Entrepreneur Individuel vs Micro-Entrepreneur : Quelles sont les Différences ?

Vous travaillez à votre compte et vous vous demandez quelle est la meilleure façon de structurer votre activité en France ? Les termes d'auto-entrepreneur, travailleur indépendant, entrepreneur individuel (EI) et micro-entrepreneur peuvent sembler interchangeables, mais il existe des distinctions importantes à connaître. Cet article vous aidera à y voir plus clair en explorant les différences entre ces statuts.

Freelance, Travailleur Indépendant, EI ou Micro-Entrepreneur : Est-ce la Même Chose ?

Le terme "freelance" ne recouvre aucune réalité juridique. Il est employé de manière générale pour désigner un travailleur indépendant qui a choisi de se mettre à son compte. Le travailleur indépendant est le chef de sa propre entreprise. Sa structure peut prendre différentes formes juridiques :

• Une société unipersonnelle, considérée en droit comme une personne morale : l’EURL ou la SASU. Dans ce cas, l’entrepreneur et sa société sont 2 entités juridiques distinctes.
• Une entreprise en nom propre, considérée en droit comme une personne physique : la microentreprise ou l’entreprise individuelle (EI). Dans ce cas, l’entreprise et son créateur sont juridiquement indissociables.

Un freelance qui lance son activité se tourne le plus souvent vers un statut juridique de personne physique. Les autoentreprises et entreprises individuelles sont en effet beaucoup plus faciles à gérer en début d’activité.

Micro-Entreprise vs Auto-Entreprise : Une Distinction Terminologique

Les termes de micro-entreprise et d’auto-entreprise sont souvent utilisés de manière interchangeable. Et pour cause : ils désignent strictement la même chose, il n’existe en effet aucune différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur. Le terme d’auto-entreprise est apparu au moment de la création de ce statut particulier. À partir du 1ᵉʳ janvier 2016, il a été remplacé par celui de micro-entreprise. La terminologie d’auto-entrepreneur est toujours utilisée sur le site de déclaration en ligne de l’Urssaf. C’est sans doute la raison pour laquelle cette appellation n’a pas totalement disparu. Dans tous les cas, si vous avez créé une autoentreprise, vous êtes bel et bien un microentrepreneur !

Pourquoi une Confusion Entre Entreprise Individuelle (EI) et Micro-Entreprise ?

Les termes de micro-entreprise et d’entreprise individuelle sont parfois employés de manière indifférenciée. Il s’agit en effet dans les 2 cas d’entreprises en nom propre, dépourvues de personnalité morale. Cependant, il existe une nuance importante : la microentreprise n’est pas une forme juridique, c’est un régime social et fiscal spécifique. Ce régime est accessible à certaines entreprises individuelles, mais pas à toutes. En d’autres termes, si toutes les microentreprises sont des entreprises individuelles, toutes les entreprises individuelles ne sont pas nécessairement des microentreprises !

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Notez que depuis le 15 mai 2022, tous les entrepreneurs individuels, microentrepreneurs compris, bénéficient d’une nouvelle protection anciennement réservée aux personnes morales : seul leur patrimoine professionnel peut être engagé en cas de dette.

Quelles Entreprises Individuelles Peuvent Bénéficier du Régime de la Micro-Entreprise ?

La microentreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime micro-fiscal et micro-social simplifiés. Sa comptabilité, son régime d’imposition et son régime social sont donc allégés. Par défaut, l’entrepreneur individuel est soumis au régime réel de l’impôt sur le revenu. Cela signifie qu’il doit faire apparaître chaque année ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou ses bénéfices non commerciaux (BNC) dans la déclaration de revenus de son foyer fiscal.

Pour bénéficier du régime de la microentreprise (micro BIC ou micro BNC), l’entrepreneur individuel ne doit pas dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires annuel. Pour les années 2023, 2024 et 2025, ce plafond est fixé à :

• 77 700 € pour les professions libérales et les prestations de services ;
• 188 700 € pour les activités commerciales et de fourniture de logement.

Si vous êtes en microentreprise, vous sortirez du régime de la micro pour redevenir un entrepreneur individuel classique dès que votre CA dépassera ces seuils d’éligibilité. Cela entraînera des conséquences fiscales, sociales et comptables pour votre activité.

EI Classique vs Micro-Entreprise : Différences Fiscales

Un entrepreneur individuel classique est imposé sur son bénéfice. Il doit donc retrancher ses charges réelles de son CA et indiquer le résultat dans la déclaration annuelle de revenus de son foyer fiscal.

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Le microentrepreneur, quant à lui, bénéficie d’un régime micro-fiscal simplifié :

• Un abattement forfaitaire est appliqué sur son chiffre d’affaires (CA) pour couvrir ses frais professionnels. Il s’élève à 71 % du CA pour les activités de ventes, 50 % du CA pour les prestations de services BIC et 34 % du CA pour les activités de prestations de services BNC et les professions libérales.
• Après cet abattement, ses revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Le microentrepreneur peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire afin de régler son impôt chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que ses charges sociales. Par ailleurs, l’entrepreneur individuel classique est soumis à la TVA, tandis que le microentrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA tant que son CA n’excède pas un certain seuil, dépendant de son activité. Enfin, tous les entrepreneurs individuels, microentrepreneurs compris, sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

EI Classique vs Micro-Entreprise : Différences Sociales

L’entrepreneur individuel est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ses charges sociales se basent sur le résultat de son activité, c’est-à-dire sur son chiffre d’affaires diminué de ses charges déductibles.

Le microentrepreneur est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants. Il bénéficie d’un régime micro-social. Ses cotisations sont calculées chaque mois ou chaque trimestre sur la base du CA réalisé, selon un taux fixe qui dépend de son activité. Si sa microentreprise ne génère pas de CA, il n’a pas de cotisations sociales à payer.

EI Classique vs Micro-Entreprise : Différences Comptables

Le microentrepreneur bénéficie d’un allègement de ses obligations comptables. Il doit simplement tenir un journal faisant état de ses factures et de ses recettes. S’il exerce une activité d’achat et de revente de marchandises, il doit également effectuer un suivi de ses achats et garder toutes les pièces justificatives.

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L’entrepreneur individuel non soumis au régime de la micro a l’obligation de tenir une comptabilité d’entreprise rigoureuse, notamment pour pouvoir calculer son bénéfice imposable sans erreurs. Il doit par ailleurs produire un grand livre, un journal, un inventaire et un bilan comptable pour pouvoir déclarer ses comptes annuels.

Tableau Récapitulatif des Différences Clés

Pour vous aider à mieux visualiser les différences entre l'EI classique et la micro-entreprise, voici un tableau récapitulatif :

Autres points importants

• La micro-entreprise offre une gestion simplifiée, idéale pour se concentrer sur le développement de l'activité.
• Le statut de micro-entrepreneur est ouvert à presque toutes les personnes physiques, avec une déclaration d'activité à effectuer sur le portail de l'INPI.
• Des aides comme l'ACRE (exonération partielle de cotisations sociales) et l'ARCE (aide pour les demandeurs d'emploi) peuvent être disponibles.

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