Numéro de TVA intracommunautaire de Transdev Nouvelle-Aquitaine : repères, sources officielles, usages et vérification
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie fiscalement une entreprise pour ses échanges de biens et de services au sein de l’Union européenne. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Cadre d’identification : RNE, Sirene, DGFiP et Douanes
Immatriculée au RNE (INPI) le 12/12/2011 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/12/2011. Elle a été mise à jour le 17/06/2026.
Inscrite (Insee) le 23/03/2010 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/03/2010. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
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Identifiants fiscaux et douaniers
N° TVA Intracommunautaire
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire de Transdev Nouvelle-Aquitaine ?
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI
Avis de situation
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
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Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité.
Rôles des référentiels et périmètre d’établissement
Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Vérifier la validité du numéro de TVA : méthodes et preuves
Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Extrait RNE
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Pièces à conserver
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Données statutaires utiles à la qualification TVA
Forme juridique
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 250 à 499 salariés, en 2023
Convention(s) collective(s) IDCC 0016 IDCC 9999
Labels et certificats Égalité professionnelle Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes Mise à jour le 23/07/2026
Historique d’immatriculation et greffes
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Activités et périmètre : impact sur la TVA
Activité : Services publics de voyageurs et cars - transports de voyageurs et excursions - vente de carburant
Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Établissements historiques référencés
542 104 377 00057 Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) RAPIDES VAL DE LOIRE 27 BOULEVARD MARIE STUART 45000 ORLEANS 15/12/1990 fermé le 28/01/1994
542 104 377 00073 Location d'autres biens immobiliers (70.2C) 15 RUE GUSTAVE MICHEL 10000 TROYES fermé le 17/07/1995
542 104 377 00156 Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) QUARTIER LES TOMPLES LES TOMPLES 26700 PIERRELATTE 01/01/1986 fermé le 07/12/2000
542 104 377 00164 Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) 20 RUE DE LA PLAINE 86000 POITIERS 01/01/1986 fermé le 07/05/2001
542 104 377 00172 Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) 1 RUE DE LORRAINE 37000 TOURS 01/01/1986 fermé le 30/06/1994
542 104 377 00198 Activités des sièges sociaux (70.10Z) ZI DU VAZZIO VAZZIO 20090 AJACCIO 21/09/1987 fermé le 31/12/2023
542 104 377 00206 Activités des sièges sociaux (70.10Z) GARE ROUTIERE AVENUE DE SOSPEL 06500 MENTON 01/01/1987 fermé le 31/12/2023
542 104 377 00230 Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) GARE ROUTIERE RUE DU GRAND SAINT JEAN 34000 MONTPELLIER 01/06/1989 fermé le 30/11/1994
542 104 377 00248 Activités des sièges sociaux (70.10Z) ZAC DES MIGNOTTES 3 RUE DES FONTENOTTES 89000 AUXERRE 13/05/1991 fermé le 31/12/2023
542 104 377 00255 Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) 6 PLACE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ancien siège social 10/06/1991 fermé le 20/03/2006
542 104 377 00263 Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) ZONE ARTISANALE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 07/12/1992 fermé le 11/05/1994
542 104 377 00271 Activités des sièges sociaux (70.10Z) ZAE ST-APOLLINAIRE DIJON 26 RUE AU BOUCHET 21000 DIJON 01/01/1993 fermé le 31/12/2023
542 104 377 00289 Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) 1 BOULEVARD VAUBAN 59400 CAMBRAI 01/05/1993 fermé le 30/12/2003
542 104 377 00297 Activités des sièges sociaux (70.10Z) 9 BOULEVARD DE VERDUN 01300 BELLEY 01/05/1993 fermé le 01/06/2008
542 104 377 00305 Activités des sièges sociaux (70.10Z) 5 PLACE CARNOT 73100 AIX-LES-BAINS 01/08/1994 fermé le 31/12/2023
542 104 377 00313 Activités des sièges sociaux (70.10Z) 119 AVENUE LOUIS BLERIOT 34170 CASTELNAU-LE-LEZ 30/11/1994 fermé le 31/12/2023
542 104 377 00321 Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) 46 AVENUE MARIE DE CHAMPAGNE 10000 TROYES 17/07/1995 fermé le 31/12/2023
542 104 377 00339 Autres auxiliaires financiers (67.1E) EUROPOLE BAT EURONNEPOLIS 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE 14/12/1995 fermé le 31/03/1998
542 104 377 00347 Activités des sièges sociaux (70.10Z) 21-31 21 RUE JACQUARD 77400 LAGNY-SUR-MARNE 01/12/1996 fermé le 31/12/2023
542 104 377 00354 Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B) TRANSDEV TOUR CREDIT LYONNAIS 129 RUE SERVIENT 69003 LYON 04/01/1999 fermé le 24/11/2000
542 104 377 00362 Activités des sièges sociaux (70.10Z) S.T.B. PARC CHANCEL AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCON 01/01/1997 fermé le 31/12/2023
542 104 377 00370 Ingénierie, études techniques (71.12B) CHEZ S.T.A.A. Établissement TRANSDEV URBAIN à BORDEAUX fermé le 31/01/2001
Mouvements juridiques et administratifs (BODACC/RCS)
03/08/2022 Mouvement des Commissaires aux comptes Source : TRANSDEV SUD-OUEST TRANSDEV SUD-OUEST SAS au capital de 141 542 € 146 Rue Belharra ZI JALDAY II 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ 347 693 756 RCS BAYONNE Aux termes du procès-verbal des decisions de l’associé unique en date du 15 juin 2022, il a été pris acte du non-renouvellement et non-remplacement du Commissaire aux Comptes Suppléant, M. Achour MESSAS. Mention sera faite au RCS de BAYONNE Mandataires sociaux : Départ de M Achour MESSAS (Commissaire aux Comptes Suppléant) Date de prise d'effet : 15/06/2022
20/07/2022 Modification survenue sur l'administration Activité : Services publics de voyageurs et cars - transports de voyageurs et excursions - vente de carburant Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : TRANSDEV SUD OUEST Code Siren : 347693756 Forme juridique : Société par actions simplifiée Mandataires sociaux : Président : MORGANTI Pascal
balises: #Tva
