Comment estimer le coût d'un salarié à domicile avec CESU URSSAF

Embaucher un salarié à domicile soulève plusieurs questions pratiques : quel salaire verser, comment classer l’emploi, quelles cotisations prennent en compte le coût total et quelles aides peuvent réduire ce coût ? Cet article explique, étape par étape, comment estimer précisément le coût d’un salarié à domicile déclaré via CESU (ou Pajemploi pour les assistants parentaux), en s’appuyant sur la classification des métiers, le calcul du salaire, les cotisations et les aides disponibles.

1. Quel salaire verser à votre salarié à domicile ?

Première étape du calcul du coût d’emploi d’un salarié à domicile : calculer le salaire que vous allez lui verser.

Il existe un salaire minimum défini par la convention collective. L’activité exercée par un salarié à domicile correspond à un emploi clairement identifié dans une grille propre au secteur de l’emploi à domicile entre particuliers. Les métiers qui s’exercent au domicile sont définis dans une grille de classification, qui comprend 21 emplois-repères répartis dans 5 domaines d’activités : Adulte, Enfant, Espace de Vie, Environnement externe et Environnement technique.

Ces emplois-repères sont des modèles d’emplois qui illustrent concrètement les situations de travail les plus courantes en fonction des tâches confiées aux salariés. La grille de classification positionne chaque emploi-repère sur une échelle de 8 niveaux. À cette grille des métiers correspond une grille des salaires fixant les taux horaires minimum conventionnels.

Cette grille de classification prend en compte la formation professionnelle suivie par le salarié. En effet, les salariés ayant obtenu un titre à finalité professionnelle de la branche bénéficient d’une majoration du salaire minimum de 4 à 5% en fonction du niveau de classification dans la grille. Ces certifications professionnelles sont les titres « Employé familial », « Assistant Maternel / Assistant Parental », « Assistant De Vie dépendance ».

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Comment classer l’activité de mon salarié à domicile parmi ces 21 emplois repères ? Un simulateur est à votre disposition pour vous aider à comprendre la classification et faciliter l’identification de l’emploi de votre salarié. Une fois la liste des tâches confiées à votre salarié à domicile établie, il suffit de vous laisser guider en répondant à des questions simples : vous obtiendrez ainsi la classification de l’emploi de votre salarié, et pourrez en déduire le taux horaire minimum applicable grâce à la grille de salaires minimums de l’emploi à domicile. Ce document peut être joint en annexe de votre contrat de travail.

Déterminer le salaire que vous souhaitez verser pour calculer le coût d’emploi d’un salarié à domicile : vous devez ensuite fixer à votre salarié le salaire horaire que vous allez lui verser. Vous devez bien entendu respecter le salaire minimum, mais vous pouvez choisir avec lui de verser un salaire supérieur à ce minimum. Pour vous aider, vous pouvez vous appuyer sur les salaires horaires moyens au Cesu.

Une fois le salaire fixé, multipliez simplement le nombre d’heures travaillées par semaine de votre salarié par le salaire horaire et par 52/12 pour obtenir son salaire mensuel ! Vous avez déjà le 1ᵉʳ élément pour calculer le coût d’emploi d’un salarié à domicile.

2. Combien coûte l’emploi à domicile ? Cotisations et décomptes

Vous avez une idée du salaire mensuel que vous allez verser à votre salarié ? Pour avoir une estimation exacte du coût de l’emploi de votre salarié à domicile, il vous faut prendre en compte :

  • les cotisations (salariales et patronales) qui seront à verser chaque mois au CESU ou à Pajemploi (dans le cas d’un assistant parental à domicile) ;
  • les aides dont vous pourrez bénéficier en tant que particulier employeur.

Les cotisations sociales sont prélevées par l’Urssaf (Cesu ou Pajemploi). Quand on parle de rémunération, l’employeur et le salarié n’ont pas forcément la même vision des choses : un salarié perçoit un salaire net à la fin du mois. Le particulier employeur va s’intéresser au coût total de l’emploi : c’est-à-dire au salaire net du salarié augmenté des charges salariales et patronales.

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Les charges sociales représentent environ 80% du salaire net versé. À titre indicatif, en 2024, pour 11 € nets versés au salarié, les charges sociales s’élèvent à environ 9,35 € (avant exonération de charges).

Il existe une exonération de charges pour tous les particuliers employeurs. Pour vous aider à réduire le coût de l’emploi de votre salarié à domicile, vous bénéficiez également, quelle que soit votre situation, d’une exonération de cotisations. En fonction de votre âge, de votre situation personnelle ou familiale, vous pourrez être dispensé de payer les cotisations patronales de la sécurité sociale, à l’exception de la cotisation « Accident de travail - Maladie professionnelle ». Vous serez en revanche redevable des autres charges patronales.

Si vous n’êtes pas dans une situation donnant droit à cette exonération de charges, vous bénéficiez tout de même d’une déduction forfaitaire de cotisations de 2 € par heure déclarée. Cette déduction forfaitaire de cotisation est appliquée automatiquement par le CESU ou Pajemploi, sans démarche particulière de votre part.

Exemple chiffré et reconstitution du brut par CESU

A partir du salaire net déclaré, le Cesu reconstitue le salaire brut (assiette des cotisations). Christiane a déclaré 10 € de salaire net, congés payés inclus, pour 1 heure réalisée par Caroline sa jardinière. Elle ne bénéficie d’aucune exonération. Le montant de ses cotisations s’élève à 8,42 €.

Pour un employeur qui réside en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et qui déclare 10 € de salaire horaire net, congés payés inclus, sans bénéficier d’une exonération, le montant des cotisations s’élève à 8,42 €.

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3. Les aides financières et fiscales pour réduire le coût

Un particulier employeur peut-il bénéficier d’aides financières ? Oui ! Il existe différents dispositifs qui permettent d’aider financièrement les particuliers employeurs à financer le coût d’emploi d’un salarié à domicile. Passons-les en revue.

Crédit d'impôt : avantage fiscal pour l'emploi à domicile

L’emploi d’un salarié confère un avantage fiscal. Cet avantage fiscal est une vraie aide pour financer le coût de l’emploi de votre salarié à domicile. C’est un crédit d’impôt accordé à tous les particuliers employeurs. Il s’élève à 50% des dépenses engagées (salaires nets payés et cotisations sociales restant à la charge du particulier employeur après aides). Cet avantage fiscal donne lieu à un remboursement, que votre crédit d’impôt soit inférieur ou supérieur au montant de votre impôt.

Les dispositifs CESU ou Pajemploi vous transmettent une attestation fiscale vous informant du montant de vos dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile pour chaque année civile.

Le plafond de l’avantage fiscal varie en fonction de l’emploi occupé par votre salarié à domicile : cet avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile s’élève à 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de dépenses de 12 000 € par an (+ 1500 € par personne à charge dans votre foyer, dans la limite de 15.000 € au total). Il sera porté à 15.000 € s’il s’agit de la première année que vous bénéficiez de cette aide fiscale.

Les dépenses pour des petits travaux de bricolages sont plafonnées à 500 €, les dépenses pour des interventions informatiques sont plafonnées à 3.000 € et enfin les dépenses pour des petits travaux de jardinage sont plafonnées à 5.000 €. Il sera plafonné à 3 500 € PAR ENFANT si votre enfant est accueilli par une assistante maternelle. Les compléments de salaire (primes, indemnités kilométriques, frais de transport, etc.) déclarés sont intégrés au montant attesté.

À noter : vous pouvez bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt, sous certaines conditions. À défaut, le crédit d’impôt est versé sous la forme d’un acompte de 60% en début d’année, le solde restant sera versé à la fin de l’été.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les parents employeurs

Si vous êtes parent employeur, vous confiez la garde de votre enfant de moins de 6 ans à une assistante maternelle ou un assistant parental à domicile, vous pouvez bénéficier du complément libre choix mode de garde. Lors de la naissance d’un enfant, les parents bénéficient d’un ensemble d’aides financières, il s’agit de la PAJE « Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ». Ce plan d’aide comprend une aide dédiée à la garde de l’enfant appelée le CMG « complément de libre choix du mode de garde ».

Pour l’embauche d’une assistante maternelle, le CMG pourra consister en la prise en charge d’une partie de la rémunération (selon les revenus des parents et l’âge de l’enfant) et en la prise en charge de 100% des cotisations sociales. Cette aide est plafonnée à un salaire brut maximal, par jour d’accueil et par enfant correspondant à 5 fois le montant du Smic horaire brut.

Pour l’embauche d’un assistant parental à domicile, le CMG pourra consister en la prise en charge d’une partie de la rémunération (selon les revenus des parents et l’âge du plus jeune enfant) et en la prise en charge de 50% des cotisations dans la limite d’un plafond (selon l’âge du plus jeune enfant).

Aides départementales pour perte d’autonomie et handicap

Il existe aussi deux aides départementales : l’APA pour les personnes en perte d’autonomie et la PCH pour les personnes en situation de handicap.

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière, versée par les conseils départementaux, pour les particuliers en perte d’autonomie. Elle permet, pour les particuliers employeurs de 60 ans et plus en perte d’autonomie, de financer une partie de l’emploi d’un salarié à domicile.

4. Déclaration et gestion via CESU + et Pajemploi +

Si vous avez adhéré aux services Cesu + ou Pajemploi + avec votre employeur, c’est l'Urssaf qui vous versera votre salaire directement sur votre compte bancaire, après la déclaration de votre employeur. Avec le Cesu +, vous confiez gratuitement à l’Urssaf service Cesu, l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié.

Le Cesu reconstitue le salaire brut à partir du salaire net déclaré pour déterminer l’assiette des cotisations et procéder aux prélèvements et déclarations nécessaires.

CESU employeur : les astuces pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux

5. Outil pratique : simulateur CESU du coût de l’emploi à domicile

A quoi sert notre simulateur CESU du coût de l’emploi à domicile ? A noter : ce simulateur ne fonctionne que pour les salariés déclarés au CESU. Pour les salariés Pajemploi (gardes à domicile ou assistantes maternelles), il convient d’utiliser les outils spécifiques Pajemploi.

Le simulateur vous aide à estimer précisément le coût total (salaire net + charges salariales et patronales, après prise en compte des exonérations et aides) à partir des éléments suivants :

  • emploi et niveau de classification (déterminé par le simulateur de classification) ;
  • salaire horaire que vous souhaitez verser ;
  • nombre d’heures travaillées ;
  • éventuelles aides perçues (CMG, APA, PCH, crédit d’impôt, exonérations) ;
  • déduction forfaitaire automatique de 2 € par heure si vous ne bénéficiez pas d’exonérations.

Employé familial, assistant de vie, homme toutes mains ou encore enseignant particulier sont des métiers différents, avec des missions différentes, des horaires différents et donc des rémunérations différentes. Que l’on soit employeur ou salarié, il n’est pas toujours évident d’évaluer le salaire mensuel net qui sera versé.

Tableau récapitulatif (exemple simplifié)

Poste Salaire net horaire (ex.) Charges (ex.) Coût employeur horaire (ex.)
Jardinier 10 € 8,42 € 18,42 €
Assistant parental 11 € ≈9,35 € 20,35 €

Ce tableau donne une idée simple : pour un salaire net déclaré de 10 € sans exonération, les cotisations peuvent être de l’ordre de 8,42 € selon les situations, portant le coût horaire employeur à environ 18,42 €.

6. Indemnités, repas et déplacements

Si vous fournissez les repas, votre employeur doit vous verser une indemnité de repas. Si votre employeur fournit les repas, l’indemnité n’est pas due.

Lorsque plusieurs employeurs sont demandeurs de déplacements, l’indemnité due par chacun d’entre eux est déterminée au prorata du nombre d’enfants transportés. Le nombre d’enfants transportés s’entend des enfants présents dans le véhicule, y compris vos enfants si le déplacement est effectué pour répondre à leurs besoins.

Point pratique

Pensez à déclarer toutes les indemnités, compléments de salaire (primes, indemnités kilométriques, frais de transport, etc.) car ils sont intégrés au montant attesté pour le crédit d’impôt et pour le calcul des cotisations.

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