CFE-CGC et la Santé au Travail : Engagements et Perspectives

La santé au travail est un enjeu majeur pour la CFE-CGC, qui milite pour une société où les organisations prennent soin des salariés, valorisent la fonction managériale et récompensent les efforts d'acquisition de compétences et d'expertises.

Loi Santé au Travail : Avancées Significatives

Promulguée cet été après un long travail législatif faisant suite à l’accord signé fin 2020 par les partenaires sociaux, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Cette loi vise à renforcer la prévention en santé au travail et à améliorer la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Évaluation des Risques et DUERP

Si elle a pu susciter un souhait de déclinaison différenciée selon le point de vue des représentants employeurs et salariés, la nécessité de cette évaluation a fait consensus tant lors de la négociation que du processus législatif. Par cette évaluation, le système de santé au travail doit passer d’une logique de réparation à une logique de prévention. Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue la pierre angulaire de la prévention en entreprise.

Grâce aux échanges entre parlementaires et partenaires sociaux, la loi n’a opéré que certains ajustements au regard de la spécificité des TPE/PME, instaurant une distinction de mise en œuvre selon la taille des entreprises. Celles de plus de 50 salariés devront désormais, pour chaque action de prévention envisagée, fixer « ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût », identifier « les ressources pouvant être mobilisées », et fixer un calendrier de mise en œuvre des mesures envisagées. Pour les petites entreprises, des actions de prévention doivent être fixées dans le DUERP, sans autres précisions.

Au-delà de ses vertus préventives, le DUERP peut en effet également faciliter la réparation, lorsque la prévention a échoué. Par ailleurs, conformément aux souhaits des partenaires sociaux, la loi a amélioré la traçabilité de l’exposition aux risques. En ce sens, la loi a prévu la conservation des versions successives du DUERP au sein d’une plateforme numérique.

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Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)

Pour la CFE-CGC, la qualité de vie au travail (QVT) constitue un réel levier de prévention de la santé des salariés, sous réserve qu’on lui attribue la bonne signification. En ce sens, la loi a repris la proposition de la CFE-CGC qui faisait consensus dans l’ANI de décembre 2020 : le terme « QVT » est maintenant remplacé dans le Code du travail par celui de « QVCT » (qualité de vie et des conditions de travail) pour que les conditions et l’organisation du travail soient enfin au centre des échanges lors de la négociation égalité professionnelle et QVT.

Services de Santé au Travail et Missions de Santé Publique

Autre grand chantier, celui de la mise en place et du contrôle de l’action des services de santé au travail, objet de plusieurs articles dans la loi. Le principe d’un agrément administratif préalable à l’ouverture d’un service est confirmé. Mais il est désormais assorti d’une procédure de certification de ces SPSTI, portant notamment sur la qualité des services rendus, l’organisation du service et sa gestion financière.

En réponse à la pénurie de médecins du travail régulièrement décriée par les employeurs, la loi prévoit la possibilité qu’un « médecin praticien correspondant » qui n’aurait pas le statut de médecin du travail puisse prendre en charge une partie du suivi de l’état de santé des salariés. En revanche, une autre mesure prévue par la loi pose question : celle de la prise en charge, par les services de santé au travail, de missions de santé publique. Ces derniers devront réaliser des « actions de promotion de la santé sur le lieu de travail dont des campagnes de vaccination et de dépistage, et des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive ».

Coordination des Acteurs et Accès aux Informations Médicales

La loi tend à remédier aux difficultés tenant à la mauvaise voire à l’absence de coordination des acteurs et des informations en santé au travail. SPSTI, médecin traitant, médecin conseil, caisse de sécurité sociale, référent handicap, employeur : les acteurs sont nombreux.

La loi met en place des mesures concrètes : le médecin du travail pourra accéder au dossier médical partagé (DMP) d’un salarié, sous réserve du consentement de ce dernier. Il est aussi prévu que certaines informations du dossier médical en santé au travail soient intégrées au DMP dans son volet santé au travail, accessible par le médecin traitant du salarié.

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Dispositifs de Maintien en Emploi et Visite Médicale de Mi-Carrière

Deux dispositifs, à la main des caisses de sécurité sociale, méritaient d’être valorisés et davantage mis en œuvre en vue d’un meilleur maintien en emploi des salariés en difficulté. C’est chose faite grâce à cette nouvelle loi. Il est ainsi rappelé, dans le Code du travail, l’existence des dispositifs d’« essai encadré » et de « contrat de rééducation professionnelle ».

À compter de fin mars 2022, une « visite médicale de mi-carrière » devra être organisée par le service de santé au travail auprès de tous les salariés, l’année de leur 45 ans, sauf autre âge déterminé par accord de branche. Objectif : faire un point sur l’état de santé et évaluer les risques de désinsertion professionnelle.

Les RDV Santé Sécurité au Travail : "𝐋𝐨𝐢 𝐬𝐚𝐧𝐭é 𝐚𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 : 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞?"

Le rôle des SSTI pendant la crise sanitaire

Le Syndicat des professionnels de santé au travail CFE-CGC salue le contenu de l'ordonnance du 2 avril qui permet aux services de santé au travail (SSTI) de s'investir plus avant dans l'effort national contre le covid-19, en réaffirmant leur rôle de conseil auprès des salariés et des entreprises, en donnant aux médecins du travail la possibilité de prescrire des arrêts de travail et de pratiquer des tests de dépistages du covid-19. La période de déconfinement et la reprise progressive de l'activité du pays est cruciale pour la vie des travailleurs et des entreprises. C'est aussi un moment délicat où des contaminations vont réapparaître.

Ces services ont du potentiel en expertise médicale, infrastructures territoriales et logistiques. Ces moyens doivent être mis au service des entreprises pour sécuriser la reprise progressive du travail, en accompagnant et en rassurant les salariés.

Or, sur le terrain, la politique d'ouverture ou non d'un SSTI n’est pas menée en adaptation avec les besoins correspondant à la réalité épidémique de la région. Des situations disparates coexistent, allant de la fermeture totale à des services de santé exemplaires qui dépistent déjà le covid-19. Nous espérons que l’État interviendra pour mettre fin à ces situations de fermeture intolérables et contraires aux dispositions de la toute récente instruction ministérielle relative au fonctionnement des services de santé pendant l'épidémie. Le Syndicat de santé au travail CFE-CGC souhaite que tous les services de santé au travail mettent l’ensemble de leur personnel à la disposition des entreprises.

Tableau Récapitulatif des Mesures Clés de la Loi Santé au Travail

Mesure	Objectif
Conservation des versions successives du DUERP	Améliorer la traçabilité de l’exposition aux risques et faciliter la réparation.
Remplacement de "QVT" par "QVCT"	Mettre les conditions et l’organisation du travail au centre des échanges.
Possibilité pour un médecin praticien correspondant de suivre l’état de santé des salariés	Pallier la pénurie de médecins du travail.
Accès du médecin du travail au DMP du salarié (avec consentement)	Améliorer la coordination des acteurs de la santé au travail.
Visite médicale de mi-carrière à 45 ans	Faire un point sur l’état de santé et évaluer les risques de désinsertion professionnelle.

Enjeux et Perspectives pour la CFE-CGC

Les ordonnances Macron ont eu un impact très négatif en matière de moyens humains disponibles pour la représentation du personnel et la santé au travail a probablement été le grand perdant de cette réforme, du fait de la transformation des CHSCT en CSSCT. Cela s’est opéré alors même que le monde du travail a été profondément bouleversé par l’essor du télétravail et d’une connectivité encore accrue.

Tout en offrant des opportunités, cela peut augmenter les situations d’épuisement pour les salariés, et dans une plus forte proportion les cadres qui doivent à la fois gérer le business, prendre soin de leurs équipes et d’eux-mêmes dans la période de grande transformation que nous vivons. Nous avons à cœur de montrer que l’organisation du travail est un sujet CFE-CGC, et de réenchanter les fonctions managériales dans une période où de nombreuses études montrent un vrai désintérêt des jeunes pour la prise de responsabilités.

Pour la CFE-CGC, être manager, cadre, posséder une expertise, c’est avoir de l’impact. C’est, au travers des décisions à prendre tous les jours, façonner le monde de l’entreprise et créer des externalités positives sur la société. C’est accompagner, transmettre ses compétences et sensibiliser en prenant en compte les sujets sociétaux essentiels, dont la diversité et les défis environnementaux.

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