EURL Gillet Troyes : activité, immatriculation et informations publiques

Cette étude se fonde sur les données publiques référencées dans les répertoires nationaux et européens, notamment Sirene, RNE et RNA, afin de dresser un état des inscriptions et des activités de l’EURL Gillet Troyes. Elle rassemble les informations clés concernant l’immatriculation, l’activité principale, les codes NAF/APE et les éléments juridiques et administratifs qui permettent d’identifier l’entreprise et son établissement.

État des inscriptions et extrait RNÉ/RNE

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), et le registre est tenu par l’INPI. L’extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/01/2002, elle a été mise à jour le 06/12/2025. L’immatriculation au RNE est effective depuis le 21/01/2002 et la structure a été mise à jour le 18/07/2026.

Détails d’immatriculation et de situation

Date d’immatriculation et date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social, Clôture de l’exercice comptable
Dirigeants : consultation possible
Annonce et observations : publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes) via BODACC et le RNE

La structure est décrite comme une entreprise immatriculée au RNE, l’extrait RNÉ fournissant les informations essentielles requis pour l’identification et les démarches administratives.

Identité et localisation

Nom de dénomination: EURL Gillet Troyes. Dénomination et SIREN/SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire et N° EORI sont mentionnés dans les extraits et les fiches officielles. L’EURL Gillet peut être associée à un ou plusieurs établissements selon les mises à jour du registre.

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Activité principale et NAF/APE

Activité principale: code NAF/APE. Le code NAF/APE décrit l’activité économique principale de l’entreprise. Le document indique aussi l’activité principale de l’établissement et l’activité principale de la société selon la version NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. Des liens pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sont fournis par l’Insee.

Code NAF/APE actuel et code NAF/APE de l’établissement sont renseignés. L’établissement peut avoir une activité principale différente ou complémentaire selon les lignes du registre.

Adresse postale, forme juridique et effectif

Adresse postale associée à l’établissement et forme juridique de l’entreprise. L’effectif salarié est affiché à partir de deux données de l’Insee: tranche d’effectifs salariés et statut employeur des établissements (données URSSAF). Pour 2023, l’effectif est de 10 à 19 salariés.

La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee, avec une signification particulière lorsque l’unité légale appartient à un groupe. Cette donnée est utile à des fins statistiques mais pas directement administrative.

Convention collective et éléments juridiques

Convention collective applicable: IDCC 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie. Mise à jour le 24/07/2026. Cette information est issue de sources publiques telles que INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

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Justificatifs et documents: avis de situation Insee de l’établissement et justificatif d’existence. L’avis de situation Insee peut être téléchargé et utile pour les démarches administratives et les procédures juridiques.

Établissements et structures associées

La structure possède 1 établissement, dont 1 est en activité, selon les données mises à jour. Dans d’autres extraits, elle peut posséder 2 établissements dont 2 sont en activité. Les données Proof de l’Insee et du RNE sont mises à jour régulièrement pour refléter les changements.

Cette page reprend les informations de la base Sirene, du RNE, du RN E et des documents INPI et MTPEI afin d’offrir un aperçu fidèle et actuel sur l’EURL Gillet Troyes et ses liens avec les autorités publiques.

Informations complémentaires utiles pour les démarches

Extrait RNE comme justificatif d’immatriculation
Accès et téléchargement de l’Avis de situation Insee
Vérification des codes NAF/APE et de leur application dans le cadre 2027 NAF 2025
Consultation des annonces et observations BODACC et RNE pour les actes enregistrés

Les informations proposées proviennent notamment de la base Sirene éditée par l’Insee et sont susceptibles de révision afin de garantir l’exactitude des données publiques concernant l’entreprise. Les entreprises peuvent également contacter directement l’Insee pour les questions relatives à la réutilisation des données Sirene, conformément à l’article A123-96 du code du commerce.

Note: Le numéro de TVA intracommunautaire affiché est calculé automatiquement et peut être fourni à titre indicatif dans les extraits publiques.

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