EURL Alexpo : Siren, SIRET et informations détaillées sur l’immatriculation de l’entreprise

EURL Alexpo est une entreprise immatriculée en France et identifiée par des numéros administratifs délivrés par l'Insee et les registres officiels. Lors de sa déclaration de début d'activité, une entreprise est automatiquement inscrite au répertoire Sirene (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) par l'Insee.

Numéros d'identification : Siren et SIRET

À cette occasion, elle se voit tout d'abord attribuer un numéro Siren : il s'agit d'un numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise opérant en France. Le numéro Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises) est un code à 9 chiffres : il se compose de 3 groupes de 3 chiffres attribués de manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de la société au répertoire Sirene. Plus important encore, le numéro Siren est unique et invariable. Cela signifie qu'il est attribué à l'entreprise à vie. Elle n'en changera pas, y compris en cas de déménagement de son siège social par exemple.

À la différence du numéro Siren, le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) est un code permettant d'identifier chacun des établissements d'une même entreprise. Le numéro SIRET se compose, pour sa part, d'une série de 14 chiffres. Cette série comprend :

  • le numéro SIREN de l'établissement principal ;
  • un numéro NIC (Numéro interne de classement) comportant 5 chiffres.

En cas de changement d'adresse de l'établissement, son numéro SIRET est modifié. En revanche, il conserve le même numéro Siren.

Autres identifiants et codes utiles pour EURL Alexpo

Lors de la création de l’activité ou par la suite, l’entreprise peut se voir attribuer d’autres numéros d’identification qu’il ne faut pas confondre avec le Siren ou le SIRET.

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  • Le code APE : il sert à définir l'activité principale exercée (APE) par une entreprise ou ses établissements. Composé de 5 caractères (4 chiffres et 1 lettre), il est délivré par l'Insee sur la base de la Nomenclature d'activités française (NAF). L'entreprise mère peut avoir un code APE différent de ses établissements secondaires s'ils n'ont pas la même activité principale.
  • Le numéro de TVA intracommunautaire : il s'agit d'un numéro individuel d'identification attribué aux entreprises assujetties à la TVA au sein de l’Union européenne. Il se compose de 2 lettres (FR en France) et de 11 chiffres (une clé informatique de 2 chiffres + le numéro Siren de l'établissement).
  • Le numéro EORI : ce code est l'acronyme de « Economic Operator Registration and Identification ». Il sert à identifier chaque entreprise ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union européenne. Ce code se compose de 2 lettres (FR en France) et du numéro SIRET de l'établissement. Il est obligatoire pour toutes les entreprises réalisant des opérations d'importation ou d'exportation de biens.
  • Le numéro RCS : toutes les entreprises commerciales et les sociétés ont l'obligation de s'immatriculer au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Cet enregistrement permet de se voir délivrer un numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés). Celui-ci se compose de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise.
  • Le numéro RM : toutes les entreprises artisanales ont l'obligation de s'enregistrer au Répertoire des métiers (RM) à la création de leur activité. Cette immatriculation permet la délivrance d'un numéro RM. Il se compose du numéro Siren de l'entreprise, de la mention RM et d'une série de chiffres permettant de désigner la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) dont dépend l'établissement.

Qui reçoit ces numéros en France ?

En France, les numéros Siren et SIRET sont attribués à l’ensemble des personnes physiques, des personnes morales, des organismes et des associations (sauf exception). Les numéros Siren et SIRET sont attribués à la majorité des acteurs économiques opérant en France lors de la création de l'activité, et ce, quelle que soit leur forme juridique.

  • Personnes physiques : ces identifiants sont attribués à l'ensemble des entrepreneurs individuels exerçant une profession non salariée (libéral, commerçant, etc.), aux loueurs de biens immobiliers non-inscrits au RNCS et aux associés-gérants.
  • Personnes morales : les numéros SIRET et Siren sont également attribués aux sociétés de droit privé (SARL, EURL, SA, Groupement d'intérêt économique, etc.), de droit public (organismes et entreprises publics) et de droit étranger disposant d'un établissement ou d'un bureau de liaison sur le territoire français.
  • Groupements de droit privé sans personnalité morale : il s'agit notamment des sociétés en participation et des sociétés de fait.

Tous les acteurs économiques disposent d’un numéro SIRET et Siren, indépendamment de la nature de leur activité : commerciale, artisanale, libérale, agricole, bancaire, assurantielle ou encore publique.

À la différence des autres acteurs économiques, une association loi 1901 ne dispose pas obligatoirement d'un numéro Siren, ni d'un numéro SIRET. En effet, elle ne peut se voir attribuer un tel identifiant que si elle s'est immatriculée au Répertoire national des entreprises et des établissements (REE). Or, cette immatriculation est nécessaire uniquement dans 3 situations :

  1. l'association emploie des salariés ;
  2. l'association est assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ;
  3. la société est bénéficiaire de subventions publiques.

Bon à savoir : pour une association, les démarches d'immatriculation varient selon le motif pour lequel elle en fait la demande (demande de subventions, volonté d'employer des salariés, etc.).

Utilités pratiques des numéros Siren et SIRET pour EURL Alexpo

Les numéros Siren et SIRET ont plusieurs utilités, aussi bien pour l'entreprise en elle-même, les tiers que l'administration.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

  • Prouver l'existence légale : ces identifiants étant délivrés suite à la déclaration de début d'activité, ils permettent d'attester de l'existence juridique et administrative d'une société.
  • Vérifier l’activité : tous les établissements disposent d’un numéro SIRET, y compris suite à leur fermeture. Ce code permet ainsi de vérifier si l’entreprise est toujours en activité ou non.
  • Se renseigner sur une entreprise : différents tiers (concurrents, clients, fournisseurs, etc.) peuvent utiliser les numéros Siren et SIRET pour se renseigner sur l'établissement (activité en cours, date de création, nature de l'activité, adresse, etc.).

Le Sirene est la plus grande base de données sur l'état civil des entreprises et établissements français. Ce répertoire en ligne est mis gratuitement à disposition des entreprises comme des particuliers. La base Sirene est mise à jour quotidiennement. Pour obtenir cet avis de situation, vous devez vous munir du numéro Siren de l'entreprise ou du numéro Siret de l'établissement recherché.

Vous avez également la possibilité d’effectuer une demande de modification de votre statut de diffusion dans le répertoire Sirene. Vous avez en effet le droit de vous opposer à la diffusion de certaines informations.

Extraits RNE, avis de situation et sources officielles

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur les services professionnels sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Ministère de la Culture, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion. Ces organismes fournissent les données officielles qui alimentent les avis de situation et les extraits disponibles en ligne.

Données variables et informations complémentaires affichées

Plusieurs champs d'information peuvent être affichés pour une entreprise comme EURL Alexpo :

Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise

  • Adresse postale ;
  • Forme juridique ;
  • Effectif salarié ;
  • Catégorie d'entreprise ;
  • Date de création ;
  • Convention(s) collective(s) ;
  • Labels et certificats (ex. entrepreneur de spectacles vivants) ;
  • Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Cas pratique : procédures collectives et plans de sauvegarde (exemples de jurisprudence)

Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une procédure collective, les décisions sont publiées et les informations sont rendues publiques via les annonces BODACC et les registres. Par exemple, un jugement du Tribunal de Commerce peut prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, nommer des administrateurs judiciaires et des mandataires, et fixer la durée du plan de sauvegarde. Ces décisions sont inscrites et consultables dans le dossier de l'entreprise.

Suivant jugement en date du 15/04/2021, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard d'une société et a désigné des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires chargés de surveiller le débiteur dans sa gestion. Par jugement du 14/09/2021, le Tribunal de Commerce de Montpellier a adopté un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans et a nommé des commissaires à l'exécution du plan. Déclaration de créances à adresser dans les 2 mois de la publication du BODACC au mandataire judiciaire.

Comment retrouver les informations légales et financières d’EURL Alexpo

Toutes les données légales et financières de plus de 12 millions d'entreprises françaises sont accessibles via des services comme Infogreffe ou PoleSocietes. Informations fournies par Infogreffe. Service privé B2B et indépendant des administrations, réservé aux professionnels.

La recherche d’un numéro Siren ou SIRET sur PoleSocietes : délivrés par l’Insee, les numéros Siren et SIRET permettent d’identifier une entreprise et ses établissements auprès de l’administration. Découvrez à quoi servent ces identifiants et comment retrouver des codes SIRET et Siren en ligne sur PoleSocietes.

Type d'information Utilité
Numéro Siren Identification unique de l'entreprise, invariable
Numéro SIRET Identification des établissements, change si adresse modifiée
Code APE / NAF Définit l'activité principale
Numéro TVA intracom. Opérations commerciales intra-UE
Numéro EORI Opérations douanières import/export
Extrait RNE / KBIS Justificatif d'immatriculation

Pour obtenir un avis de situation ou un extrait officiel, il convient d'utiliser les sites officiels ou les services professionnels dédiés qui agrègent les données (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes). Les informations sont mises à jour régulièrement et peuvent être accompagnées d'annonces et d'observations publiées au RNE ou au BODACC.

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