Écriture Comptable de la TVA à Décaisser : Exemples et Explications

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. En comptabilité, elle se décline en TVA collectée (lors des ventes) et TVA déductible (lors des achats). Comprendre comment comptabiliser la TVA à décaisser est essentiel pour toute entreprise assujettie à cette taxe en France.

Alors, qu'est-ce que la TVA à décaisser ? Il s'agit d'une taxe, également appelée TVA à payer, que l'entreprise doit reverser à l'État. Cette somme représente la différence entre la TVA collectée auprès des clients et la TVA déductible sur les achats et les charges.

TVA : Déclaration et enregistrement dans le journal comptable... Simplement.

Calcul de la TVA à Décaisser

Le calcul de la TVA à décaisser se réalise au moment de la déclaration de TVA. La TVA collectée s’obtient lors d’une vente. Par exemple, si une entreprise vend un produit à un client à 100€ TTC à un taux de 20%, la TVA que va collecter l’entreprise est de 20€ (100×20%). À contrario, la TVA déductible est la TVA que va payer une entreprise.

Voici la formule pour calculer la TVA à décaisser :

TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible

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Si la TVA calculée est différente de la TVA saisie, il y a une anomalie qu’il faut éclaircir en contrôlant la saisie de la pièce. En effet, la déclaration de TVA n’impose pas d’indiquer les bases de TVA déductible et par simplification, on peut enregistrer des frais relevant de taux différents dans un seul compte (par exemple les frais de mission qui concernent des repas à 10 % et des boissons à 20 %).

La TVA à décaisser correspond au crédit du compte 44551, car cette opération concerne un montant que l’entreprise doit à un tiers. Cela signifie que l’entreprise doit reverser un certain montant à l’État car elle a collecté plus de TVA que ce qu’elle en a déduit.

En revanche, si le montant de la TVA collectée est inférieur à la TVA déductible, la société peut demander un remboursement de crédit de TVA à reporter via le compte 44567. Le Crédit de TVA est l’inverse de la TVA à décaisser. C’est à dire que c’est l’état qui va devoir reverser de l’argent à l’entreprise car cette dernière à déduit plus de TVA qu’elle en a collectée. Le crédit est effectif quand le montant de la TVA collectée est inférieur à la TVA déductible.

Les taux de TVA en France sont les suivants :

Taux normal : 20 % (la plupart des biens et services)
Taux intermédiaire : 10 % (restauration, droits d’entrée dans les musées, etc.)
Taux réduit : 5,5 % (livres, produits alimentaires, travaux d’amélioration des logements, etc.)

Il est important de noter que ces taux sont automatiquement pré-remplis en fonction de la nature des dépenses.

Comptabilisation de la TVA à Décaisser

La TVA à décaisser est enregistrée dans le compte 44551 "TVA à décaisser". Le montant inscrit dans ce compte doit être cohérent avec la déclaration de TVA effectuée par l’entreprise et avec les différents taux de TVA applicables aux différentes transactions.

Afin de calculer facilement les charges fiscales, la comptabilisation de la TVA doit nécessairement obéir à certaines règles. Les sommes déclarées à l'administration fiscale sont généralement reportées dans le journal des opérations diverses. À cette occasion, on créditera le compte 445661 du montant de la TVA déductible et on débitera le compte 44571 du montant de la TVA collectée. Il faut ensuite faire la différence entre ces deux montants pour faire apparaitre au crédit le compte 44551 affichant la TVA à décaisser.

Voici un exemple d'écritures comptables de liquidation des déclarations de TVA :

Numéro de compte	Écritures comptables de liquidation des déclarations de TVA	Débit (€)	Crédit (€)
445717	Liquidation du mois de mars (payée en avril)	15 000
445716	Liquidation du mois de mars (payée en avril)	5 000
445620	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		2 000
445660	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		8 000
445510	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		10 000

Pour la comptabilisation de la TVA sur les achats, il faut habituellement inscrire au crédit du compte fournisseur (compte 401) la somme déboursée pour l’achat. À noter : la comptabilisation de la TVA pour les achats intercommunautaires s’effectue différemment. Cette fois-ci, il faut créditer le compte fournisseur du montant de l’achat et également le compte 4452 (TVA due intercommunautaire) du montant de la taxe.

Pour chaque vente, le montant total encaissé est inscrit au débit du compte client (compte 411) le montant total encaissé. Il faut ensuite créditer le compte produit (compte de classe 7) approprié du montant HT de la vente.

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Régimes Fiscaux de la TVA

On distingue deux régimes fiscaux principaux pour la TVA : le régime simplifié et le régime normal.

Régime Simplifié

Dans ce régime, l'entreprise paie deux acomptes semestriels en cours d'année. Elle détermine une fois par an, sur le formulaire N° CA12, la TVA réellement due pour l'année (TVA collectée sur les ventes moins TVA déductible sur les investissements et les frais, moins les acomptes payés).

Exemple :

Une entreprise paie des acomptes de 2000€. En fin d'année, la TVA collectée sur les ventes s'élève à 8000€, la TVA sur les investissements à 500€, et la TVA sur les frais à 1500€. Au titre de l'année, l'entreprise devra reverser : 2000€, (8000€ - 500€ -1500€ - 2 x 2000€)

En cours d'année, les acomptes payés doivent être enregistrés dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque. En fin d'année, il faut comptabiliser l'écriture de liquidation de la TVA. Cette écriture va permettre de solder les comptes de TVA collectée et déductible pour les montants indiqués sur la déclaration, les acomptes et d'enregistrer le solde à payer dans le compte "TVA à décaisser" ou "TVA, Crédit à reporter" s'il y a un trop versé.

Régime Réel Normal

Dans ce régime, il n’y a pas d’écritures d’acomptes ; simplement une liquidation mensuelle ou trimestrielle de la TVA. Les ventes et les achats réalisés par une entreprise génèrent de la TVA collectée et de la TVA déductible.

Déclaration et Paiement de la TVA

Toute entreprise assujettie à la TVA doit effectuer la déclaration de la TVA. La date pour déclarer la TVA varie en fonction du régime fiscal de l'entreprise. La déclaration est mensuelle pour une société qui dépend du régime simplifié d'imposition.

L’entreprise dépose chaque mois (entre le 15 et le 26 suivant le calendrier transmis à l’entreprise par l’administration fiscale) une déclaration de TVA CA3 qui récapitule la TVA exigible et la TVA récupérable du mois précédent. Elle paie la TVA due en même temps que le dépôt de la déclaration. Exemple : le 15 mars, elle remplit la déclaration de TVA du mois de février, calcule la TVA due et effectue le paiement.

Les entreprises doivent s'acquitter de la TVA au même moment qu'elles font parvenir leur déclaration par voie dématérialisée. Les sociétés relevant du régime normal effectueront alors le paiement chaque mois. Toutefois, elles peuvent opter pour un versement trimestriel lorsque le montant TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 euros. Quant aux sociétés relevant du régime normal, elles devront verser deux acomptes, l'un au mois de juillet et un autre au mois de décembre.

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