Liste des entreprises PME à Hazebrouck : guide des inscriptions et informations publiques

La présente page rassemble et explique les informations publiques disponibles pour les petites et moyennes entreprises (PME) situées à Hazebrouck et référencées sur les principaux registres officiels français. Elle détaille les différents justificatifs d'existence, les sources de données et les principaux éléments administratifs et statistiques fournis par les organismes publics.

État des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cet extrait et les avis de situation permettent de vérifier l'immatriculation et la situation administrative d'une PME inscrite au Registre National des Entreprises ou dans la base Sirene.

Registres et sources officielles

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations types disponibles pour chaque entreprise

Les fiches publiques d'une PME incluent généralement :

Dénomination
SIREN et SIRET du siège social
N° TVA Intracommunautaire (ou indication « Pas de n° TVA valide »)
N° EORI - identifiant unique communautaire pour les échanges douaniers
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE
Adresse postale et forme juridique
Effectif salarié et tranche d'effectifs
Catégorie d'entreprise (variable statistique calculée par l'Insee)
Date de création et date d'immatriculation
Convention(s) collective(s) - souvent non renseignée

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Mises à jour et traçabilité

Les dates d'inscription et de mise à jour sont affichées sur les fiches publiques. Par exemple :

Inscrite (Insee) le 01/03/1996 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 01/03/1996 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/03/1996. Elle a été mise à jour le 14/02/2026.

Informations sur la nomenclature d’activités (NAF/APE)

Activité principale (NAF/APE).

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence :

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger (mise à jour le 24/07/2026).
Extrait RNE et avis de situation INPI - ces documents servent de preuve de l'immatriculation et de la publication des actes.

Annonces légales, BODACC et observations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026.

Données d'établissement et multi-établissements

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Pour chaque établissement sont indiqués : activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement, activité principale de l’établissement (NAF 2025), forme juridique, date de création de l’établissement, convention collective de l’établissement (souvent non renseignée).

Exemple synthétique d'une fiche entreprise

Rubrique	Exemple
Inscription Insee	Inscrite le 01/03/1996 - mise à jour 06/12/2025
Immatriculation RNE	Immatriculée le 01/03/1996 - mise à jour 14/02/2026
Effectif	Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence)
Convention collective	Non renseignée
Justificatifs	Avis de situation Insee - mise à jour 24/07/2026

Utilisation pratique pour trouver les PME à Hazebrouck

Pour lister les PME de Hazebrouck ou vérifier une entreprise locale, consultez les extraits RNE/INPI et les avis de situation INSEE qui contiennent les informations essentielles : SIREN/SIRET, adresse, activité NAF, forme juridique, effectif et dates d'inscription.

Les sources officielles (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes) garantissent la fiabilité des données publiques et leur actualisation régulière.

Points d'attention pour les recherches

Le numéro de TVA intracommunautaire peut être absent ou invalide ; la fiche l'indique explicitement.
Le numéro EORI est pertinent si l'entreprise réalise des opérations douanières.
La catégorie d'entreprise et l'effectif peuvent dépendre du rattachement à un groupe et des données déclaratives URSSAF.
Certaines rubriques, comme la convention collective ou la date de début d'activité, peuvent être non renseignées.

Décryptage de l'enregistrement INPI | Ne manquez plus les informations clés

Accès aux documents et démarches

Les avis de situation et extraits RNE sont téléchargeables depuis les sites officiels. Ils constituent les justificatifs d'existence et d'immatriculation à présenter lors de démarches administratives ou commerciales.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

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