Statut juridique et caractéristiques de l’EHPAD Résidence Jacques Bertrand à Clisson

L’EHPAD Résidence Jacques Bertrand, situé à Clisson en Loire-Atlantique, est un établissement d'hébergement médicalisé destiné aux personnes âgées dépendantes. Il est géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Clisson depuis octobre 1989. Cet établissement public offre une prise en charge globale des résidents, incluant l’hébergement, les soins médicaux, la restauration ainsi que diverses animations et activités.

Statut juridique de l’EHPAD Résidence Jacques Bertrand

La Résidence Jacques Bertrand est un établissement public géré par le CCAS de Clisson, une collectivité locale. Ce statut public garantit que l’établissement bénéficie d’un financement encadré par des conventions avec le conseil départemental et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ces conventions, notamment les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM), fixent des objectifs qualitatifs pour la prise en charge des résidents ainsi que les moyens financiers alloués. Ce cadre légal distingue cet EHPAD des établissements privés à but commercial qui ne sont pas habilités à percevoir certaines aides sociales comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

Le numéro SIRET de l’établissement est 264 401 555 00034, et il fait partie d’une administration regroupant plusieurs établissements sous la gestion du CCAS. Fondé le 1er décembre 1989, il est en activité depuis 37 ans.

Capacité d’accueil et équipements

L’EHPAD dispose d’une capacité totale de 55 places, réparties dans 55 chambres simples, dont 2 sont spécifiquement aménagées pour des couples. L’hébergement temporaire n’est pas disponible, l’établissement étant uniquement dédié à l’accueil permanent des personnes âgées dépendantes. Chaque chambre est équipée d’une salle d’eau individuelle avec douche et toilettes.

Les aides-soignants assurent l’accompagnement pour les soins d’hygiène et de nursing, avec une présence régulière d’infirmières, bien qu’il n’y ait pas de présence d’un infirmier de nuit ou d’un médecin coordonnateur dans l’établissement. Une salle de soins est disponible, mais les équipements spécialisés tels que la balnéothérapie, les salles de stimulation sensorielle ou de kinésithérapie ne sont pas présents au sein de la Résidence.

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Public accueilli et services

La Résidence Jacques Bertrand héberge exclusivement des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie, atteintes de pathologies invalidantes qui rendent difficile la réalisation des actes de la vie quotidienne. Le personnel propose des services d’accompagnement personnalisé 24h/24 tout au long de l’année, permettant une aide continue pour les gestes quotidiens et les soins médicaux.

En complément des soins, des animations culturelles et sociales sont organisées, comprenant diaporamas, spectacles, jeux, sorties, et moments conviviaux comme le café à 16 heures dans le salon. L’établissement ne propose pas d’accueil de jour ni d’accueil de nuit, ni d’accompagnement spécifique conventionné avec des dispositifs de coordination de parcours de santé.

Tarification et financement

Le coût de l’hébergement à la Résidence Jacques Bertrand commence à partir de 2 364,60 € par mois pour une chambre simple, en hébergement permanent avec prestations standards et en tenant compte d’un tarif de dépendance GIR 5-6. Ces tarifs sont calculés en additionnant le prix d’hébergement et le tarif dépendance journalier multiplié par 30 jours.

Type de chambre Prix hébergement TTC / jour Prix bénéficiaires ASH / jour
Simple 72,41 € - 97,31 € 65,83 € - 88,46 €

Les tarifs dépendance, qui correspondent aux soins liés à la perte d’autonomie, varient selon le niveau GIR :

GIR Tarif dépendance / jour
GIR 1-2 23,81 €
GIR 3-4 15,11 €
GIR 5-6 6,41 €

Depuis le 1er juillet 2025, une participation forfaitaire unique relative aux soins et à la dépendance est mise en place dans certains départements, y compris celui de Loire-Atlantique, afin de simplifier le calcul des frais à charge des résidents.

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Les aides financières telles que l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), les aides au logement (APL ou ALS), ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH) peuvent réduire significativement le reste à charge pour les résidents éligibles, en fonction de leur situation personnelle et de leurs revenus.

Procédures d’admission

Pour intégrer l’EHPAD Résidence Jacques Bertrand, une première visite est proposée afin de vérifier l’adéquation entre l’établissement et les besoins des futurs résidents. Le dossier de candidature peut ensuite être déposé via le portail public ViaTrajectoire, qui permet une gestion simplifiée des demandes d’admission, la transmission des dossiers au médecin traitant, et le suivi de l’avancement de la procédure.

Il est possible d’effectuer plusieurs demandes d’admission dans différents établissements via ce service en ligne, facilitant ainsi l’accès à une solution adaptée.

Indicateurs de performance

L’établissement communique des indicateurs pour le suivi de sa performance, dont un taux d’absentéisme du personnel élevé à 22,8 %, comparé à la moyenne nationale de 11,1 %. Le taux d'encadrement est, quant à lui, très supérieur à la moyenne nationale : 35,9 % contre 12,8 %. Ces chiffres soulignent un engagement important en matière d’accompagnement mais également un besoin de soutenir le personnel pour limiter l’absentéisme.

Ces indicateurs font partie des éléments suivis par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) dans les tableaux de bord de la performance pour 2024.

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En résumé

L’EHPAD Résidence Jacques Bertrand est un établissement public, médicalisé, et conventionné géré par le CCAS de Clisson. Ouvert depuis 1989, il propose un hébergement de qualité pour 55 personnes âgées dépendantes, avec des services de soins et d’animation adaptés. Son statut public lui permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, garantissant une prise en charge conforme aux normes régionales et nationales en matière de santé et d’accompagnement des personnes âgées.

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