Justificatif URSSAF Auto-Entrepreneur: Tout Ce Que Vous Devez Savoir

L'URSSAF propose aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) des attestations spécifiques pour vérifier si vos cotisations sociales sont à jour ou consulter les montants déjà versés. Ces documents sont indispensables pour de nombreuses démarches administratives. En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre les différents types de justificatifs URSSAF disponibles et comment les obtenir.

I. Généralités sur les Justificatifs URSSAF

Le justificatif de ressources est un document qui permet de prouver le montant de vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur. Voici quelques informations importantes à connaître :

Le justificatif doit être récent, c'est-à-dire daté de moins de trois mois.
Le justificatif doit comporter votre nom et prénom, ainsi que le montant de vos revenus.
Le justificatif doit être clair et lisible.

Dans DossierFacile, sélectionnez la catégorie 'Revenus professionnel'. Si nécessaire, vous pouvez "Ajouter un revenu" par exemple pour saisir des revenus locatifs (Rentes) ou APL. Si vous êtes bénéficiaire de prestations sociales : les 3 dernières attestations de versement d’allocations OU une attestation d’ouverture des droits. Justificatifs si revenus fonciers (titre de propriété d'un bien ou taxe foncière). Justificatifs de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Bien que les bilans comptables soient acceptés comme justificatifs de ressources pour les auto-entrepreneurs, ils ne sont pas à privilégier. Leur longueur et leur complexité nuisent à la lisibilité du dossier et compliquent sa vérification. Nous vous recommandons plutôt de fournir des documents plus synthétiques, comme une attestation des ressources pour l’exercice en cours (délivrée par un comptable) ou un avis d'imposition.

II. Les Différents Types d'Attestations URSSAF

Voici la liste des attestations URSSAF existantes pour les micro-entrepreneurs :

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1. Attestation d'Affiliation URSSAF

L’attestation d’affiliation URSSAF formalise votre statut et marque le début de votre parcours en tant qu’auto-entrepreneur. Elle permet de prouver votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.

L'affiliation à l’URSSAF vous apporte à la fois des obligations, comme le paiement des cotisations sociales, mais aussi l’accès à plusieurs droits : assurance maladie, retraite, allocations familiales et bien d’autres.

Quand reçoit-on la notification d’affiliation URSSAF ?

L'URSSAF vous informe de votre affiliation sous un délai de 4 à 10 semaines une fois que vous avez terminé votre déclaration d'activité sur le Guichet unique des entreprises. Car il faut 4 à 6 semaines de traitement à l'URSSAF une fois votre demande de création d'entreprise enregistrée par l'INPI.

Une fois votre entreprise créée, vous pouvez obtenir une attestation d'affiliation URSSAF à tout moment depuis votre espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr en cliquant sur "télécharger une attestation".

2. Attestation de Vigilance URSSAF

En tant qu'auto-entrepreneur, l'attestation de vigilance Urssaf indique si vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Cette preuve de respect de vos obligations d'indépendant apportée par l'attestation de vigilance Urssaf constitue une garantie de conformité de votre activité pour vos clients, ou dans le cadre d'un appel à projet, par exemple.

L’attestation de vigilance URSSAF est obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs effectuant un contrat de plus de 5 000 € hors taxe pour un même client. Avant, on appelait cette attestation « attestation de marchés publics ». Elle vise à éviter le travail dissimulé et les fraudes sociales.

Le client (le donneur d’ordre) doit :

vérifier la validité de l’attestation grâce à un code de sécurité présent sur l’attestation. Il peut faire cette démarche sur le site de l’URSSAF ;
obtenir un document attestant de l’immatriculation du micro-entrepreneur (par exemple, un extrait Kbis).

À défaut, il pourra être responsable de travail dissimulé. Mais il pourrait être aussi tenu de payer une sanction de solidarité financière, c’est-à-dire devoir payer vos charges !

L’attestation de vigilance lui garantit que vous êtes à jour de vos cotisations et contributions sociales. Elle doit être renouvelée tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.

Elle contient :

l’identification de la micro-entreprise : nom, siège social, numéro de SIRET ;
la preuve que vous êtes à jour du paiement de vos obligations sociales.

Si vous n’êtes pas tout à fait à jour de vos cotisations en micro-entreprise, il est quand même possible d’obtenir une attestation de vigilance URSSAF dans les cas suivants :

vous n’avez pas payé vos pénalités ou majorations de retard (mais vous avez payé vos cotisations sociales) ;
vous avez demandé un échéancier pour le paiement de vos cotisations sociales ;
vous avez exercé un recours portant sur le montant de vos cotisations.

Si vous travaillez sur une plateforme de mise en relation entre clients et indépendants (exemple : Malt), ce type d’attestation vous sera demandé automatiquement.

Comment obtenir votre attestation de vigilance Urssaf ?

3. Attestation de Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) URSSAF

L'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) Urssaf est un document qui certifie que vous êtes à jour du paiement de la contribution dédiée à la formation professionnelle des indépendants. Ce document, souvent demandé par les centres de formation pour valider votre éligibilité aux cours financés, est particulièrement important pour les auto-entrepreneurs.

En tant que micro-entrepreneur, vous vous acquittez de la contribution à la formation professionnelle (CFP) tous les mois ou tous les trimestres. Cette charge représente entre 0,10 % et 0,30 % de votre chiffre d’affaires. Vous la versez lors de votre déclaration URSSAF en même temps que vos cotisations sociales.

L’attestation de CFP permet de prouver que vous avez bien payé votre contribution à la formation professionnelle. C’est elle qui vous ouvre des droits à la formation professionnelle auprès du FAF (fonds d’assurance formation).

Si vous avez décidé de faire une formation, l’organisme de formation vous demandera cette attestation.

L’attestation de contribution à la formation professionnelle (versement ou dispense) indique notamment :

le montant de la contribution à la formation professionnelle versé l’année précédente (qui est différent du montant de la prise en charge de la formation) ;
l’organisme compétent pour accorder une prise en charge pour votre formation (FIFPL, AGEFICE ou FAFCEA en fonction de la nature de votre activité).

Vous ne pourrez pas obtenir d’attestation CFP si votre chiffre d’affaires est nul sur les 12 derniers mois.

4. Attestation Fiscale URSSAF

L'attestation fiscale Urssaf est un document clé pour tous les auto-entrepreneurs et indépendants qui doivent remplir leur déclaration fiscale annuelle. Elle couvre toutes les périodes de déclaration de l'année précédente. L’attestation fiscale est un document édité par l’Urssaf des auto-entrepreneurs. Elle récapitule le chiffre d’affaires total que vous avez déclaré pour l’année N-1.

L’attestation fiscale est indispensable pour faire votre déclaration de revenus. Elle indique le montant de chiffre d’affaires réalisé l’année N-1 à déclarer aux services des impôts.

La répartition du chiffre d’affaires est spécifiée en fonction de votre activité : prestations BNC, prestations BIC, ventes ou location de meublé.

Elle est un justificatif important pour un micro-entrepreneur. Il s’agit en effet d’un document officiel vous permettant de prouver votre chiffre d’affaires auprès des impôts et de tout organisme vous le demandant (banque ou bailleur par exemple). Obtenir une attestation fiscale n’est pas obligatoire et relève de votre propre initiative.

Cela reste néanmoins fortement recommandé car ce document comporte des informations utiles pour :

Remplir le formulaire 2042 C PRO pour votre déclaration de revenus
Vérifier le nombre de trimestres que vous avez validés pour votre retraite (vous validez un trimestre si le revenu de celui-ci est égal ou supérieur à 1 782 €)
Contrôler l’évolution de votre chiffre d’affaires d’une année à une autre

Bien que chef d’entreprise, un auto-entrepreneur reste assujetti à l’impôt sur le revenu (et non sur les sociétés). Vous devez donc déclarer votre chiffre d’affaires aux impôts comme n’importe quel contribuable.

En fonction de votre catégorie d’activité, votre chiffre d’affaires global peut être réparti en 4 lignes distinctes :

Ventes (pour la vente de marchandises)
Prestations BIC (pour les prestations de services artisanales et commerciales)
Prestations BNC (pour les activités libérales)
Location de meublé de tourisme classé

Cette répartition en 4 catégories vous aide notamment à remplir votre déclaration annuelle de revenus.

Conformément à l’article L613-7 du Code de la sécurité sociale, un auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres (selon l’option choisie) à l’Urssaf. Cette déclaration permet ensuite à cet organisme de calculer le montant des cotisations sociales. Les montants apparaissant sur votre attestation fiscale correspondent donc à la somme des montants que vous avez déclarés sur une année.

Votre attestation fiscale est disponible au téléchargement sur votre espace en ligne URSSAF à partir du 7 février de chaque année.

5. Attestation de Chiffre d'Affaires URSSAF

L'attestation de chiffre d'affaires Urssaf permet de justifier l'ensemble des déclarations de chiffre d'affaires soumises à l'Urssaf pour l'année en cours, pour prouver la régularité de votre activité économique auprès de partenaires commerciaux ou financiers.

Elle est disponible au téléchargement pour chaque période déclarative (par mois ou pour 3 mois) en fonction de la méthode que vous avez choisie pour votre auto-entreprise.

Pour vos déclarations de chiffre d'affaires, les attestations sont disponibles début mars (déclaration mensuelle) ou début mai (déclaration trimestrielle).

III. Comment Obtenir les Attestations URSSAF

Les attestations URSSAF s’obtiennent sur simple demande en ligne. La démarche pour les télécharger est toute simple (et gratuite). Vos attestations sont disponibles sur le site internet de l'URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs (auto-entrepreneur.urssaf.fr) ou sur l'application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.

Pour les télécharger, il suffit de suivre les étapes suivantes :

Connectez-vous à votre espace AutoEntrepreneur Urssaf
Rendez-vous ensuite dans l’onglet « gérer mon auto-entreprise ».
Cliquez sur « mes attestations » dans la rubrique « mes documents ».
Sélectionnez le type d’attestation que vous souhaitez dans le menu déroulant « demander une attestation ». Attestation de vigilance, radiation, fiscale, chiffre d’affaires ou CFP
Une fois la bonne attestation choisie, cliquez sur « valider ».

L’attestation URSSAF demandée viendra alors s’insérer dans le tableau « mes attestations » juste en dessous.

Conservez précieusement ce document avec vos autres papiers fiscaux.

IV. Différence avec une Attestation de Régularité Fiscale

L'attestation de régularité fiscale, est un document édité par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle certifie qu’un auto-entrepreneur est en règles avec chacune de ses obligations légales.

Cette attestation de régularité est donc une preuve en temps réel, contrairement à l’attestation fiscale de l’Urssaf qui récapitule votre chiffre d’affaires de l’année précédente (c’est donc un document daté).

Elle peut vous être demandée dans différents cas de figure :

Si vous répondez à un appel d’offres public (marché public), l’organisme public peut exiger cette attestation pour vérifier que vous êtes à jour de vos obligations fiscales.
Plus généralement, elle peut aussi être demandée par certains clients professionnels, investisseurs, ou banques souhaitant s’assurer de votre conformité fiscale.

Pour télécharger ce document :

Accédez à l’option « Consulter mon compte fiscal », puis à l’attestation fiscale. Elle est disponible tout au long de l’année si vous êtes à jour de vos déclarations.
Si elle est indisponible en ligne, téléchargez et remplissez le formulaire n° 3666‑SD, puis envoyez-le via messagerie sécurisée.

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