Définition de l'Entrepreneur de Spectacle Occasionnel en France

L'entrepreneur de spectacle occasionnel est un acteur clé du monde du spectacle vivant. Cet article vous éclairera sur sa définition, ses obligations et les conditions à remplir pour exercer cette activité en France.

Une artiste se produisant sur scène.

La Licence d'Entrepreneur de Spectacles

La loi de 1999 encadre l'activité d'entrepreneur de spectacles. Il est important de noter que les trois types d'activités peuvent être cumulés.

Personne Morale

Dans le cas d’un entrepreneur personne morale, la licence n’est plus attribuée à une personne physique nommément désignée, mais bien à la personne morale directement. Cette nouveauté issue de la réforme a notamment pour but d’éviter d’avoir à solliciter un renouvellement de licence en cas de départ du porteur de licence.

Le décret précise que la personne morale doit justifier de la présence dans l’entreprise d’une ou plusieurs personnes remplissant au moins l’une de ces trois conditions (art. L7122-4).

Personne Physique

Lorsque l’entrepreneur est une personne physique, il doit pouvoir justifier (art. L7122-4) :

Être majeur (l'article L121-1 du Code de commerce interdit aux mineurs même émancipés d'être commerçants).
N'avoir fait l'objet d'aucune décision judiciaire lui interdisant l'exercice d'une activité commerciale (exemple : liquidation ou redressement assortis d'une interdiction d'exercer une activité commerciale, vols, abus de confiance, faux en écriture de commerce, escroquerie etc.).

Lorsque l’entrepreneur est une personne morale, le représentant légal ou toute autre personne désignée par la structure est tenu de remplir une de ces conditions (art. L7122-4).

Récépissé Valant Licence et Déclaration

Le récépissé valant licence n'est pas obligatoire pour les entrepreneurs de spectacles occasionnels organisant moins de 6 représentations par an, notamment les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Les organisateurs de ce type de manifestations doivent cependant effectuer une déclaration auprès de l'autorité compétente.

La déclaration d'activité de l'entrepreneur de spectacles

Tableau Récapitulatif des Conditions

Pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif des conditions à remplir :

Type d'Entrepreneur	Conditions	Obligations
Personne Physique	Être majeur, ne pas avoir d'interdiction d'exercer une activité commerciale.	Justifier des conditions requises.
Personne Morale	Avoir une personne remplissant les conditions requises (représentant légal ou personne désignée).	Justifier de la présence de cette personne dans l'entreprise.
Entrepreneur Occasionnel (moins de 6 représentations par an)	Aucune licence requise.	Déclaration auprès de l'autorité compétente.

Un concert, exemple de spectacle vivant.

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