Énergie, Finance et Santé : Définition d'une Transition Durable

Le réseau des CTEES Auvergne-Rhône-Alpes est un réseau régional de conseillers qui accompagne plusieurs centaines d'établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur transition énergétique et environnementale. Depuis plus de 2 ans, l’action des Conseillers en transition énergétique et écologique en santé porte ses fruits en matière énergétique (environ 13% d’économies d’énergie pour les établissements accompagnés) mais également sur d’autres enjeux : eau, déchets, mobilité, écosoins, etc.

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a permis de sélectionner des groupements d’établissements qui ont candidaté ensemble pour pouvoir recruter un conseiller qui accompagnera par la suite l’ensemble des établissements. Ils sont des facilitateurs pour mettre en œuvre des actions concrètes et mobiliser les acteurs des établissements autour des enjeux de développement durable. Le coordinateur régional suit l’action des CTEES en conformité avec les conventions signées.

Il assure un partage d’informations, de retours d’expérience entre conseillers et acteurs de la transition énergétique sur le territoire. Le réseau régional des CTEES a identifié des bonnes pratiques et outils utiles pour accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux à la transition écologique et environnementale.

Retours d'expérience en transition écologique et énergétique en santé

L’Asder peut accompagner votre établissement médico-social dans sa transition énergétique et écologique en Savoie ! Vous trouverez ci-dessous quelques exemples illustrés d’actions menées par les établissements, directement pilotés par les CTEES ou bien identifiés par la coordination régionale dans d’autres établissements.

Les profils sont variés : EHPAD, Services d’Accueils d’Urgences pour enfants, ESAT, IME.

Outils pour favoriser le passage à l'action

Outil In’action: Cette étude de l’ADEME a notamment permis de développer l’outil « In’Action : Coût de l’inaction et solutions pour agir ». Il s’agit d’un tableur simple pour se projeter dans l’avenir et simuler plusieurs situations possibles : de l’inaction à des actions ambitieuses. Cet outil permet également de se projeter sur la mise en conformité du dispositif Éco Energie Tertiaire. Cet outil didactique permet de visualiser les répercussions financières du manque d’action en matière d’amélioration de la performance énergétique et en parallèle, de prendre conscience des économies futures possibles grâce à ces mêmes actions d’efficacité

À l’issue de cette phase, un outil de suivi des consommations est proposé à l’établissement permettant de générer automatiquement des indicateurs de performance énergétique (kWh/m²/an, consommation d’eau par lit, coût du kWh pour chaque énergie utilisée).

Accompagnement approfondi et spécifique suivant les besoins de l’établissement et/ou les travaux prévus : aide à l’écriture d’un cahier des charges pour consultation d’une maîtrise d’œuvre, analyse des entreprises, animation d’ateliers sur le thème de la sobriété énergétique avec les équipes de salariés.

Pour passer à l’action dans le cadre d’éco-énergie tertiaire, découvrez le kit éco-énergie tertiaire de l’ANAP pour vous donner des clefs pour mieux connaître vos consommations et répondre aux exigences du décret.

Pour manager l’énergie, ce document vous permet de structurer les intentions et les orientations de l’établissement en matière de performance énergétique. Inspirez-vous des affiches proposées par la MAPES Pays de la Loire pour sensibiliser vos occupants sur de nombreux thématiques Vous êtes en manque d’inspiration sur les éco-gestes à impact ?

Gestion du patrimoine immobilier

Diminuer la consommation énergétique des bâtiments - Des actions simples pour la gestion du patrimoine immobilier. Ce document du CEREMA recense des actions dites “simples et économiquement supportables” afin d’aider les gestionnaires de bâtiment. Les actions sont organisées autour de 3 axes : actions avec les occupants, optimisation des installations techniques, petits travaux.

Le contrat entre un établissement et un exploitant a pour vocation de permettre à l’établissement de garantir, par les prestations de l’exploitant, une bonne gestion des installations du site. Améliorer son contrat de maintenance c’est aussi améliorer le contrôle de ses installations et de ses consommations.

Cela permet un gain financier (Consultez le REX du CH de Saumur qui a réalisé 30% d’économies d’énergie grâce à une cible d’intéressement dans son contrat CVC en détail et en vidéo), mais également un prolongement de la durée de vie des équipements et une amélioration du confort des occupant ou encore une qualité d’air et une meilleure hygiène.

Consultez ce document réalisé par la MAPES et ALTEREA pour savoir ce qu’il est important de faire figurer dans son contrat d’exploitation/maintenance. Vous y trouverez également une autoévaluation à réaliser pour savoir où en est dans ces contrats et vous aidez à vous poser les bonnes questions.

💡💥Comment améliorer l'efficacité énergétique ? 🪫

Travaux de performance énergétique

Outil d'aide à la décision Perf-Actee pour visualiser les solutions d'économie d'énergie les plus adaptées à vos besoins et à votre parc immobilier par la FNCCR.

Zoning et état des lieux: Outils de la MAPES pour vous aider à réaliser un zoning de vos équipements et un état des lieux de leurs usages.
Plan d’actions sobriété et performance énergétique: L’outil Plan d’actions Performance énergétique est un outil d’accompagnement à la mise en place d’un plan d’actions de sobriété et performance énergétique.

Dans l’exploitation des établissements sanitaires et médico-sociaux, le Contrat de Performance Energétique (ou CPE) permet de répondre à des motivations à la fois environnementales, par la garantie d’une réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur la durée, techniques, grâce à une meilleure gestion de l’exploitation des bâtiments et financières, car les économies d’énergie garanties permettent de sécuriser le montage financier.

Retrouvez ci-dessous quelques ressources pour vous aider dans la mise en place d’un CPE :

Toute la documentation du Centre de ressources Auvergne-Rhône-Alpes « Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires » relative au CPE. Les ressources sont orientés sur tout type de bâtiments tertiaires mais vous permettront de vous familiariser avec les aspects techniques, juridiques et financiers.
Le programme ACTEE de la FNCCR met également à disposition dans sa bibliothèque de ressources des clausiers CPE pour vous aider à rédiger un marché de performance énergétique
Le retour d’expérience du CH Sainte-Marie du Puy-en-Velay (43) préparé par l’ADEME

Depuis 2023, une expérimentation existe pour réaliser du tiers financement pour les projets de rénovation énergétique de bâtiments publics. Le dérèglement climatique va entraîner une hausse globale des températures et entraîne déjà l’augmentation et l’intensification des vagues de chaleur. A ce titre, les établissements sont invités à se prémunir contre ce risque important pour le public accueilli.

Vous retrouverez dans le fichier proposé des outils de financement de la transition énergétique à destination d’organisations publiques et privées.

Énergies renouvelables

Les établissements sanitaires et médico-sociaux présentent des arguments forts pour l’installation de production d’énergie ou de chaleur renouvelable sur site (occupation lissée sur l’année et sur la journée, coûts énergétiques importants, toitures souvent disponibles, implantation du bâtiment, etc.). L’absence de prévisibilité du marché de l’énergie dans les années à venir incite fortement, au-delà de la nécessaire sobriété et efficacité, à se poser la question de la production de l’énergie.

La réflexion en coût global tend donc à prendre en considération ces solutions.

Chaleur renouvelable

La page dédiée aux énergies renouvelables sur le site de la MAPES Pays de la Loire vous permettra de vous informer et de décrypter les différentes solutions. Vous trouverez notamment des webinaires (supports et replays) dédiés au grandes familles de solutions techniques en matière de chaleur renouvelable :

Bois énergie (Support & Replay)
Solaire thermique (Support & Replay) ainsi qu’un autre webinaire dédié à la gestion du risque légionnelle dans les réseaux d’eau chaude sanitaire
Géothermie (Support & Replay) ainsi qu’un document de l’ADEME sur la mise en oeuvre de la géothermie dans les établissements de santé et médico-sociaux avec des retours d’expérience variés

La plupart de ces solutions peuvent bénéficier de leur mise en place via notamment le Fonds chaleur de l’ADEME (voir onglet financement de la transition énergétique).

Photovoltaïque

Entre enjeux réglementaires (loi APER), enjeux environnementaux et enjeux économiques, l’installation de panneaux photovoltaïques au sein de vos établissements sanitaires et médico-sociaux relèvent d’une vraie opportunité.

Les ressources ci-dessous vous aideront à décrypter la réglementation et à vous inspirer de retours d’expériences d’autres établissements de santé :

Installation photovoltaïque, entre réglementation et opportunité, où en sommes-nous ? Présentation d’ATLASUN et REX du CH de Laval (Mayenne) retrouvez le support
Retour d'expérience de l'Ehpad Missions Africaines (67) qui a investi dans une installation photovoltaïque lors de la réhabilitation de son site à retrouvez la fiche bonnes pratiques réalisée par l’ANAP
Retrouvez également les clefs d’une opération d’installation photovoltaïque proposées lors d’un webinaire du pôle BFC disponible sur Youtube avec notamment les REX du CH de Châlons-sur-Saône et de l’Hôpital Nord Franche Comté

Gestion technique du bâtiment (GTB) et décret BACS

La réglementation oblige les établissements à mettre en place une réflexion et des outils sur la gestion des systèmes techniques du bâtiment. Quelques outils existent pour vous aider à décrypter la législation avant probablement de recourir à une mission d’aide à maîtrise d’ouvrage (AMO) dédiée pour vous accompagner à clarifier votre besoin.

Les outils à disposition:

Un guide diffusé par le Gouvernement en mai 2023 qui décrypte les obligations du décret BACS
Un guide de l’ANAP pour vous accompagner dans la mise en œuvre du décret BACS.
Un guide du CEREMA qui décrit les installations à envisager dans le cadre de la mise en place d’une GTB
Un guide EFFINERGIE sur le suivi de performance énergétique au sens large, traitant également de la question de la gestion technique du bâtiment.

Réglementation environnementale RE2020

Retrouvez les outils suivants pour vous aider à mieux comprendre la réglementation environnementale 2020.

Les outils à disposition:

Le Guide RE2020 du Ministère de la Transition écologique et du CEREMA vous permet de comprendre l’essentiel de la RE2020, le cadre d’évaluation mis en place ainsi que les méthodes d’évaluation et des indicateurs de la RE2020.

Dans vos projets de construction neuve, le respect de la RE2020 sera une ligne directrice à partager à tout instant avec la maîtrise d'œuvre pour permettre la diminution de l’impact de votre bâtiment en phase de construction et d’exploitation et favoriser le confort de vos occupants.

La RE2020 est déjà en vigueur pour les logements et pour le tertiaire classique.

Mobilités durables

Le guide du Ministère de l’Economie pour vous aider dans la méthodologie du plan mobilités et explicitant la doctrine de l’Etat pour la gestion des parcs automobiles Un guide du Ministère de la transition écologique pour la mise en place de schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques“Verdir sa flotte automobile : stratégie & coûts” : fiche méthodologique de l’ANAP pour la mise en place d’une flotte automobile moins émissives

Pour vous accompagner financièrement ou méthodologiquement dans la mise en oeuvre d’une mobilité plus durable dans vos établissements, certains dispositifs existent :

Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo qui accompagne les employeurs dans le développement d’une démarche pro-vélo au sein des sites via le financement d’équipements et de services pro-vélo (formations, supports, abris, réparation, etc.).
Le programme Advenir qui offre une aide financière pour le déploiement d’infrastructures de recharges de véhicules électriques ouvertes au public.

Hygiène & Développement Durable

Les liens entre hygiène et développement durable ne sont pas simples à appréhender : pour certains, il est impossible de les réconcilier et d’imaginer soigner sans risque avec moins de ressources ; pour d’autres, l’hygiène est oubliée et des décisions risquées sont prises pour le risque infectieux pour des raisons d’économies d’énergie ou de ressource.

De nombreux sociétés savantes, CPiaS ou ARS sur le territoire national souhaitent réconcilier hygiène et développement durable ou bien avertir chacun des risques pris par certains comportements plus sobres sur le risque infectieux.

Finance durable

La finance solidaire : Il s’agit de financements, d’investissements ou d’épargne solidaire qui ne trouveraient pas de financement dans les circuits financiers classiques car insuffisamment rentables. La finance solidaire vise à faciliter le financement de projets destinés à lutter contre l'exclusion et à améliorer la cohésion sociale. Par exemple les projets portés sur la réinsertion, la lutte contre le chômage ou contre le mal logement.

La finance responsable : elle recouvre l’ensemble des initiatives et des réglementations visant à favoriser le financement de projets ou d’investissements dits socialement responsables (ISR). Un investissement peut se retrouver dans deux ou trois de ces pratiques en même temps. Mais comment être sûr que ces financements aideront des projets utiles ? Comment reconnaître les produits de finance durable ? À qui s’adresser ?

L’investissement socialement responsable (ISR) vise à concilier à la fois la performance financière et la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cela concerne le respect de l'environnement, la prise en considération des problématiques sociales (bien-être salarié, inclusion, transparence salaires des dirigeants…). Cela permet de financer des entreprises qui prennent en compte ces enjeux en se basant sur l’évaluation de leurs critères ESG (voir ci-dessous).

Critères ESG et RSE

Les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long-terme dans la stratégie des entreprises.

Le critère environnemental prend en compte : les émissions de CO₂ et de gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la biodiversité ou encore la prévention des pollutions.
Le critère social tient compte de la qualité du dialogue social au sein des entreprises, l’emploi des personnes handicapées ou encore la formation des salariés.

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est aussi appelée Responsabilité Sociétale des Entreprises. Elle correspond à la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

balises: #Financ