Exemple d'extrait Kbis : Modèle et Informations Essentielles

Si vous avez besoin d'un exemple d'un extrait KBIS, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous un exemple fictif d'un extrait KBIS.

L'extrait Kbis est un document officiel indispensable au bon fonctionnement d'une société. Véritable pièce d'identité juridique d'une entreprise, il est indispensable à la réalisation de nombreuses démarches administratives et opérations commerciales. Il peut être délivré à toute personne intéressée, qu’elle dispose ou non d’un lien avec la société.

Document essentiel à de nombreuses démarches administratives et opérations commerciales, l’extrait Kbis est indispensable au bon fonctionnement des entreprises.

Figital Expertise, cabinet d’expert comptable de renom, propose ce guide complet sur l’extrait Kbis. Ce document officiel représente une véritable carte d’identité pour les entreprises en France.

Pourquoi avoir un modèle d'extrait Kbis ?

Pourquoi est-ce nécessaire d'avoir un modèle d'extrait KBIS en votre possession ? Premièrement, si vous venez de créer votre entreprise ou en tant qu'auto entrepreneur, il est possible que vous n'en ayez jamais vu auparavant. Donc il est utile de télécharger un modèle pour savoir à quoi il ressemble. Deuxièmement, il vous permettra de vérifier la conformité et la validité d'un extrait KBIS fournit par un prestataire ou un fournisseur afin de prouver l'existence de leur société. Cela permet d'éviter toute confusion et malentendu.

Télécharger un exemple de Kbis est utile pour mieux comprendre ce document si capital pour les entreprises. Par exemple, accéder à un modèle de Kbis peut aider une compagnie à vérifier la validité du document d’un de ses partenaires ou fournisseurs, mais pas seulement. En effet, le Kbis permet à un entrepreneur ou à une société de légitimer son inscription au Registre national des entreprises (RNE). Ce document est accessible, en ligne, à toute personne qui en fait la demande.

Dans le cas où le dirigeant recevrait un Kbis d’une entreprise avec laquelle il envisage de signer un contrat, il pourra vérifier sa validité en comparant le document reçu avec un exemple d’extrait Kbis. Télécharger un exemple de Kbis est aussi utile pour se familiariser avec le processus de demande d’un Kbis. Si l’entrepreneur envisage de demander un Kbis pour son entreprise, télécharger un exemple pourra l’aider à préparer sa demande.

Un modèle d'extrait Kbis vous permet de vous familiariser avec ce document incontournable pour prouver l’existence légale d’une entreprise. Que ce soit pour vérifier la conformité de votre propre Kbis ou celui d’un prestataire, avoir un exemple sous la main vous évite toute confusion, notamment pour des démarches administratives comme l'ouverture d'un compte bancaire.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Structure et Contenu d'un Extrait Kbis

La structure d'un extrait KBIS est composée de 5 parties regroupées par groupe d'information. Il renseigne toutes les mentions enregistrées au RNE sauf certaines comme le numéro de TVA ou le numéro de SIRET.

1. Informations Administratives

Très peu d'informations à regarder de plus près ! On va retrouver essentiellement des informations sur l'administration qui a délivré le document ainsi que la date de délivrance du document. Attention, car c'est à partir de cette date que le document est valide pour 3 mois uniquement. Et pas un jour de plus !

2. Identification de l'Entreprise

Vous êtes-vous déjà demandé comment identifier une entreprise à partir de son extrait Kbis ? La première section du Kbis est justement dédiée à cette identification. Elle regroupe plusieurs informations obligatoires, présentes sur chaque Kbis, peu importe l’émetteur. C’est ici que vous trouverez des éléments essentiels sur l’entreprise, comme son numéro SIREN, sa dénomination sociale, ou encore l’adresse de son siège.

Numéro d’immatriculation au RCS et date d’immatriculation : L’extrait Kbis atteste de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), indispensable pour toute entreprise. Le numéro d'immatriculation est basé sur le numéro SIREN (à ne pas confondre avec le SIRET attention), complété par la mention RCS, la ville d’immatriculation, et une lettre A ou B (selon l’activité).
Dénomination sociale : C'est le nom formel de l'entreprise, défini lors de la création et inscrit dans ses statuts. Ni plus, ni moins. Dans certains cas, il peut différer du nom commercial utilisé au quotidien.
Structure juridique : La structure juridique de l’entreprise détermine son fonctionnement, le nombre d’associés, le capital social, et le régime d'imposition. Rien que ça ! On trouve 9 statuts juridiques différents avec EI (Entreprise individuelle), EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SNC, SCS, SCA.
Capital social : Il représente les apports des actionnaires et associés, en numéraire, en nature (biens), ou en industrie (savoir-faire). En clair, une garantie pour les créanciers.
Adresse du siège social : L’adresse officielle et administrative de l’entreprise, mentionnée dans ses statuts. En quelque sorte, son domicile fixe !

3. Identification des Personnes Clés

Vous vous demandez qui sont les personnes clés derrière une entreprise ? Cette section de l’extrait Kbis est justement là pour vous éclairer. Elle permet d’identifier clairement les différentes parties prenantes de la société, y compris les chefs d'entreprise. Cette partie se décline ensuite en sous-catégories spécifiques pour chaque personne occupant un rôle important, comme le président, le chef d'entreprise ou les administrateurs. Et pour chacun d'entre eux, non seulement leurs informations personnelles sont mentionnées, mais aussi leurs fonctions précises au sein de l’entreprise.

4. Activité de l'Entreprise

Imaginez que vous explorez une carte d’un territoire inconnu. La troisième section de l'extrait Kbis est comme une boussole : elle vous aide à situer exactement où et comment une entreprise fonctionne. L’activité exercée : c’est un peu comme une légende sur cette carte, une description concise qui vous dit précisément ce que l’entreprise fait.

5. Sceau du Greffe

Le sceau des greffiers ! Vous trouverez toujours à cet endroit le sceau du Tribunal de commerce vous ayant délivré l'extrait KBIS pour confirmer la conformité et la validité de votre acte.

Observations et Renseignements Complémentaires

L’extrait Kbis peut inclure une section intitulée « Observations et renseignements complémentaires ». Cette partie est particulièrement utile, car elle répertorie tous les changements et modifications que l'entreprise a pu subir au fil du temps. Grosso modo, son historique ou encore son carnet de route. Cela peut concerner des apports financiers, un changement de dénomination sociale, un déménagement de siège social, voire une fusion ou absorption avec une autre entreprise.

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Comment obtenir un extrait Kbis ?

Comment peut-on obtenir un extrait Kbis ? Est-il possible de faire une demande d'extrait Kbis sur internet ? Comment obtenir un extrait Kbis à jour ?Vous êtes dirigeant d'une entreprise. Vous venez de vous installer comme auto-entrepreneur. Vous exercez une activité libérale dans le domaine commerciale. Régulièrement, de nombreux organismes publics ou privés vous réclament un kbis. Pour répondre au mieux à ces sollicitations, découvrez dans ce guide la réponse à cette question : kbis qu'est ce que c'est ?

Demande en ligne via MonIdenum

Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mise en place un système d'identification en ligne qui permet aux chefs d'entreprise de se procurer leur extrait Kbis sans participation financière. En tant que dirigeant d’une entreprise ou d’une société, vous pouvez donc obtenir gratuitement et de manière illimitée votre Kbis numérique par le biais du téléservice MonIdenum. Ce service d’identification gratuit et sécurisé vous permet de vous authentifier auprès du greffe du tribunal de commerce compétant. Pour cela, il convient de se rendre sur le site monidenum.fr et de suivre les étapes suivantes :

Activez votre identité numérique en transmettant une copie de votre pièce d’identité au format numérique.
Une fois votre identité activée, vous pouvez vous authentifier auprès des services digitaux partenaires.

Le téléservice MonIdenum opère alors un rapprochement avec le registre du commerce et des sociétés, vous permettant d’obtenir gratuitement l’extrait Kbis numérique de votre entreprise.

Demande via Infogreffe

Pour commander et obtenir un Kbis en ligne, il convient de se rendre sur le site Infogreffe.fr. Il s’agit d’un portail internet qui regroupe l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. Accessible à toute personne intéressée, ce site officiel permet de rendre publiques les informations portées au registre du commerce et des sociétés. La marche à suivre pour obtenir le Kbis d’une entreprise sur le site Infogreffe est la suivante :

Identifiez la société concernée dans la barre de recherche à l’aide de sa dénomination ou de son numéro Siren.

Abonnement à un envoi périodique

C’est pourquoi il peut être intéressant de demander l’envoi périodique de votre extrait Kbis sur le site Infogreffe. Ce service est accessible à toute personne intéressée, qu’elle fasse partie ou non de l’entreprise. Pour en bénéficier, il convient de se rendre sur le site Infogreffe.fr, puis d’identifier la société concernée en suivant la même démarche que précédemment décrite. Vous devez alors effectuer une demande d’extrait Kbis par courrier postal, puis choisir la périodicité et la durée d’envoi du document, en sachant que la durée ne peut excéder 24 mois. Après avoir validé et payé votre commande, vous recevrez un Kbis automatiquement aux dates et à l’adresse de votre choix.

Comme pour la demande ponctuelle d’un extrait Kbis, la commande périodique est un service payant dont le coût varie en fonction du nombre d’envois. Il s’agit pour ainsi dire d’un abonnement qui vous permet de bénéficier régulièrement d’un Kbis à jour sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires.

Demande physique au greffe

Il convient également de noter que, pour les personnes n’ayant pas accès à internet, il est possible de se procurer un extrait Kbis en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Qui doit avoir un KBIS ?

L'extrait KBIS est généralement demandé par les établissements financiers, par les partenaires commerciaux, par les administrations lors d'un appel d'offre public (comme d'ailleurs le numéro de TVA intracommunautaire). Le KBIS est également réclamé par un grossiste, pour l'ouverture d'un compte au nom de la société.

Le KBIS se demande auprès du greffe du tribunal de commerce sur place ou en ligne ou auprès d'un judiciaire ou de proximité en Alsace-Moselle, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.

Toute personne a la possibilité de demander un extrait KBIS, car il s'agit d'un document public. Elle doit simplement pouvoir indiquer la raison sociale ou le numéro d'immatriculation (ex SIREN ou SIRET). Mais dans les faits, la demande se fait le plus souvent auprès du chef d'entreprise, car il s'agit d'une demande payante :

2,69 euros pour un retrait sur place.
4,03 euros ros euros pour un envoi par courrier.
3,37 euros pour une demande effectuée en ligne.

Pour éviter de payer à chaque demande, il est possible de souscrire un abonnement au site infogreffe.

Le KBIS atteste, tout d'abord, que la société a une existence légale, qu'elle est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le RCS existe depuis 1919 et répertorie l'ensemble des entreprises françaises et des succursales d'une société étrangère ayant une activité commerciale, quelle que soit leur forme juridique : SARL, SA, SAS, association sans but lucratif ayant émis des obligations, Société Civile Professionnelle d'avocat (SCP d'avocats), Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) etc. La seule exception concerne les agents commerciaux et les EIRL (Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée). En effet, ces derniers s’inscrivent au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Dans tous les autres cas, l'inscription au RCS est obligatoire y compris pour les personnes physique (entreprise individuelle) ayant une activité commerciale.

L'extrait KBIS fait, en quelque sorte, office de carte d'identité pour ces sociétés. Il arrive régulièrement qu'un KBIS soit demandé à des entreprises non commerciales. Elles ont alors la possibilité de fournir un document équivalent :

Extrait D1, pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.
Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) à télécharger sur la plateforme de l'INSEE, pour les professions libérales ayant une activité non-commerciale.

Comment s'immatriculer au RCS ?

L'inscription au RCS peut se faire au plus tôt un mois avant le début d'activité commerciale et au plus tard, dans les 15 jours, qui suivent.

Pour s'inscrire, il existe deux possibilités :

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI). La démarche peut être effectuée en ligne ou sur place.
Le greffe du tribunal de commerce. La demande d'immatriculation peut être envoyée par courrier au tribunal compétent, c'est-à-dire celui du siège social de l'entreprise. Le formulaire à compléter dépend de la forme juridique de la société. La demande peut également se faire directement sur le site infogreffe.fr

Si le dossier est complet, un extrait KBIS est alors délivré, dans un délai de 24 heures.

Quelles informations sont indiquées sur un KBIS ?

Le KBIS contient des informations essentielles sur la société.

Pour une société à responsabilité limitée, les informations suivantes sont présentes :

Le numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et le code NAF (Nomenclature d'Activité Française). Le code NAF constitué de 4 chiffres et 1 lettre est attribué par l'INSEE à des fins statistiques.
La raison sociale.
La forme juridique.
Le nom commercial.
L'adresse du siège.
L'activité détaillée.
Le montant du capital social. Ce capital sert à financer la société et de garantie pour les tiers débiteurs.
La date de constitution de la société et sa durée de vie.
La référence des autorisations obligatoires pour une profession réglementée (copie de l'autorisation préfectorale, pour une société de domiciliation, par exemple).
L'identité complète des principaux dirigeants et du commissaire aux comptes.
La présence d'une éventuelle procédure collective (procédure de sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaire).

Pour les entreprises individuelles à visée commerciale sont également mentionnés des renseignement sur le dirigeant :

Son nom et prénom.
Sa date de naissance.
Sa nationalité.
Son adresse.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer au cours de la vie de l'entreprise commerciale. C'est pourquoi la date de validité d'un extrait KBIS est limitée à trois mois. De plus, pour être valable, le KBIS doit obligatoirement être signé par le greffier du tribunal compétent.

Quelles sont les sanctions en l'absence de KBIS ?

L'absence d'inscription volontaire au registre du commerce et des sociétés est assimilée à un travail dissimulé. Cette infraction est généralement constatée, lors d'un contrôle de l'URSSAF. La peine encourue va jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, pour une personne physique. Pour les personnes morales, l'amende peut s'élever à 225 000 euros et être accompagnée de sanctions administratives.

Par ailleurs, si une personne physique commerçant ou une société ne s'inscrit pas au RCS, une injonction de s'immatriculer assortie éventuellement d'une astreinte peut être prononcée par un juge. Ce juge peut se saisir d'office ou être saisi par le Procureur de la République ou par toute personne, qui y a un intérêt.

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