Statut juridique de l'EHPAD Résidence Les 3 Moulins

L'EHPAD Résidence Les 3 Moulins est un établissement d'hébergement pour personnes âgées situé à Riaillé, en Loire-Atlantique. Cette fiche rassemble les éléments disponibles concernant son statut juridique, son organisation, ses prestations et ses données administratives.

Forme juridique et inscription

Cette structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire.

Elle est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS).

Inscrite (Insee) : cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

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Statut et gouvernance

Statut : Privé non lucratif.

Il a été créé le 1 janvier 2009, il y a 18 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration CTRE COM ACTION SOCIALE STE GEMMES LOIRE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Cet établissement, immatriculé sous le siret 264 900 903 00032, est en activité.

Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Cet établissement est le siège social de : cet établissement, immatriculé sous le siret 786 043 844 00012, est en activité. C’est le siège social de l’association RESIDENCE LES 3 MOULINS et son unique établissement.

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Activité principale

Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a).

Effectifs et convention collective

Effectif salarié : 50 à 99 salariés, en 2023.

Convention collective : IDCC 0029.

Inscriptions et justificatifs

Avis de situation : Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Prestations et hébergement

Capacité : 50 à 100 places.

Nombre de chambre(s) simple(s) 82. Nombre de chambre(s) double(s) 0. Nombre de chambre(s) supérieure(s) à deux lits 0.

Nombre de place(s) habilitée(s) à l' aide sociale à l'hébergement 80.

Type d’hébergement : Permanent : disponible. Temporaire : disponible.

Type d’accueil : Accueil de jour : disponible. Accueil de nuit : non disponible.

Services, soins et accompagnement

Présence d'un infirmier de nuit dans cet établissement : disponible. Présence d'un médecin coordonnateur dans l'établissement : non disponible.

Conventionnement avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : non disponible.

Services de soins et d'accompagnement. Salle de stimulation sensorielle : disponible. Salles d'ateliers pédagogiques : disponible. Salle de soins : disponible.

Balnéothérapie : non disponible. Salles équipées de kinésithérapie ou de psychomotricité : non disponible. Pharmacie à usage interne : non disponible. Salle de pesée : non disponible.

Prestations hébergement incluses

Les prix indiqués comprennent les prestations minimales définies par l'Annexe 2-3-1 du Code de l'action sociale et des familles.

Prestations d'administration : État des lieux, document de liaison avec la famille. Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
Prestations d'accueil hôtelier : Mise à disposition d'une chambre avec accès à une salle de bain et des toilettes. Entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour. Entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs. Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts.
Accès à la télévision, au téléphone, et à Internet dans la chambre ou, à défaut, mise à disposition des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone dans la chambre. Accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans les chambres et dans les espaces communs de l'établissement.
Prestations de restauration : Accès à un service de restauration. Fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne.
Prestations de blanchissage : Fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge relatif à l'entretien et l'usage du lit, du linge de toilette et du linge de table le cas échéant. Marquage et entretien du linge personnel des résidents.
Prestations d'animation de la vie sociale : Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement. Organisation des activités extérieures.
Autres prestations mentionnées : Mise à disposition d’un poste de téléphonie dans la chambre ; Appels téléphoniques entrants non facturés en sus ; Appels téléphoniques sortants non facturés en sus ; Mise à disposition d’un poste de télévision dans la chambre ; Internet dans la chambre (abonnement/accès au réseau Wifi) ; Prestations de pédicurie-podologie (hors prescription médicale) ; Kinésithérapie, Activité physique adaptée, Ergothérapie. Fourniture de produits d’hygiène corporelle (savon, gel douche, shampoing, dentifrice...) ; Prestations de coiffure (shampoing, coupe) Non renseigné : Non disponible.

Tarifs et modalités financières

Prix : à partir de 2 417,10 € / mois. Ce prix est calculé sur la base du prix pour une chambre seule, hors aides publiques (Aide sociale à l’hébergement, aides au logement et APA).

Ce prix indicatif est calculé pour une chambre seule, avec des prestations standards en hébergement permanent, en additionnant : le prix hébergement par jour × 30 jours, et le tarif dépendance GIR 5-6 par jour × 30 jours.

Type	Prix hébergement TTC par jour
Hébergement permanent (Simple)	74,50 €
Hébergement temporaire (Simple)	80,24 €

Prix hébergement TTC par personne bénéficiaires de l'ASH (aide sociale à l'hébergement) : Hébergement permanent 66,03 €.

GIR	Tarif dépendance (hébergement permanent)
GIR 1-2	16,43 €
GIR 3-4	8,24 €
GIR 5-6	6,07 €

* Depuis le 1er juillet 2025, les établissements de 23 départements expérimentent la mise en place d'une participation forfaitaire unique relative aux soins et à la dépendance .

Calcul du reste à charge et aides

Le montant de reste à charge correspond au montant à payer (hébergement + dépendance/soins), après déduction de l'aide au logement (APL ou ALS) et de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) pour la grande majorité des résidents dont le revenu est inférieur à un certain seuil.

Ce montant est estimé à partir des informations transmises par l'EHPAD et vos réponses au questionnaire (situation personnelle, revenu...), que nous vous proposons de remplir.

Avant de commencer votre simulation, nous vous conseillons d’avoir sous les yeux : votre dernier avis d'imposition, si vous êtes locataire, votre avis de taxe d’habitation, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, votre avis de taxe foncière.

Indicateurs de performance et ressources humaines

Indicateurs transmis dans les tableaux de bord de la performance de l’ATIH pour 2023 : Taux d'absentéisme : 16,5%. Taux d'encadrement : 41,9%. Taux de rotation : 12,3%.

Accès, démarches et hébergement

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Informations administratives et conformité

Création et hébergement : Société Microzone, par le biais de la marque "AnthraSite" marque déposée Réf I.N.P.I.

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Sources et mises à jour

Mise à jour fiche EHPAD Résidence Les 3 Moulins Riaillé, LOIRE-ATLANTIQUE : Mis à jour le 26/08/2025. Tarifs de l'établissement Mis à jour le 03/07/2025.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MSS, DILA, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère des Solidarités et de la Santé. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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