Subventions pour Scooters Électriques en France : Conditions et Aides Disponibles

L'acquisition d'un scooter électrique peut être facilitée par diverses aides financières mises en place par l'État et les collectivités territoriales. Cet article détaille les conditions d'éligibilité et les montants des subventions disponibles pour les entreprises et les particuliers en France.

Bonus Écologique National pour les Scooters et Motos Électriques

Le bonus écologique est une aide financière destinée à encourager l'achat ou la location longue durée de véhicules propres, notamment les scooters et motos électriques.

Véhicules Éligibles

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Être un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L).
Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule).
Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie.
Être un véhicule immatriculé en France dans une série définitive.
Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

Conditions d'Éligibilité pour le Demandeur

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

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Montants du Bonus Écologique National

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W

Ce Bonus Ecologique de 100 € maximum est réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.

Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W

Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus Ecologique peut atteindre un maximum de 900 €.

Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules (équivalent 50, 125 cm3 et plus), le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus Ecologique : 900 €.

Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Cumul des Aides

Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC de ce véhicule.

Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Avance par le Professionnel

L'aide est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de l'aide.

L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : une ligne spécifique indique le montant de l'aide accordée.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

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Aides Régionales et Locales

En complément du bonus écologique national, certaines régions et communes proposent des aides supplémentaires pour l'acquisition de scooters électriques.

Île-de-France

La Région Île-de-France propose un dispositif d'aide aux véhicules propres pour les professionnels installés en Île-de-France.

Conditions d'Éligibilité pour les Entreprises en Île-de-France

Être un autoentrepreneur, SAS, profession libérale, SARL, artisan, SCI, SASU, etc.
Présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros.
Accueillir au plus cinquante salariés.
Avoir au minimum une année d’existence.

Montant de l'Aide en Île-de-France

Pour l’achat d’un scooter ou moto électrique à deux, trois roues, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 € par véhicule.

Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond.

Cette aide est limitée à 5 véhicules par entreprise (voiture, moto ou scooter). Les entreprises individuelles sont quant à elles limitées à 1 seul véhicule aidé.

Conditions Supplémentaires en Île-de-France

Il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans : la date présente sur la facture acquittée fait foi.

Une entreprise ne peut toucher cette prime qu’une seule fois.

La demande de cette prime se fait sur présentation de la facture acquittée, dans un délai de 3 mois suite à la facturation du véhicule.

Aide aux Communes Franciliennes

Une commune francilienne de moins de 10 000 habitants peut bénéficier de l’aide de la Région Ile-de-France.

Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l’aide est de : 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles.

Cette assistance financière peut être combinée avec toute autre subvention publique accordée en Île-de-France et accordée par l’Etat.

Toutefois, la somme totale des aides publiques perçues pour cet achat ne doit pas excéder 50 % du coût total du véhicule.

Une commune francilienne ne peut toucher cette prime que pour un seul véhicule.

Nice

En 2023, la ville de Nice proposait une subvention pour l’achat d’un deux roues électrique jusqu’au 30 juin 2023.

Le montant de la subvention était de 400 €, plafonné à 25 % du prix d’achat TTC du véhicule.

Bien évidemment, l’aide gouvernemental allant jusqu’à 900 euros reste possible.

Prime à la Conversion

En 2024, dans le cadre de la mise au rebut d’un vieux véhicule et de l’achat d’un scooter ou moto électrique, il est possible de toucher une aide supplémentaire : la prime à la conversion.

Plafonnée à 1 100 €, elle concerne les vieilles voitures essences ou diesel.

Pour bénéficier de la totalité de l’aide dans le cadre de l’achat d’un deux ou trois roues électrique, le revenu fiscal de référence de l’an dernier et du demandeur (par part, donc) ne devra pas dépasser les 14 089 €.

Si son revenu fiscal de référence dépasse ce plafond ou que le demandeur est une entreprise, l’aide sera de 100 €.

Aide au Rétrofit

Dans le cadre d’un retrofit, c’est-à-dire la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique, une aide de 1100 € pourra être attribuée par l’État.

Les conditions principales sont que le propriétaire du véhicule devra être un particulier majeur domicilié en France dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros.

Les entreprises basées en France y ont également droit.

Tableau Récapitulatif des Aides

Type d'Aide	Bénéficiaire	Montant Maximum	Conditions
Bonus Écologique National (Puissance < 2000W)	Particuliers et Professionnels	100 €	Achat d'un scooter électrique neuf
Bonus Écologique National (Puissance ≥ 2000W)	Particuliers et Professionnels	900 €	Achat d'un scooter électrique neuf
Aide Région Île-de-France	Entreprises en Île-de-France	1 500 €	Chiffre d'affaires < 10M€, < 50 salariés
Prime à la Conversion	Particuliers	1 100 €	Mise au rebut d'un ancien véhicule
Aide au Rétrofit	Particuliers et Entreprises	1 100 €	Transformation d'un véhicule thermique en électrique

Il est essentiel de se renseigner auprès des autorités compétentes et de consulter les sites officiels pour obtenir des informations à jour et précises sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de ces aides financières.

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