Carte Européenne d’Assurance Maladie : Fonctionnement et Demande
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) a été mise en place par l’Union européenne en juin 2004 pour simplifier les démarches administratives liées à la prise en charge des soins médicaux lors des séjours temporaires en Europe. Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant de manière stable en France bénéficie par la Sécurité sociale de la prise en charge de ses frais de santé. La CEAM prend le relais de la carte Vitale lors de voyages, déplacements professionnels, séjours linguistiques ou culturels dans les pays européens.
À quoi sert la CEAM ?
La CEAM garantit une prise en charge des soins médicaux dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré local. Que ce soit pour une consultation médicale, un rendez-vous chez un dentiste ou une hospitalisation, la présentation de la CEAM ou d’un certificat provisoire évite des démarches particulières et vous permet de bénéficier des soins selon les règles et formalités du pays où vous vous trouvez.
La CEAM couvre :
- Les soins médicalement nécessaires,
- Les maladies chroniques ou préexistantes,
- La grossesse,
- L’accouchement.
Cette carte permet d’éviter de rentrer précipitamment dans son pays de résidence pour recevoir un traitement médical en cas d’imprévu, à condition que le séjour ne soit pas motivé par des soins programmés.
Quels soins sont pris en charge ?
La CEAM permet de bénéficier d’un accès direct au système de santé public du pays de séjour sans démarche préalable. Les soins sont fournis dans les mêmes conditions, modalités et tarifs que pour les assurés locaux.
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En cas de soins gratuits dans le pays, vous n’aurez pas à avancer de frais, hormis éventuellement le ticket modérateur, c’est-à-dire la part des frais restant à votre charge, ainsi que les frais journaliers lors d’une hospitalisation. Lorsque les soins sont payants, il vous faudra avancer les frais et demander le remboursement :
- Soit sur place auprès de l’institution d’assurance maladie du pays de séjour, selon la législation locale,
- Soit à votre retour en France, en présentant les factures et justificatifs avec le formulaire CERFA n°12267, en choisissant entre le tarif français ou celui du pays où les soins ont été dispensés.
Il est important de conserver tous les justificatifs de paiement pour faciliter cette procédure.
Soins non couverts par la CEAM
La CEAM ne couvre pas :
- Les soins privés, qui ne font pas partie du système public,
- Les traitements médicaux programmés à l'étranger,
- Les frais d’assistance, notamment le rapatriement,
- Les frais de confort tels que chambre individuelle ou services additionnels.
Les soins hors système public peuvent être remboursés sur la base des tarifs en vigueur en France après votre retour, voire pris en charge partiellement par certaines mutuelles.
Par exemple, en cas de blessure lors d’un voyage de ski en Italie, les frais de sauvetage d’urgence ne sont pas pris en charge par la CEAM, et vous devrez régler intégralement la facture de secours.
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Dans quels pays la CEAM est-elle valable ?
La CEAM est valable dans les États de l’Union européenne, l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni (au moins jusqu’à fin 2020 pour ce dernier). Plus précisément :
- Pour les ressortissants européens (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni) : la carte est utilisable dans tous ces pays.
- Pour les non-européens résidant en France (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni) : la CEAM est utilisée uniquement dans les États de l’UE (excepté le Danemark) et au Royaume-Uni.
Certains pays, comme le Danemark, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse ne permettent pas l’usage de la CEAM pour les non-européens assurés en France.
Par exemple, un ressortissant mauricien résidant en France ne pourra pas utiliser sa CEAM au Danemark.
Comment obtenir la CEAM ?
La CEAM est gratuite, individuelle, nominative et doit être demandée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. Il est conseillé de faire la demande au moins 20 jours avant le départ.
Différents moyens permettent la demande :
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- Depuis le compte personnel Ameli sur Internet, muni de votre numéro de sécurité sociale et code secret,
- Via l’application Ameli pour smartphone et tablette,
- Aux bornes multiservices présentes dans les points d’accueil des Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM),
- Par téléphone au 3646 ou aux numéros spécifiques des DOM-TOM et de l’étranger.
En cas d’urgence ou de demande tardive, un certificat provisoire valable trois mois est automatiquement délivré et téléchargeable depuis votre compte Ameli.
Validité et précautions lors des séjours prolongés
En France, la CEAM est valable deux ans. Les délais de validité peuvent varier selon les pays. Il est important de noter qu'en cas de séjour prolongé à l’étranger, vous risquez de perdre vos droits à la Sécurité sociale française.
La CEAM ne constitue pas une assurance voyage : elle ne couvre pas les frais de rapatriement ou l'assistance liée à un accident grave. Pour ces garanties, il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire spécifique.
Il est vivement déconseillé de partir à l’étranger sans CEAM, car en cas d’hospitalisation d’urgence, les frais avancés peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
Modalités de remboursement et règles applicables
La prise en charge des soins dépend des modalités prévues dans le pays de séjour. Si les prestations sont gratuites pour les résidents locaux, elles le seront aussi pour vous. En cas de frais à avancer, le remboursement peut s’effectuer sur place ou après retour en France.
| Situation | Frais médicaux | Remboursement |
|---|---|---|
| Prestation gratuite localement | Aucun frais à avancer | Direct prise en charge |
| Prestation payante | Avance des frais | Remboursement sur place ou après retour |
Utilisation pratique et conseils
Il est important de toujours avoir sa CEAM sur soi lors de tout déplacement en dehors de son pays de résidence afin de faciliter l’accès aux soins. En cas de perte ou de vol, il est possible de déclarer l’incident en ligne sur le compte Ameli pour une commande automatique d’une nouvelle carte.
La CEAM offre une protection social compétitive en Europe. Par exemple, en France, le reste à charge des ménages est autour de 6,8 %, bien inférieur à certains autres pays européens comme l’Espagne ou la Grèce.
Pour les non-européens, le visa Schengen permet de circuler librement dans certains pays européens pour une durée maximale de 90 jours, mais la CEAM ne s’applique que sous certaines conditions liées à l’assurance maladie.
La carte européenne d'assurance maladie
En résumé, la CEAM est un outil essentiel pour bénéficier d’une couverture maladie dans les pays européens, garantissant un accès simplifié aux soins publics dans le respect des règles locales, tout en nécessitant une bonne information préalable sur ses limites.
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