Entrepreneur individuel Frangiamone en redressement judiciaire : analyse et contexte

Le 01-12-2017, un état des créances de Personne physique à Fremifontaine (Vosges) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 310600853. L'activité principale de la Personne physique est le commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Il existe d'autres informations disponibles concernant ce dossier.

Contexte et nature de la procédure

Le redressement judiciaire est une procédure collective engagée lorsqu'une entreprise ou une personne physique poursuivant une activité commerciale se trouve en état de cessation de paiement ou rencontre des difficultés économiques majeures. Son objectif est de préserver l'activité, de maintenir l'emploi et d'apurer le passif selon les règles prévues par le droit français des procédures collectives. Dans le cas présent, il est utile de préciser que l’activité principale est le commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles, ce qui peut influencer la structure des créances et les perspectives de redressement.

Éléments clés du dossier

Identifiant du cas: numéro RCS 310600853.
Date d’établissement de l’état des créances: 01-12-2017.
Activité principale: commerce de gros (hors automobiles et motocycles).
Nature du débiteur: Personne physique opérant sous le cadre d’une activité commerciale.
Source d’information: mention de procédures publiques et avertissements sur l’exhaustivité et l’exactitude des données.

Portée et limites des informations disponibles

ProcedureCollective.fr indique son intention d’actualiser régulièrement le contenu à partir de sources publiques, tout en précisant que le contenu peut être incomplet ou inexact et qu’il est fourni “en l’état” sans garantie quant à son exactitude ou son adéquation à un usage particulier. Cette transparence est cruciale pour évaluer la fiabilité et la portée des données relatives au dossier Frangiamone.

Implications pratiques pour les créanciers et les tiers

Pour les créanciers, le redressement judiciaire ouvre une période de suspension des actions en justice et de gel des dettes, afin de permettre l’élaboration d’un plan de continuation ou, à défaut, une liquidation partielle ou totale. Le fait que l’activité principale soit le commerce de gros peut influencer la structure des créances privilégiées et les mesures de restructuration envisagées. Les tiers, y compris les partenaires commerciaux et les fournisseurs, doivent être conscients des risques et des obligations de transparence prévues par la procédure.

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Cadre légal et suivis éventuels

En France, le redressement judiciaire suit des étapes précises: ouverture, période d’observation, puis éventuel plan de redressement ou de liquidation. La règle générale est de rechercher des solutions qui permettent la poursuite de l’activité tout en préservant les droits des créanciers. Dans ce cas, comme pour toute affaire de Personne physique exerçant une activité commerciale, les autorités compétentes veillent à la conformité du processus et à la communication des informations pertinentes au public.

Éléments destinés aux chercheurs et professionnels

Valider le numéro RCS et l’identification du débiteur pour éviter les confusions avec des dossiers similaires.
Consulter les actes et les décisions ultérieures pour suivre l’évolution du dossier (plan, éventuelles mesures de sauvegarde, échéances).
Analyser l’activité principale et son impact sur le calcul des créances et les garanties associées.

Les avertissements présents sur le site ProcedureCollective.fr incitent à recouper les informations avec d’autres sources publiques pour obtenir une vision complète et actualisée du dossier.

Notes méthodologiques pour l’analyse

Pour construire une synthèse fiable, il faut :

Isoler les données vérifiables (numéro RCS, date, activité déclarée).
Identifier les éventuels biais ou limites des sources publiques.
Mettre en relation les informations disponibles avec le cadre légal des procédures collectives françaises.

Tableau récapitulatif des informations clés

Élément	Information
Date de l’état des créances	01-12-2017
RCS	310600853
Débiteur	Personne physique
Localité	Fremifontaine, Vosges
Activité principale	Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

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