Demande de Subvention CTM Martinique : Conditions et Démarches

La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) propose diverses subventions pour soutenir les particuliers et les entreprises. Cet article détaille les conditions d'accès à ces subventions, notamment celles liées à l'amélioration de l'habitat et au développement économique.

Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH)

L'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH) est une « subvention forfaitaire couvrant une fraction du coût (…) des travaux nécessaires à l’amélioration du logement et, le cas échéant, à son extension », selon l'Arrêté interministériel du 22 Mai 1997. Cette aide est spécifique aux DOM et réservée aux personnes à revenus modestes.

Bénéficiaires

L'AAH s'adresse aux :

Personnes propriétaires d’un logement insalubre ou surpeuplé et qui constitue son habitation principale
Personnes propriétaires d’un bien et qui assurent la charge effective des travaux de ce bien occupé par leurs ascendants, descendants ou conjoint.
Personnes dont elles sont propriétaires et qui constitue leur résidence principale
Personnes dont elles ne sont pas propriétaires mais pour lequel elles sont titulaires d’un droit réel leur conférant l’usage des locaux et qui constitue leur résidence principale.

Travaux Subventionnés

Les travaux subventionnés incluent :

Installation d’un ou plusieurs points d’eau potable si le logement n’en est pas pourvu, et leur raccordement au réseau de distribution
Le branchement au réseau électrique et la réalisation ou la réfection des installations électriques intérieures (création ou mise en conformité)
La fourniture et pose d’installations sanitaires individuelles (lavabos, éviers, douches, toilettes) et leur raccordement aux réseaux d’évacuation des eaux et d’assainissement lorsqu’il existe : à défaut, réalisation d’une fosse septique adaptée aux besoins.
Dispositif d’assainissement individuel quand il est recevable d’un point de vue réglementaire.
Fourniture et pose de carrelage dans les pièces humides et la réalisation d’enduits intérieurs nécessaires au traitement hydrofuge des murs concernés.

Montant de la Subvention

La subvention représente 60% du coût des travaux subventionnables, avec un plafond de base de 26 500 €. Il est important de noter qu'un effort de participation est demandé au demandeur, sous forme d'un apport personnel d'un montant minimum de 5%, pouvant être constitué d'un prêt bancaire.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Procédure de Demande

Le dossier de demande de subvention est à retirer et à déposer complet auprès d’un opérateur (LISTE OPERTEURS). Un dossier de demande AAH est ouvert. La visite technique est un diagnostic des travaux. Une fois les dossiers administratif et technique validés, le plan de financement correspondant est établi.

Avant de pouvoir engager le dossier déposé, la DEAL procède au « contrôle a priori », où elle contrôle la validité des travaux proposés. Après la décision de la DEAL, une partie des fonds est débloquée, 20%,50%,80%,puis le solde précisément conformément aux règles de versement de l’AAH. La réception des travaux doit être validée par le contrôle a posteriori de la DEAL. Ce contrôle a pour objectif d’évaluer le produit fini conformément au prévisionnel, ainsi que le niveau de qualité de la prestation et son adéquation avec les besoins du client. Le dossier est alors archivé.

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Autres Subventions Disponibles en Martinique

Outre l'AAH, plusieurs autres organismes proposent des subventions pour divers projets en Martinique :

Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)

La CTM offre des subventions pour :

Soutenir la création de TPE (jusqu'à 25 000 € et 30 000 €)
Renforcer l'activité des centres bourgs et des centres villes (jusqu'à 100 000 €)
Accompagner les entreprises martiniquaises à l'export (jusqu'à 900 000 €)
Aider à la reprise et à la transmission d’entreprises (jusqu'à 100 000 €)
Renforcer et dynamiser l'activité des commerces de proximité situés dans les centres bourgs et centres villes (jusqu'à 200 000 €)

Office de l'Eau - Martinique (ODE)

L'ODE propose des subventions pour :

Le développement d’une coopération régionale en matière de changement climatique (jusqu'à 70 000 €)
L'élaboration de démarches collectives pour l'optimisation des dépenses énergétiques (jusqu'à 70 000 €)
La sensibilisation du public aux impacts du changement climatique sur la ressource en eau (jusqu'à 15 000 €)
Une meilleure connaissance du fonctionnement des écosystèmes aquatiques (jusqu'à 70 000 €)
La réduction des prélèvements sur la ressource en eau (jusqu'à 60 000 €)
L'amélioration de la résilience du réseau hydrographique martiniquais (jusqu'à 75 000 €)
La diffusion d’informations sur les patrimoines aquatiques et littoraux (jusqu'à 75 000 €)
La diminution des dépenses énergétiques sur les ouvrages de traitement (jusqu'à 70 000 €)
La gestion intégrée des eaux pluviales (jusqu'à 120 000 €)
La réduction de l’emploi de molécules synthétiques (jusqu'à 70 000 €)
Le développement de débouchés pérennes de valorisation des boues (jusqu'à 200 000 €)
Un soutien aux études, investissements et formations pour limiter les effets négatifs de l’activité agricole sur la ressource en eau (jusqu'à 60 000 €)

Autres Organismes

D'autres organismes proposent également des subventions :

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer : Aide à l'adaptation des entreprises sucrières.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités : Soutien aux jeunes de 18 à 30 ans qui s’implantent dans certains territoires d’outre-mer (jusqu'à 9 378 €).
ADEME : Soutien à la performance environnementale, rénovation énergétique, méthanisation, gestion des biodéchets, etc.
Bpifrance : Amélioration de la maîtrise de l'impact sur l'environnement et réduction de la consommation d'énergie (20 000 € à 100 000 €).
Ministère de la Culture : Développement du patrimoine linguistique et pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives (1 500 € à 20 000 €).
Sécurité Sociale pour les indépendants : Aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.

Opérateurs Sociaux du Logement

Depuis 1996, des opérateurs sociaux contribuent à la politique de l’habitat, menée par l’Etat et les collectivités locales. Les opérateurs sociaux du logement sont des organismes agréés par l’Etat, producteurs de logements sociaux comme l’Aide à l’Amélioration de l’Habitat (AAH) et les Logements Evolutifs Sociaux (LES).

Groupes de Travail et Réflexions sur les Politiques Publiques

L’évaluation des politiques publiques est au cœur des réflexions sur la réforme de l’Etat. Elle n’a pas pour seul objectif de mesurer les coûts et les effets des politiques, elle vise aussi à en éclairer les enjeux et les mécanismes afin de permettre à tous, de l’élu au simple citoyen, d’en devenir les acteurs informés et responsables.

Plusieurs groupes de travail ont été mis en place :

Groupe n°1 : gouvernance, chargé de mettre en oeuvre les fiches actions 1,3 et 5 du plan d’actions (repenser la gouvernance, fluidifier le financement public et améliorer le système de contrôle).
Groupe n°2 : financement privé, chargé de mettre en oeuvre la fiche actions 4 (améliorer l’accès au financement bancaire).
Groupe n°4 : structurer et valoriser la filière, chargé de mettre en oeuvre les fiches actions 11,12 et 13 ( recherche innovation sur l’habitat social privé, offre de produits et structuration valorisation de la filière).

Tableau Récapitulatif des Subventions

Organisme	Type de Subvention	Montant Maximum	Délai de Traitement
CTM	Création de TPE	30 000 €	1 à 3 mois
CTM	Activité des centres bourgs	100 000 €	1 à 3 mois
ODE	Coopération régionale (climat)	70 000 €	1 à 3 mois
ADEME	Méthanisation	700 000 €	3 à 6 mois

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