Les Entrepreneurs des Territoires : Définition et Rôle Clé dans l'Agriculture Moderne

La Fédération Nationale des Entrepreneurs du Territoire (FNEDT) met en lumière l’importance croissante de ce secteur. De plus en plus d’exploitations agricoles ont recours au travail à façon, c’est-à-dire à des prestataires de services extérieurs pour réaliser tout ou partie de leurs travaux.

Les Facteurs Expliquant cette Tendance

Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène. Tout d’abord, la diminution de la population agricole. Les chefs d’exploitation représentent aujourd’hui moins d’1,5 % de la population active et, dans dix ans, ils risquent d’être sous le seuil du 1 %.

Moins nombreux, devant assurer la rentabilité économique de leurs exploitations, ils ont recours à la sous-traitance. En moyenne, elle a augmenté de plus de 50 % ces dernières années, pour atteindre 4,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Cette tendance concerne principalement le secteur des grandes cultures et de l’élevage. Cette formule de travail à façon peut également être une manière de transmettre une exploitation. Ainsi, parce qu’une famille ne trouve pas de repreneur et qu’elle considère l’exploitation comme un patrimoine, elle recourt à un prestataire de service de manière transitoire.

En fait, le panel de sous-traitance se révèle très large allant d’une simple délégation de travaux ponctuels (exemple : effectuer une récolte) à une délégation quasi-intégrale ou intégrale.

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L'Importation du Phénomène et la Concurrence Internationale

Ce phénomène tend également à s’importer, notamment dans les régions frontalières. De la Belgique, par exemple pour la production de pommes de terre dans les Hauts-de-France, et d’Espagne par exemple dans le domaine des fruits et légumes et de la viticulture : « Les entreprises françaises ne sont pas très à l’aise sur ce terrain, car ces pays disposent d’avantages sociaux comparativement supérieurs aux nôtres », a noté Gérard Napias, président de la FNEDT.

C’est en partie pour compenser cette distorsion de concurrence que la FNEDT demande l’égalité de traitement avec les agriculteurs sur la TODE (dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, ndlr).

Les Profils d'Agriculteurs Faisant Appel au Travail à Façon

On peut décrire cinq profils d’agriculteurs faisant appel au travail à façon:

L’agriculteur qui délègue traditionnellement certaines opérations (semis, récolte…).
Celui qui, par souci de transition écologique, cherche à tester de nouvelles pratiques en faisant tester un matériel performant.
La troisième catégorie est celle de l’agriculteur cherchant à déléguer les traitements phytosanitaires pour éviter les risques ou le coût associé (certification, achat de matériel).
Le quatrième profil est l’agriculteur, polyculteur-éleveur sur une petite structure, qui n’a pas la possibilité d’acheter du matériel et dont la structure est trop petite et qui est contraint de faire appel à un prestataire.

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Les Demandes de la FNEDT pour la PAC Post-2020

Dans la future Pac qui s’annonce, la FNEDT est mobilisée sur deux questions:

L’aide à la modernisation : les ETA souhaitent que les engins agricoles puissent en bénéficier quel que soit le statut de l’utilisateur dès lors qu’il s’agit d’un usage mutualisé et d’aides aux machines liées à la protection de l’environnement et de la santé sécurité des personnes.
Le rôle de l’ETA avec l’exploitant agricole : l’agriculture française ne peut plus considérer l’exigence d’une participation directe et effective aux travaux pour définir le métier d’agriculteur et en faire sa réponse à la question de la définition du bénéficiaire des aides Pac.

La FNEDT souhaite que les aides aux investissements collectifs, quels que soient les acteurs, bénéficient d’aides majorées. Au regard de la place des ETA dans les territoires, auprès des exploitants et des filières de production, la FNEDT s’est lancée dans une réflexion stratégique en 2015.

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Nouvelle Convention Collective Nationale

La fédération des entrepreneurs de travaux agricoles et quatre syndicats de salariés viennent de créer une convention collective nationale qui entrera en vigueur l’année prochaine tout en maintenant les avantages des salariés déjà écrits dans les conventions locales précédentes.

Au début de 2021, une nouvelle convention collective nationale s’appliquera à tous les salariés des entreprises de travaux agricoles et forestiers. Les conventions collectives territoriales, qui arbitraient le dialogue social départemental ou régional, ne sont pas supprimées et sont transformées en accords collectifs étendus.

La nouvelle convention collective nationale assure une couverture de tous les salariés de la branche sur l’ensemble du territoire. Elle s’articule avec les dispositifs conventionnels territoriaux et préserve la spécificité des secteurs concernés : les travaux et services agricoles et ruraux, les travaux et services forestiers en sylviculture, en exploitations forestières et en aviculture.

Cette nouvelle convention crée une classification des emplois homogène dans tout le territoire et un étagement des rémunérations plus favorable à la progression des salariés. Un alignement entre les salaires du personnel administratif et du personnel de terrain a été réalisé. Enfin, à cette occasion, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la mise en place d’un dispositif, financé à 50 % par l’employeur, de retraite supplémentaire pour les salariés non-cadres du secteur.

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