5 = 2 400€
complément de déduction de 2 400€

Par ailleurs, la vente sera soumise à TVA collectée pour 10 000 x 20% = 2 000€.

CAS 2 : L'Immeuble

L'entreprise A acquiert un immeuble le 03/09/N-7 pour 100 000€. Il est revendu le 13/06/N pour 150 000€.

Il s'agit d'un bien acquis avec TVA déductible et revendu sans TVA collectée (au-delà de 5 ans après sont achat et sans option). L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 20 ans des biens immeubles.

TVA d'origine : 100 000 x 20% = 20 000€ ;
nombre d'années de détention : 8 ;
nombre d'années à régulariser : 20 - 8 = 12 ;
régularisation : 20 000 x 12 / 20 = 12 000€
reversement de TVA de 12 000€.

Concernant la vente, elle ne sera pas soumise à TVA.

Comment Faire une Régularisation de TVA sur la CA3 ?

Le montant du complément de déduction de TVA sera porté en ligne 21 Autre TVA à déduire et mentionné sur la ligne « dont régularisation de TVA collectée sur autres produits ou PS [cf.

Le Compte 4458 TVA à Régulariser

À chaque fin d'exercice, il est de rigueur de faire le tour sur l'ensemble des comptes mouvementés. Il n'y a donc pas d'exception en ce qui concerne les différents comptes de TVA pour lesquels un certain nombre de vérifications doivent être réalisées. C'est pourquoi le compte 4458 TVA à régulariser est présent dans le plan comptable général (PCG) à cet effet.

La TVA est la principale taxe sur le chiffre d'affaires. Elle doit donc faire l'objet d'une attention particulière pour éviter les redressements. La fin de l'exercice est le bon moment pour faire un contrôle de TVA approfondi afin de s'assurer que la TVA collectée et la TVA déductible ont été intégralement comptabilisées et déclarées.

Le Fonctionnement du Compte 4458 TVA à Régulariser

La TVA à régulariser est un compte 4458 à débiter ou à créditer au bilan selon la situation. Plusieurs comptes sont donnés par le PCG afin d'y reporter les montants selon les situations : les acomptes de TVA (44581 et 44582), les demandes de remboursement (44583), la TVA récupérée d'avance (44584), la TVA sur les factures non parvenues (44586) et la TVA sur les factures à établir (44587).

L'usage veut qu'il convienne de régulariser les comptes 44562 TVA sur les immobilisations, 44566 TVA déductible sur autres biens et services et le 44571 TVA collectée (ou les différents comptes de TVA collectés s'il y a plusieurs taux de TVA). À la clôture, l'excédent ou le manque de TVA déclarée doit être isolé dans un compte afin d'en permettre la traçabilité en toute transparence.

C'est pourquoi un contrôle de votre TVA déductible et votre TVA collectée doit être effectué selon la date d'exigibilité des sommes : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits. Le compte généralement utilisé est le 44585 bien qu'il ne soit pas repris par le PCG.

Vos documents comptables, et en particulier vos factures et vos relevés bancaires, sont très utiles pour vérifier l'origine des montants à régulariser.

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