Liste des entreprises à Loriol-sur-Drôme : état des inscriptions et informations clés

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1970 et mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation indique l’immatriculation au RNE (INPI) depuis le 03/09/1981 et la mise à jour au 12/09/2025.

Immatriculation et identité: Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et possède un extrait RNEDénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire et N° EORI. Le RNED et l’immatriculation permettent d’identifier précisément l’entreprise dans les relations avec les autorités administratives et douanières.

1. Identité et immatriculation: Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI.
2. Activité principale: NAF/APE et code NAF/APE correspondant à l’activité principale, avec mention de la version 2025 et de sa date de mise en place.
3. Référentiels: Base Sirene (INSEE), RNED (RNE, INPI), RNE et autres sources publiques (DGFiP, INPI, MTPEI).
4. Adresses et forme juridique: Adresse postale, forme juridique et informations liées à l’établissement (clé NIC, localisation, etc.).
5. Effectif salarié et catégorie d’entreprise: Tranche d’effectifs et caractère employeur des établissements, ainsi que la catégorie d’entreprise.
6. Dates et conventions: Date de création, conventions collectives (IDCC 1090 - CNPA), et mise à jour des données.

Points clés sur l’activité et le cadre administratif

Activité principale (NAF/APE) et code NAF 2025: Le code NAF 2025 est une variable issues de la nouvelle nomenclature d’activités. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Convention collective et obligations: Convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090) couvre les activités liées au commerce et à la réparation automobile, au cycle et au motocycle, ainsi que les contrôles techniques et formations associées. La mise à jour a été effectuée le 24/07/2026.

Publications et publicité légale: Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026.

Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir

Éléments d’identification et de localisation

Adresse, SIRET, clé NIC et activité principale de la société: L’établissement possède une activité principale (NAF/APE) et une activité principale de l’établissement, avec un code NAF/APE distinct pour l’établissement. La mise à jour reflète également le Code NAF 2025 pour l’établissement et son activité.

Forme juridique et dates: Forme juridique, date de création de la société et date de création de l’établissement, avec les conventions collectives applicables à l’établissement.

Registres et sources

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Ces institutions publient les données relatives à l’immatriculation, à l’activité économique, et à la situation juridique des entreprises en France. L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sont les sources principales, complétées par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cela peut inclure un établissement siège et des filiales éventuelles, avec une mise à jour des données liée à l’activité, l’immatriculation et les conventions applicables.

Tableau récapitulatif synthétique

Comment consulter les extraits et justificatifs

Pour obtenir l’extrait RNED ou le justificatif d’immatriculation, consultez les données fournies par l’INPI et les extraits RNE. Les avis de situation Insee et les extraits RNED permettent de vérifier l’immatriculation et l’état de l’entreprise, ainsi que les données relatives à l’activité principale et aux établissements.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Lire aussi: Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

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