Entreprise STAE Choulant : Informations de Contact et Données Administratives Complètes
L'entreprise STAE Choulant est une structure solidement établie, inscrite dans plusieurs référentiels publics essentiels, garantissant ainsi la transparence et la fiabilité de ses informations administratives. Cette article offre une présentation détaillée de ses données légales, juridiques et statistiques, ainsi que des modalités pour la contacter via mail. Nous y aborderons aussi la réglementation en vigueur et les dispositifs relatifs à la protection des données personnelles.
Référentiels et Immatriculation de l’Entreprise STAE Choulant
Toutes les structures mentionnées sur le site concerné sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) et le Répertoire National des Associations (RNA). STAE Choulant est inscrite à la base Sirene tenue par l’INSEE depuis le 01/03/1996 et son immatriculation au RNE date du 01/09/2004. Ces inscriptions sont régulièrement mises à jour, la dernière modification ayant eu lieu en 2026.
L’extrait RNE délivré agit comme justificatif officiel d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1, garantissant ainsi une reconnaissance juridique complète. Le numéro SIREN et le numéro SIRET du siège social sont des identifiants uniques permettant de localiser et identifier la société dans ses relations commerciales et administratives.
Informations administratives clés
- Numéro TVA Intracommunautaire : pour les opérations commerciales au sein de l’Union Européenne.
- Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : un identifiant unique communautaire utilisé pour les échanges avec les autorités douanières.
Activité principale et classification NAF/APE
L’entreprise STAE Choulant est caractérisée par une activité principale codifiée à travers la nomenclature NAF/APE. Le code NAF actuel sera remplacé progressivement par le code NAF 2025 à partir du 1er janvier 2027, période durant laquelle les deux codifications coexisteront. Cette adaptation assure une meilleure correspondance entre les activités réelles et les classifications administratives.
La mise à jour des données d'activité garantit une meilleure conformité réglementaire et facilite la lecture des profils d'entreprise par les institutions et partenaires commerciaux.
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Effectif salarié et catégorie de l'entreprise
STAE Choulant emploie un effectif compris entre 50 à 99 salariés en 2023, ce chiffre provenant d’une synthèse entre les données statistiques de l’INSEE et les déclarations URSSAF. La catégorie d'entreprise est calculée statistiquement et peut prendre en compte l’appartenance à un groupe plus large, lorsque cela est applicable, offrant ainsi une vision complète de la structure organisationnelle.
| Variable | Valeur |
|---|---|
| Effectif salarié | 50 à 99 salariés (2023) |
| Date d'inscription Sirene | 01/03/1996 |
| Date immatriculation RNE | 01/09/2004 |
| Mise à jour des données | 2026 |
Conventions collectives et engagements sociaux
STAE Choulant adhère à plusieurs conventions collectives nationales spécifiques aux travaux publics :
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 3212).
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702).
L’entreprise a également renseigné ses déclarations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, témoignant de son engagement social et de la mise à jour régulière des informations au 23 juillet 2026.
Propriété intellectuelle et sécurité des données
La marque SAELEN, liée à STAE Choulant, est une marque déposée appartenant au groupe S.E.E. Les logos, identités visuelles et documents présents sur le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans accord préalable. Toute reproduction non autorisée est considérée comme un plagiat et est interdite.
Le site internet de STAE Choulant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, assurant la conformité avec la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Aucune information n’est transmise à des tiers, et chaque internaute dispose d’un droit d’accès et de modification sur ses données personnelles.
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Modalités de contact et usage des cookies
Des espaces interactifs, notamment une section "contact", sont à disposition des utilisateurs pour poser des questions ou demander des informations. Pour la gestion des données personnelles dans le cadre de la création de comptes et de la navigation, le responsable du traitement est STAE elle-même, conformément aux obligations légales.
Concernant l’usage des cookies, les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent accepter ou refuser ces petits fichiers qui facilitent la navigation sur le site. Selon la configuration choisie, le refus d’enregistrement de cookies peut limiter l’expérience utilisateur. La gestion des cookies reste cependant flexible, avec la possibilité pour chaque utilisateur d’exprimer ou modifier ses souhaits à tout moment.
Sources et mises à jour officielles
Les informations relatives à l’entreprise proviennent de sources officielles, comme l’INSEE, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la Direction Générale des Douanes, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI), et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Les données sont régulièrement mises à jour afin d’assurer la fiabilité et la conformité réglementaire.
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