Code APE 3212Z — Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et activités connexes (lapidaire, tourneur)

Le code NAF/APE 3212Z définit l'activité spécifique des entreprises de Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie. Cette identification relève de l'INSEE et sert principalement pour les statistiques et la classification des activités économiques.

Catégorie et sous-catégorie

Catégorie [32] : Autres industries manufacturières. Sous-catégorie [321] : Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires.

Activités incluses dans le 3212Z

Fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux.
Fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs : vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.
Fabrication d'articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d’instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc.
Fabrication de bracelets de montres et d'étuis à cigarettes en métaux précieux.
Gravure, personnalisée ou non, d'articles en métaux précieux et non précieux.
Fabrication de perles travaillées.
Production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées.
Travail du diamant.

Activités non incluses (précisions importantes)

Fabrication de bracelets de montres autres qu'en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z).
Fabrication d'articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs (à l'exception de la bijouterie fantaisie), le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage (cf. 25).
Fabrication de boîtiers de montres (cf. 26.52Z).
Fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z).
Fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z).
Réparation d'articles de bijouterie (cf. autres rubriques appropriées).

Convention collective et IDCC

Ce numéro définit la convention collective : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent. L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en a plus de 1000).

La convention collective nationale applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Organismes de branche, observatoires et fédérations

CPN (Commission Paritaire Nationale) : CPNEFP bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et activités qui s'y rattachent.
UFBJOP - Union Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des Pierres & des Perles : "Le monde mérite notre savoir-faire. Dans la ligne de l’action de la Corporation des Orfèvres dont elle est l’héritière, l’Union Française de la Bijouterie... est une organisation qui fédère l’ensemble des acteurs de la filière."
Observatoire des Métiers de la Bijouterie - Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications (OPMQ) : "L’Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications de la branche professionnelle apporte, par ses travaux d'analyse, son concours à l'identification des changements qui affectent ou qui sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications."
Fédérations et syndicats pertinents : Fédération de la métallurgie CFE-CGC, FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie, FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie.

OPCA / OPCO et formation professionnelle

L'OPCA? 32.12Z - Z Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs) était la désignation relative aux collectes. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019.

En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Quels sont les instituts de formation agréés pour le code APE 3212Z ? Il est important de se rapprocher de l'OPCO compétent et des observatoires de branche pour connaître la liste des organismes de formation agréés.

À la rencontre d'un lapidaire pierres précieuses

Code APE, utilité et démarches

Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner.

Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des codes présents dans les branches professionnelles en France.

Changer ou obtenir son code NAF / APE

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale.
Si le code NAF qui vous a été attribué par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant le formulaire de modification du code NAF.
Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE (centre de formalités des entreprises).

Création d'entreprise et formalités liées au code APE

Code 3212Z : que faire en cas de création d’entreprise ? L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Quelle forme juridique choisir ? Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.

Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de l'activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.

Métiers et profils - lapidaire et tailleur / tourneur

La production de pierres gemmes travaillées, le travail du diamant et la taille et le façonnage de pierres relèvent d'activités spécialisées intégrées dans la filière bijouterie-joaillerie. Même s'il n'y a pas de liste stricte de métiers définie pour chaque code, les salariés de cette branche comprennent des métiers de lapidaire, tailleur de pierre, tourneurs pour certains composants, graveurs et orfèvres.

Cas particulier : code APE 2370Z (taille, façonnage et finissage de pierres)

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 2370Z est : "Taille, façonnage et finissage de pierres". Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 2370Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires.

Le code APE - NAF 2370Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 3638 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 6190 salariés, essentiellement des tailleurs de pierre.

Micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Taille, façonnage et finissage de pierres”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

Ressources et liens utiles

Visiter le site Web de l'Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles.
Visiter le site Web de l'Observatoire des métiers de la bijouterie - Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications (OPMQ).
Consulter les fédérations et syndicats : Fédération de la métallurgie CFE-CGC, FGMM CFDT, FTM CGT.

Tableau récapitulatif : activités et exclusions principales (extraits)

Inclus	Non inclus
Fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, fabrication d'articles d'orfèvrerie, fabrication d'articles techniques en métal précieux, perles travaillées, travail du diamant, production de pierres gemmes travaillées, gravure d'articles	Bracelets de montres non métalliques, revêtement à façon (plaquage), boîtiers de montres, bracelets en métaux non précieux, bijouterie fantaisie, réparation d'articles de bijouterie

Pour toute question précise sur la convention collective applicable, l'OPCO compétent ou les organismes de formation agrées, rapprochez-vous de votre organisation professionnelle de branche, de l'OPMQ ou du guichet unique de l'INPI et de l'INSEE.

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