Code APE Éleveur de cailles : étude détaillée des inscriptions et du code NAF/APE

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 25/01/2020 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/01/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 07/02/2020 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/02/2020. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee Adresse postale Forme juridique.

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Non renseigné Date de fin de la personne morale Dirigeants→ Consulter la liste des dirigeants

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Adresse SIRET Clé NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE)

Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. 0147Y (Élevage de volailles), 0148G (Apiculture), 0148H (Élevage d'autres animaux destinés à la consommation), 0148J (Élevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a.).

Ce numéro APE équivaut à la profession : Élevage d'autres animaux. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des firmes réalisant de façon régulière un métier concernant la branche : Élevage d'autres animaux. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories.

De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. Cette sous-classe comprend :- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants :• autruches et émeus• autres oiseaux (à l’exception des volailles)• insectes• lapins et autres animaux à fourrure• cervidés• bisons• rennes- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) :• chats et chiens• oiseaux, tels que des perruches, etc.• hamsters, etc.- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)- l’élevage de volailles (cf. Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder.

À ce sujet un dirigeant d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire. de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. société. Le code APE - NAF 0149Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques.

A ce jour, 51618 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne essentiellement des agriculteurs, des conducteurs et mécaniciens de machines agricole, des saisonniers, des horticulteurs, des ingénieurs forestiers et des maraîchers. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 0149Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 0149Z est : "Élevage d'autres animaux".

Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.

Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Élevage d'autres animaux, les salariés de cette branche sont essentiellement des agriculteurs, des conducteurs et mécaniciens de machines agricole, des saisonniers, des horticulteurs, des ingénieurs forestiers et des maraîchers.

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner.

Comment changer son code NAF 0149Z ? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 0149Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Code 0149Z : que faire en cas de création d’entreprise ? L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Quelle forme juridique choisir ? Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

Quel régime choisir ? Comment déclarer son activité ? Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.

Quels sont les instituts de formation agréés pour le code APE 0149Z ? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Élevage d'autres animaux”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société.

Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.

Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF.

Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

La production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. l'exploitation de fermes d'élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. les exploitations piscicoles (cf. l'hébergement et le dressage d'animaux de compagnie (cf. l'élevage de volailles (cf. Produits associés CPF rév. 01.49.39 - Peaux d'animaux n.c.a.

Le secteur de l’élevage atypique en France représente une niche agricole en pleine expansion. Regroupées sous le code NAF 01.49Z, ces activités d’élevage non conventionnel témoignent d’une diversification remarquable des productions animales françaises.

L’élevage d’animaux non conventionnels représente un segment spécifique dans l’agriculture française, caractérisé par sa grande diversité d’espèces et de modèles économiques. Malgré sa position relativement marginale dans l’économie agricole globale - représentant moins de 2% du chiffre d’affaires total de l’élevage français - ce secteur connaît une progression constante depuis une dizaine d’années.

La rentabilité de ces élevages atypiques repose généralement sur des marchés de niche à forte valeur ajoutée. Le code NAF 01.49Z englobe spécifiquement l’élevage d’animaux vivants non classés dans les autres catégories de la nomenclature. Parmi les activités principales couvertes par le code 01.49Z, l’héliciculture occupe une place particulière dans le paysage français.

L’élevage d’insectes comestibles (entomophagie) connaît un développement remarquable, porté par les enjeux de durabilité alimentaire. Une dizaine d’entreprises françaises se spécialise dans la production de grillons, criquets ou vers de farine destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale. L’élevage d’animaux à fourrure, bien qu’en fort déclin pour des raisons éthiques et réglementaires, reste classé dans cette catégorie.

L’élevage d’animaux exotiques comme les ratites (autruches, émeus), représente une niche intéressante. Une vingtaine d’exploitations françaises se consacre à l’élevage d’autruches, valorisant tant la viande que le cuir, les œufs et les plumes. Bien que l’apiculture dispose de son propre code pour les activités principales (01.49Z.P), les exploitations polyvalentes l’intègrent comme activité secondaire.

La sériciculture (élevage du ver à soie) demeure une activité patrimoniale rare, principalement concentrée dans les Cévennes. La production d’insectes comme source de protéines représente l’une des tendances les plus marquées. Depuis l’autorisation par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) de certains insectes pour la consommation humaine, les investissements dans ce domaine ont fortement augmenté.

L’élevage d’escargots évolue vers une plus grande sophistication de ses produits dérivés. La production d’insectes comme source de protéines nécessite jusqu’à 12 fois moins de nourriture, 15 fois moins de terres et génère 100 fois moins d’émissions de gaz à effet de serre que la production de viande bovine, pour une même quantité de protéines.

Pour l’héliciculture, les exploitations sont soumises aux règlements sanitaires définis par le Paquet Hygiène européen (Règlements CE n°852/2004 et 853/2004). Concernant l’élevage d’insectes, le cadre réglementaire a évolué significativement depuis le Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments.

Pour les animaux à fourrure, la situation réglementaire connaît une transformation radicale avec la loi du 30 novembre 2021 visant à mettre fin à l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure en France. Certaines productions spécifiques peuvent bénéficier de labels et certifications valorisant leur qualité.

Il est important de noter que certaines activités peuvent se retrouver à la frontière entre plusieurs codes. Les fournisseurs d’équipements agricoles peuvent développer des gammes dédiées aux contraintes spécifiques de ces élevages atypiques.

Par exemple, les systèmes de contrôle climatique pour l’élevage d’insectes représentent un marché spécialisé en croissance. La répartition des exploitations à l’échelle nationale n’est pas homogène. L’analyse par taille d’entreprise révèle également des opportunités distinctes.

Les micro-entreprises (moins de 10 salariés) représentent plus de 90% des structures concernées, mais les quelques PME du secteur concentrent plus de 50% du chiffre d’affaires global.

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