Visa entrepreneur pour le Royaume-Uni : conditions et procédure détaillées

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les ressortissants de l’UE ne sont plus automatiquement exemptés de visa pour entrer sur le territoire. Vérifiez les informations ci-dessous avant d’entreprendre vos recherches de stages ou emploi !

Quels sont les types de visas pour entrepreneurs et investisseurs ?

Le Royaume-Uni propose diverses options de visa aux investisseurs et entrepreneurs extra-européens qui souhaitent investir et vivre dans le pays. Les deux principaux types de visas d'investissement cités historiquement sont le visa de niveau 1 (investisseur) et le visa de niveau 1 (entrepreneur), qui offrent tous deux une résidence temporaire et un chemin vers la résidence permanente (congé de séjour indéfini [ILR]).

Le visa d'investisseur nécessite un investissement d'au moins 2 millions de livres sterling en obligations d'État, en capital social ou en capital d'emprunt dans des entreprises britanniques actives et accorde le droit de vivre, de travailler et d'étudier au Royaume-Uni pendant toute la durée du visa. Les visas accordés dans le cadre de ce programme donnent droit à la résidence temporaire et sont valables pour un maximum de trois ans et quatre mois avec la possibilité de prolonger de deux ans supplémentaires. Après cinq ans au Royaume-Uni, les titulaires de visa peuvent être éligibles pour demander une ILR (résidence permanente).

Le visa entrepreneur est destiné aux personnes souhaitant ouvrir et exploiter une entreprise au Royaume-Uni. Ce programme exige également que les candidats aient accès à au moins 200,000 £ (ou 50,000 £ dans des circonstances spécifiques) et qu'ils aient l'intention d'utiliser ce capital pour gérer une entreprise au Royaume-Uni. Les titulaires d'un visa d'entrepreneur peuvent travailler pour leur propre entreprise ou être travailleurs indépendants, mais ne peuvent pas chercher de travail à l'extérieur. Les visas accordés dans le cadre de ce régime sont valables pour une durée maximale de trois ans et quatre mois et peuvent être prolongés de deux ans supplémentaires. Les entrepreneurs doivent prouver qu’ils investissent réellement, qu’ils réalisent une activité commerciale et qu’ils créent des emplois afin de renouveler leur visa.

Quel visa d’affaires britannique est le meilleur pour les entrepreneurs ? Le visa d'affaires britannique le plus adapté aux entrepreneurs est le visa Innovator Founder. Ce visa est spécialement conçu pour les personnes souhaitant créer une entreprise innovante et évolutive au Royaume-Uni. Pour en bénéficier, vous devez obtenir l'aval d'un organisme britannique agréé qui évalue votre projet d'entreprise. Ce visa est accordé pour trois ans, avec possibilité de prolongation, et offre également une voie directe vers la résidence permanente au Royaume-Uni. Contrairement au précédent visa Innovator, le visa Innovator Founder ne requiert pas de fonds d'investissement minimum, ce qui le rend plus accessible aux entrepreneurs ayant un projet d'entreprise solide mais un capital de départ limité.

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Conditions financières et investissements requis

Le visa d'investisseur nécessite un investissement minimum de 2 millions de livres sterling dans un portefeuille éligible. Les candidats peuvent investir des sommes plus importantes afin de pouvoir demander la résidence permanente plus rapidement : les candidats qui investissent 5 millions de livres sterling seront admissibles à la résidence permanente après trois ans et les candidats qui investissent 10 millions de livres sterling seront admissibles à la résidence permanente après deux ans.

Pour demander le visa de niveau 1 (entrepreneur), les candidats étrangers au Royaume-Uni doivent avoir accès à 200,000 £, dans la plupart des cas. Il doit être démontré que les fonds appartiennent au demandeur, qu'ils sont partagés par le demandeur et son conjoint ou partenaire, ou qu'ils sont mis à la disposition du demandeur par un tiers. Certaines personnes peuvent prétendre au montant inférieur de 50,000 £ avec des fonds provenant d'une source approuvée, mais ce n'est que dans des circonstances particulières.

Bien qu'il n'existe pas de montant minimum requis pour certains visas d'affaires, il est recommandé de disposer de fonds suffisants pour couvrir votre séjour au Royaume-Uni lors de votre demande. Un justificatif de fonds d'un montant de 1,270 £ à 2,530 £ est requis pour certains visas d'affaires, comme le visa Innovateur et le visa Individu à Haut Potentiel (HPI). Le visa Mobilité Jeunes exige quant à lui un montant de 1,270 £.

Exigences générales et documents à fournir

Les candidats doivent être âgés de plus de 18 ans (ou au moins 16 ans dans certains cas pour le niveau entrepreneur), prouver qu'ils sont propriétaires des fonds d'investissement et disposer d'un compte bancaire au Royaume-Uni. Les fonds doivent être détenus dans des institutions réglementées et disponibles au Royaume-Uni. En plus des exigences d'investissement, les candidats doivent parler anglais, être capables de subvenir à leurs besoins et obtenir au moins 95 points selon le calculateur de points de visa et d'immigration du Royaume-Uni (selon la catégorie).

Pour postuler, les investisseurs et entrepreneurs doivent être prêts à fournir des documents d’identification, des informations sur la santé et un extrait de casier judiciaire, en plus des preuves d’investissement. Les candidats devront fournir des preuves démontrant le montant total de leurs fonds, l'emplacement des fonds, la source des fonds (s'ils sont détenus pendant moins de trois mois) et que les fonds peuvent être transférés au Royaume-Uni. Les candidats doivent également fournir un plan d'affaires, la preuve qu'ils peuvent subvenir à leurs besoins et une preuve de leur maîtrise de l'anglais.

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Frais de dossier et coût de la procédure

Les candidats doivent payer des frais de 1,500 £ et 1,900 £ supplémentaires par personne à charge pour le traitement de la demande pour certaines catégories. Une option premium est disponible pour postuler en personne et consiste en des frais uniques de 7,000 £ plus 1,500 £ par demandeur et chaque personne à charge (montants variables selon les services). Pour d'autres catégories, les candidats doivent payer des frais de 1,180 £ et 944 £ supplémentaires par personne à charge pour le traitement de la demande lorsqu'ils postulent en ligne, ou 1,500 £ par demandeur et personne à charge lorsqu'ils postulent en personne en dehors du Royaume-Uni.

Procédure de demande et délai de traitement

Les candidatures doivent être soumises en ligne et nécessitent que les empreintes digitales et les photographies soient prises dans un centre biométrique. Pour postuler, les investisseurs doivent être prêts à fournir des documents d’identification, des informations sur la santé et un extrait de casier judiciaire, en plus des preuves d’investissement.

Le délai de traitement d'une demande de visa d'affaires au Royaume-Uni est généralement de trois semaines après votre rendez-vous pour le visa et la soumission de vos données biométriques. Cependant, si vous déposez une demande depuis le Royaume-Uni pour changer de visa ou prolonger votre séjour, le délai peut aller jusqu'à huit semaines. Le délai maximum nécessaire pour obtenir un visa d'affaires britannique depuis l'Inde peut être de 15 jours si tous les documents requis sont soumis avec précision. Des délais de traitement de 3 à 5 jours sont applicables pour les demandes de visa prioritaire.

Durée, prolongation et accès à la résidence permanente

Une fois délivré, le visa d'affaires britannique est valable jusqu'à 6 mois pour les visites courtes (visa visiteur standard). Avec des visas d'affaires de longue durée (2,5, 5 ou 10 ans), chaque visite ne peut pas durer plus de 6 mois. Le visa d'affaires britannique est d'une durée initiale de 3 à 5 ans selon la catégorie et peut être prolongé jusqu'à l'obtention d'un ILR pour certains visas (par exemple Innovator Founder ou certaines catégories d'investisseurs).

Les candidats qui souhaitent accélérer leur installation au Royaume-Uni peuvent investir des sommes plus importantes pour réduire le délai d'éligibilité à la résidence permanente : investir 5 millions de livres permet d'accéder à la résidence permanente après trois ans et investir 10 millions après deux ans.

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Activités autorisées et limites (visa visiteur et visas d’affaires)

Le visa de visiteur standard (catégorie affaires) permet de participer à des réunions, des conférences, des négociations et des activités similaires, mais il ne constitue pas un permis de travail. Le visa de visiteur UK permet également de mener certaines activités commerciales, telles que : participer à des réunions, conférences, séminaires, entretiens d’embauche; négocier et signer des accords et contrats; participer à des salons professionnels pour des activités promotionnelles, à condition que le visiteur ne réalise pas de vente directe; effectuer des visites et des inspections sur site; recueillir des informations pour son emploi à l’étranger et/ou sur les besoins d’un client basé au Royaume-Uni, à condition que le travail pour le client soit effectué en dehors du Royaume-Uni.

À partir du 31 janvier 2024, de nouvelles règles pour les visiteurs d’affaires permettent de clarifier que le travail à distance est autorisé dans le cadre du régime du visa de visiteur UK, à condition que cela ne soit pas l'objectif principal de la visite. Le visa de visiteur permet également certaines activités intra-entreprises, telles que fournir des conseils et des consultations; résoudre des problèmes; fournir de la formation et partager des compétences et connaissances spécifiques sur un projet interne avec les employés britanniques du même groupe (multinationales).

En matière de production et fourniture de biens, un employé d’une entreprise étrangère peut installer, démonter, réparer, réviser ou fournir des conseils sur des machines, équipements, logiciels ou matériels si un contrat d’achat, de fourniture ou de leasing existe avec une entreprise ou une organisation du Royaume-Uni et si l’entreprise étrangère est le fabricant ou le fournisseur, ou si l’entreprise étrangère fait partie d’un contrat de service après-vente convenu au moment de la vente ou du leasing. Si les activités d’installation ne sont pas liées à un contrat d’achat mais à un contrat de services distinct, le visa de visiteur peut ne pas être approprié et un visa de fournisseur de services ou un visa de travailleur qualifié peut être nécessaire.

Options pour les entreprises en phase de démarrage et sponsorisation

L’incorporation d’une société au Royaume-Uni est réputée simple et rapide, mais l’obtention d’une licence de sponsor est plus complexe notamment en cas de démarrage d’une activité nouvelle. L’ensemble de ces démarches nécessite souvent un accompagnement spécialisé notamment pour les petites structures qui n’ont qu’une activité commerciale naissante. D’autres solutions spécifiquement dédiées à l'expansion d’une activité déjà existante peuvent être envisagées, notamment la voie de « l’Expansion Worker ». C’est une solution de démarrage pour les petites structures qui permet la création d’une filiale au Royaume-Uni et la venue d’un premier employé avec un certain niveau de séniorité. Réservée aux sociétés qui n’ont encore aucune activité commerciale au Royaume-Uni, cette voie permet de décaler un certain nombre d’obligations notamment la désignation d’un personnel référent ou l'ouverture préalable d’un compte en banque. C’est une option conçue par le Home Office pour permettre une phase de démarrage pour des sociétés qui peuvent démontrer une maturité économique et commerciale dans leur pays d’origine.

L’obtention du visa d’entrée au Royaume-Uni est conditionnée au parrainage du futur employé par un employeur qui sera son sponsor dans l’obtention du visa. Lors de votre recherche de stage ou d'emploi, assurez-vous que votre employeur connaît votre situation administrative et qu’il sera en mesure de vous sponsoriser. Rendez-vous ensuite sur le site du Gouvernement britannique pour procéder à votre demande de visa. Pour trouver la liste des entreprises agréées cliquez sur la liste officielle des entreprises sponsorisées.

Solutions alternatives pour les stages et les séjours courts

Si votre organisme d'accueil n’est pas habilité à être sponsor, des agences intermédiaires comme BUNAC ou GTI pourront vous accompagner dans l’obtention de votre visa. Ces agences peuvent également vous aider à trouver un employeur. Ainsi BUNAC propose deux formules : une formule standard qui vous permet d’accéder à leur job board sur lequel figure des offres de stage pour lesquelles vous êtes éligible, et une formule moins chère, réservée aux étudiants des universités partenaires, qui permet à celles et ceux qui ont déjà trouvé leur stage par leurs propres moyens de seulement faire appel à BUNAC pour l’obtention du certificat de sponsoring.

Procédure pratique : étapes et conseils

1. Première étape : vérifiez si vous avez besoin d’un visa. Le site du Gouvernement britannique propose un rapide questionnaire en ligne pour vous permettre de définir si vous avez besoin d’un visa.
2. Deuxième étape : trouvez un employeur qui accepte d'être votre sponsor. Lors de votre recherche de stage ou d'emploi, assurez-vous que votre employeur connait votre situation administrative et qu’il sera en mesure de vous sponsoriser.
3. Préparez votre dossier : rassemblez preuves de fonds, plan d'affaires, pièces d'identité, certificats de police, preuve de maîtrise de l'anglais, et tout document requis par la catégorie de visa.
4. Soumettez la demande en ligne et prenez rendez-vous dans un centre biométrique pour la prise d'empreintes et la photo.
5. Suivez le délai de traitement : en général trois semaines, avec options prioritaires pour des décisions plus rapides.

Foire aux questions (extraits)

• Peut-on prolonger son visa d’affaires ? Oui, vous pouvez prolonger certains types de visas d'affaires britanniques, mais cela dépend de la catégorie de visa. Par exemple, le visa de visiteur standard ne peut généralement pas être prolongé au-delà de 6 mois, sauf cas exceptionnel. En revanche, des visas comme le visa Innovator Founder ou le visa Global Business Mobility peuvent être prolongés si vous continuez de remplir les conditions d'éligibilité.
• Combien de temps puis-je rester au Royaume-Uni avec un visa d'affaires ? Vous pouvez rester jusqu'à 6 mois au Royaume-Uni avec un visa d'affaires court terme; les visas de longue durée permettent plusieurs entrées mais chaque visite ne peut pas dépasser 6 mois.
• Les membres de la famille peuvent-ils accompagner le titulaire du visa ? Les titulaires de visa dans certaines catégories peuvent amener avec eux des membres de leur famille éligibles au Royaume-Uni.
• Dois-je faire du Royaume-Uni ma résidence principale ? Contrairement aux programmes de visa doré d’autres pays européens, le Royaume-Uni exige que les investisseurs et les entrepreneurs fassent du pays leur résidence principale pour certaines conditions d’éligibilité à la résidence permanente.

Aide professionnelle et accompagnement

Les candidats peuvent choisir de préparer eux-mêmes leur demande et leurs documents, ou trouver qu'il est plus facile de travailler avec un professionnel britannique pour les guider. Il est fortement recommandé aux candidats de rechercher un avocat qualifié et familier avec le programme avant de préparer tout investissement. Grâce à une expérience dans le processus d'immigration au Royaume-Uni, des prestataires comme Jobbatical ou des cabinets d'avocats peuvent aider à chaque étape : vérification de l'éligibilité, préparation des documents, conseils en matière de conformité et suivi depuis la demande jusqu'à la délivrance du permis.

Dominic Magne a prêté serment en tant qu’avocat en 1997 et en tant que juriste en 2001. Il se charge de préparer et de plaider votre dossier du début jusqu’à la fin. Une consultation assidue est essentielle pour la réussite de votre dossier. Les honoraires pour une consultation sont de £320.

Points de vigilance

• Les règles et les catégories de visa évoluent : consultez toujours la liste officielle des organismes d'approbation agréés sur le site web du gouvernement britannique.
• Préparez des preuves solides de la provenance des fonds, de leur disponibilité et de l'intention réelle d'investir.
• Pour les petites structures, l'obtention d'une licence de sponsor ou l'utilisation de voies comme « Expansion Worker » nécessite une préparation spécifique et souvent un accompagnement professionnel.

Afin de se donner les moyens de développer avec succès son activité au Royaume-Uni, toute démarche en ce sens doit être élaborée à partir de l’identification préalable des options d’immigration existantes. Concentrez-vous sur vos objectifs professionnels et assurez-vous d'un accompagnement adapté pour naviguer les exigences administratives et juridiques.

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