L'Espace Culturel : raison sociale, dissolution et transmission universelle du patrimoine
La société L'Espace Culturel, dénomination et code Siren 383894045, est une société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est situé au 3, avenue du Gourvily, 29000 QUIMPER. Son capital est de 72 500 € et elle est immatriculée au RCS QUIMPER sous le numéro 383 894 045. La société a connu une dissolution déclarée le 27 janvier 2017 par la société KERVILLY, associée unique, SAS au capital de 1 562 725 €, ayant son siège social à Quimper et immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 339 838 559. Cette dissolution a été suivie d’une radiation du RCS.
Éléments de contexte et chronologie des événements
- Transmission universelle du patrimoine de L'Espace Culturel, SA à conseil d'administration, au capital de 72 500 €, siège social : 3, avenue du Gourvily, 29000 QUIMPER, RCS QUIMPER 383 894 045.
- La société L'Espace Culturel a été dissoute par déclaration en date du 27 janvier 2017 souscrite par la société KERVILLY, associée unique, SAS, portant le siège social à Quimper (29000), 150, route de Brest, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 339 838 559.
- La déclaration de dissolution sera déposée au greffe du tribunal de commerce de Quimper. Conformément à l’article 1844-5, alinéa 3, du Code civil et à l’article 8, alinéa 2, du décret no 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication de l’avis.
Liquidation et oppositions
Les oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de Quimper. Pour avis, Dénomination : L'ESPACE CULTUREL, Type d'établissement : SA à conseil d'administration (SA), Code Siren : 383894045, Adresse : 3 Avenue De Gourvily 29000 QUIMPER, Capital : 72 500.00 €.
Partenariat et représentants lors des mouvements de l’époque
Modification du conseil et des mandataires sociaux en 2013 : le président du conseil d'administration et directeur général est nommé Didier LE GUIL, administrateur remplacé par Valérie LE GUIL démissionnaire. La société KERVILLY désigne Jean-Philippe ETUIN comme représentant permanent. Le dossier mentionne également des administrateurs tels que KERVILLY et MORLIER Monique, avec les commissaires aux comptes CABINET OUEST CONSEILS AUDIT et Odile RICOULT en suppléant. Ces détails illustrent des changements notables dans la gouvernance avant la dissolution.
Établissements et activités associées
Au sein du dossier, L'Espace Culturel est indiqué comme établissement secondaire de KERVILLY et est relié à d’autres établissements commerciaux. Parmi ceux-ci figurent l’Espace Culturel Leclerc à Quimper (SIRET 377 180 021 00075), l’Espace Culturel Leclerc à Ibos et d’autres entités affiliées, ce qui témoigne d’un réseau plus large dans le secteur du commerce et de la distribution.
La description mentionne plusieurs domaines d’activité et des secteurs reliés à la distribution et au commerce de détail (journaux et papeterie, hypermarchés, livre en magasin spécialisé), illustrant une palette d’implantations et d’établissements à travers différents lieux.
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Et si on parlait de la fiscalité de la transmission universelle de patrimoine?
Points clés juridiques et administratifs
- Réseau matrimonial des mouvements de dirigeants et changement d’administrateurs.
- Procédure de dissolution et opposition des créanciers selon les dispositions du droit civil et du décret interprétatif.
- Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés après dissolution, et dépôt au greffe compétent.
Tableau récapitulatif des éléments essentiels
| Dénomination | L'Espace Culturel |
|---|---|
| Siren | 383894045 |
| Forme juridique | Société anonyme |
| Siège social | 3, avenue du Gourvily, 29000 QUIMPER |
| Capital | 72 500 € |
| RCS | QUIMPER 383 894 045 |
| R dissolution | 27 janvier 2017 |
| Opposition | 30 jours à compter de publication |
Observations sur les enjeux et les implications
La dissolution par transmission universelle du patrimoine indique une opération de regroupement ou d’évolution structurelle sous l’égide d’un actionnaire unique, comme le montre le cas de KERVILLY, associée unique. La succession d’opérations et les mouvements des dirigeants reflètent une période dynamique dans le paysage du commerce local à Quimper, et l’intervention des conseils juridiques rappelle l’importance des procédures d’opposition et des enregistrements officiels.
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