Suppression de la TVA sur les Aliments en Espagne : Mesures et Impact

Le gouvernement espagnol a pris des mesures significatives pour lutter contre l'inflation alimentaire persistante en supprimant temporairement la TVA sur les denrées de première nécessité. Cette décision, annoncée initialement fin 2022 et prolongée depuis, vise à soutenir le pouvoir d'achat des Espagnols face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Face à l'inflation, la suppression de la TVA sur les denrées de première nécessité va être prolongée de six mois en Espagne.

Prolongation de la Suppression de la TVA

Le gouvernement espagnol a annoncé ce mardi qu'il prolongeait de six mois la suppression de la TVA sur les denrées de première nécessité en raison de la persistance d'une forte inflation alimentaire, à moins d'un moins des élections législatives. "La suppression de la TVA sur un panier de produits de base comme le pain, les fruits et les légumes" va être prolongée "jusqu'au 31 décembre 2023", a annoncé la ministre socialiste de l'Economie Nadia Calviño à l'issue du conseil des ministres. Cette prolongation, destinée à soutenir le pouvoir d'achat des Espagnols, fragilisé par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, concernera également la baisse de la TVA de 10% à 5% sur l'huile et les pâtes, a précisé Nadia Calviño.

Ces annonces font partie d'un nouveau paquet antiinflation prévoyant la prorogation jusqu'en fin d'année des subventions pour les transports publics et de la ristourne sur les carburants pour les transporteurs et les agriculteurs. Cette ristourne, actuellement de 10 centimes par litre de carburant, sera cependant réduite à 5 centimes à partir du 1er septembre. Ce plan antiinflation, évalué à 3,8 milliards d'euros, porte à 47 milliards le total des mesures prises par le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez pour soutenir le pouvoir d'achat des Espagnols face à la guerre en Ukraine, selon Nadia Calviño.

Contexte Économique

Annoncée fin 2022, la suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité devait initialement prendre fin le 30 juin. Elle a été prolongée en raison de l'«incertitude» économique persistante découlant du conflit, a ajouté la ministre. Selon l'Institut national des statistiques, l'inflation a nettement ralenti ces derniers mois en Espagne pour revenir à 3,2% fin mai, après un pic à 10,8% durant l'été 2022. Elle reste néanmoins très élevée pour les produits alimentaires (12%).

Produits Concernés par la Suppression de la TVA

Le gouvernement a décidé de la suppression de la TVA sur les produits essentiels pour une durée de 6 mois alors que l’inflation alimentaire a atteint en novembre + 15,3 % sur un an. Durant les six prochains mois, « la TVA baissera de 4 % à 0 % pour toutes les denrées de première nécessité », comme le pain, le lait, le fromage, les fruits, les légumes ou les céréales, a déclaré Pedro Sánchez lors d’une conférence de presse. La TVA sur l’huile et les pâtes passera, elle, sera divisée par deux, passant de 10 % à 5 %.

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Pain
Farine
Oeufs
Fromage
Fruits et légumes

Quant aux autres produits alimentaires concernés par la TVA « réduite » de 10 %, elle n’est abaissée à 5 % que pour les huiles et les pâtes. En effet, les viandes, les yaourts et les poissons qui font pourtant partie des produits de base du régime méditerranéen, ne sont pas considérés comme essentiels et ne profitent d’aucune réduction.

Critiques et Réactions

Cette exclusion suscite de vives critiques parmi les acteurs de la transformation de la viande et de la distribution, compte tenu de hausses de prix de détail de 13,2 % en viande de porc et en bovin et de 16,6 % en volaille, en novembre. Ces tensions s’inscrivent dans un contexte politique où le ministère de la consommation espagnol cherche à réduire la consommation de viande.

Mesures Complémentaires et Soutien aux Ménages

Réuni pour le dernier Conseil des ministres de l’année, et à moins d’un an des prochaines élections générales en Espagne, le gouvernement a également décidé d’accorder une aide de 200 euros aux 4,2 millions de ménages dont les revenus annuels ne dépassent pas 27 000 euros. Ce train de mesures, d’une valeur de 10 milliards d’euros, est le troisième de l’année et porte à 45 milliards depuis début 2022 le total des aides décidées par le gouvernement espagnol.

Le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a également négocié avec l’Union européenne un régime dérogatoire temporaire pour limiter les prix du gaz destiné à produire de l’électricité, permettant à l’Espagne de contenir son inflation à 6,7 % sur un an en novembre, le taux le plus bas des 27 pays de l’UE.

Par ailleurs, certaines mesures prises au cours de l’année par l’exécutif prenant fin le 31 décembre, le gouvernement devait impérativement décider cette semaine de leur éventuel maintien. Ainsi le chef du gouvernement a-t-il annoncé la prorogation pour six mois d’un taux de TVA réduit à 5 % sur l’électricité et le gaz. De même, l’arrêt des services de base aux plus vulnérables qui ne peuvent payer leurs factures restera interdit en 2023.

Dans le domaine du logement, Pedro Sánchez a annoncé la prorogation pour une année supplémentaire de la limitation à 2 % de la hausse des loyers, normalement ajustés annuellement d’un montant égal à celui de l’inflation. Et les expulsions restent suspendues pour les six prochains mois.

Impact sur les Prix et Efficacité des Mesures

La puissante association de consommateurs espagnole, Fucua, fait le point sur l’évolution des prix mensuellement dans la grande distribution (Alcampo, Aldi, Carrefour, Dia, Eroski, Lidl, Hipercor et Mercadona). Sur le mois d’avril, 416 produits alimentaires (sur un total de 991 contrôlés), soit 42%, ont vu leur prix plus cher par rapport à ce qu'ils avaient au 30 décembre, une fois la réduction de TVA appliquée. Dans ces hausses remarquées, les fruits et légumes présentent 36,5% des cas, loin devant l’huile d’olive (19,2%), les produits laitiers (15,1%) ou le duo pâtes/riz (12,9%).

Facua souligne que sur la période considérée, le plus grand nombre d'anomalies a été repéré chez Aldi (50,8%). A l’autre bout du spectre, les deux enseignes où le pourcentage d'augmentations des prix est le plus faible sont Eroski (32,5%) et Mercadona (29,8%). « La baisse de la TVA sur certains produits a eu un effet extraordinairement léger sur le panier d'achat compte tenu de la hausse brutale des prix survenue l'année dernière, explique l’association.

Les annonces du gouvernement surviennent en pleine campagne pour les législatives anticipées du 23 juillet, convoquées par le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez après la déroute de la gauche aux élections locales et régionales du 28 mai. Les sondages donnent à ce stade les socialistes largement battus par le Parti populaire (PP, droite), mais ce dernier devrait avoir besoin du parti d'extrême droite Vox pour disposer d'une majorité absolue au Parlement.

Pouvoir d'achat : supprimons la TVA sur l'alimentation

Suppression de la TVA sur l'Huile d'Olive

Le gouvernement de Pedro Sánchez ramènera « à 0 % » la TVA sur l’huile d’olive « à partir du mois de juillet », en l’intégrant « de manière permanente dans le groupe des produits de première nécessité », a expliqué le ministère du Budget ce vendredi 21 juin 2024. Cela intervient alors que le prix de l’huile d’olive a explosé ces dernières années, conséquence de faibles récoltes sur fond de sécheresse extrême dans le pays.

C’est « une nouvelle magnifique pour tous les Espagnols », a commenté la porte-parole du gouvernement, Pilar Alegría, dans une interview à la chaîne de télévision Antena 3. En plus de « soulager le portefeuille des Espagnols », a-t-elle poursuivi, la suppression de la TVA sur l’huile d’olive permettra de « soutenir le secteur oléicole et de continuer à stimuler la consommation d’un produit si important pour notre pays ».

Cette mesure, qui sera adoptée mardi 25 juin, lors du prochain conseil des ministres, permettra à l’huile d’olive de bénéficier de façon « structurelle » du taux de TVA « superréduit » appliqué aux produits de première nécessité, a précisé le ministère du Budget. Les produits de première nécessité, comme le pain, les fruits et les légumes, bénéficient en temps normal d’un taux de TVA de 4 % en Espagne. Mais en période de forte inflation, comme actuellement, ce taux peut être ramené à 0 %.

Le gouvernement avait déjà ramené le taux de TVA sur l’huile d’olive de 10 % à 5 % en 2023 pour lutter contre la hausse des prix de l’alimentation. Mais cette mesure n’a pas empêché ceux de l’huile d’olive de continuer à s’envoler.

Production d'Huile d'Olive en Espagne

L’Espagne, qui fournit près de 50 % de l’huile d’olive mondiale, est avec la Grèce le premier consommateur au monde de ce produit, avec près de 14 litres par habitant et par an, selon le Conseil oléicole international (COI). Or, selon l’Institut national de la statistique (INE), le prix de ce produit s’est envolé ces derniers temps. L’huile d’olive était ainsi le mois dernier 63 % plus chère qu’en mai 2023 et trois fois plus onéreuse qu’en janvier 2021.

Ce phénomène s’explique par une chute de la production en Espagne durant les saisons 2022-2023 et 2023-2024, à cause des vagues de chaleur extrême et du manque de précipitations dont a souffert le pays, et notamment l’Andalousie (sud), principale région productrice.

En 2022-2023, la production espagnole a ainsi plafonné à 660 000 tonnes, contre 1,48 million de tonnes en 2021-2022. En 2023-2024, elle ne devrait pas dépasser les 850 000 tonnes, selon le ministère de l’Agriculture.

Année	Production d'huile d'olive (tonnes)
2021-2022	1 480 000
2022-2023	660 000
2023-2024 (prévision)	850 000

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