Comment Calculer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Dans le paysage fiscal français, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) occupe une place prépondérante, illustrant la relation complexe entre les entreprises et les collectivités locales. L’objectif de cet article est de démystifier la CFE, en explorant ses principes fondamentaux, son calcul et ses implications pour les entreprises de toutes tailles. Nous examinerons également les différentes exemptions et réductions applicables, offrant ainsi une vision complète et nuancée de cet impôt local.

La CFE est l’un des composants de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle en 2010. Sa spécificité réside dans son calcul, qui prend en compte des facteurs variés, tels que la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise. Contrairement à d’autres formes d’imposition qui se basent sur les revenus ou les bénéfices, la CFE est calculée principalement sur la valeur locative des biens immobiliers que l’entreprise utilise pour son activité.

La CFE représente une source de revenu significative pour les collectivités locales, contribuant au financement des services publics et à l’aménagement du territoire. Pour les entreprises, elle constitue une charge fiscale annuelle qui doit être intégrée dans leur gestion budgétaire.

Impact de la CFE sur les Entreprises

L’impact de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur les entreprises varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’entreprise, son emplacement et la valeur locative de ses biens immobiliers.

• Charge financière: La CFE représente une charge financière additionnelle pour les entreprises.
• Planification budgétaire: Les entreprises doivent intégrer la CFE dans leur planification budgétaire et financière.

La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour ses activités professionnelles.

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Calcul de la CFE : les Éléments Clés

Pour permettre à un entrepreneur de prévoir le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à payer, une formule simplifiée peut être utilisée. Pour obtenir le montant de la CFE, il faut prendre en compte 2 variables : le taux d’imposition de la commune et la valeur locative des locaux.

1. Le taux d’imposition de la commune

L’un des éléments clés à connaître dans le calcul de la CFE est le taux d’imposition de votre commune. Chaque commune fixe son propre taux lors d’une délibération du conseil municipal ou de l’établissement public de coopération intercommunale.

⚠️ Ces taux peuvent varier beaucoup d’une ville à l’autre ou d’une commune à l’autre !

2. La valeur locative des locaux de l’entreprise

Pour calculer votre CFE, il faut aussi prendre en compte la valeur des biens affectés à l’activité professionnelle et soumis à la taxe foncière. 2 situations se distinguent.

L’entreprise dispose de locaux

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Si vous avez des locaux, l’administration fiscale prendra en compte la valeur locative des biens passibles de taxe foncière que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle en N-2.

Il s’agit :

• des biens utilisés pour l’activité professionnelle ou dont l’entreprise a la possession ;
• des propriétés bâties (atelier, hangar…) ou non bâties (terrain…) ;
• utilisés lors de l’avant-dernière année (N-2) ;
• que vous soyez propriétaire ou locataire.

Cette valeur locative est déterminée en fonction de divers facteurs que vous devez déclarer dans votre déclaration initiale de CFE 1447-C-SD :

• la superficie de vos locaux ;
• le type de local…

L’administration calcule aussi la valeur locative du local en appliquant un coefficient de localisation qui tient compte de sa situation géographique.

L’entreprise ne dispose pas de locaux

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Si vous n’avez pas de locaux, le calcul de la CFE est totalement différent. Avant toute chose, il faut savoir que vous devez quand même payer la CFE, même si vous travaillez depuis votre domicile. À la différence de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est l’autre composante de la contribution économique territoriale (CET), la soumission à la CFE concerne toutes les entreprises.

3. Les taxes additionnelles et la taxe de gestion

En plus des éléments précédents, il faudra aussi rajouter 2 taxes au montant de la CFE que vous avez obtenu :

• une taxe additionnelle à 0,89 % du montant de la CFE ;
• des frais de gestion de 1 % du montant de la CFE.

Il existe des formes d'exonérations pour la taxe additionnelle.

La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière, utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle lors de l’avant-dernière année (année N-2). Cette taxe additionnelle, fixée à 0,89 % du montant total de la CFE, est perçue au bénéfice de CCI France et des chambres de commerce et d’industrie régionales. En outre, les entreprises sont tenues de payer des frais de gestion liés à la fiscalité locale. Ces frais représentent 1 % du montant total de la CFE et de la taxe additionnelle.

À noter : Si la valeur locative est jugée trop faible, une base minimale de CFE, nommée cotisation minimale, est appliquée. Cette cotisation est déterminée en fonction du chiffre d’affaires sur 12 mois réalisé en année N-2, avec des taux et des bases minimum qui varient d’une commune à l’autre. L’administration fiscale propose désormais un nouvel outil pour consulter le taux d’imposition en vigueur dans votre commune. Le montant de cette cotisation minimum varie selon les tranches de CA et est fixé par la commune de domiciliation de l’entreprise.

La formule de calcul de la CFE

La formule de calcul de la CFE est donc la suivante :

• Si vous avez un local : valeur locative des locaux professionnels x taux d’imposition de la commune.
• Si vous n’avez pas de local : base minimale en fonction du chiffre d’affaires de l’année N-2 x taux d’imposition de la commune

Connaître son taux de CFE par commune

Vous l’aurez compris : pour calculer votre CFE, vous avez besoin d’une information précieuse : le taux d’imposition à la CFE applicable dans votre commune.

Vous pouvez obtenir ce taux en vous rendant à la préfecture qui vous le communiquera. À la préfecture, vous pourrez également demander une autre information capitale : le montant de la base minimale votée dans votre commune. Les fourchettes étant assez larges, c’est un élément à ne pas négliger pour prévoir votre fiscalité !

Dans les villes, il est possible d’obtenir certaines informations sur Internet. À défaut de recueillir l’information souhaitée sur le site de la ville, le site data.economie.gouv.fr vous donnera le taux de CFE moyen voté dans votre département et dans votre commune.

📍 Voici quelques exemples de taux de CFE 2025 :

• Bordeaux : 35,91 %
• Paris 18,03 %
• Lyon 28,62 %
• Lille 34,98 %
• Strasbourg 27,81 %
• Toulouse 38,55 %
• Marseille 34,21 %
• Nantes 32,65 %

Simulation de calcul de CFE : deux exemples

Il n’existe pas de simulateur officiel permettant de calculer sa CFE. Cependant, il est possible d’obtenir des fourchettes en utilisant la formule de calcul de la CFE.

Avec un local

Exemple : Votre entreprise est domiciliée à Paris. La ville de Paris affiche un taux de CFE de 18,03 %. Admettons que la valeur locative de vos locaux soit de 2 000 €, le calcul de la CFE est de 18,03 % x 2 000 € = 360,6 €.

Le montant de votre CFE sera de 360,6 €.

Sans local

Vous êtes freelance et vous travaillez depuis votre domicile parisien. Votre chiffre d’affaires de 2021 (N-2) était de 40 000 €. Dans ce cas, c’est la base minimale qui s’applique.

À Paris, la base minimale applicable est de 399 € pour un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 € (source), vous paierez donc 16,52 % x 399 = 65,9 €.

Le montant de votre CFE est de 65,9 €.

Les Exonérations et Réductions de la Base Imposable à la CFE

Dernière information à connaître pour évaluer le montant de sa CFE : cette dernière peut être réduite ou même supprimée dans certains cas. La compréhension des exonérations et réductions applicables à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est essentielle pour les entrepreneurs, car elle peut significativement réduire la charge fiscale de leur entreprise.

Les réductions de la base imposable à la CFE

Votre base imposable peut être réduite en fonction de votre activité, de votre domiciliation ou d’autres facteurs. Cette réduction bénéficie par exemple :

• aux entreprises saisonnières ;
• aux établissements industriels ;
• aux artisans embauchant des salariés ;
• aux entreprises domiciliées en Corse…

Enfin, notez aussi que la base imposable à la CFE est réduite de moitié lors de la première année d’imposition.

Si votre CFE habituelle est de 500 € et que vous venez de lancer votre activité, vous ne paierez que 250 € lors de la première année d’imposition à la CFE.

Les exonérations de CFE

Il est également possible de ne pas payer de CFE du tout. Le Code général des impôts (CGI) liste toute une série d’exonérations de CFE temporaires ou permanentes.

Voici quelques exemples d’exonération de CFE :

• la nature de l’activité (médecins, artisans, artistes, activités agricoles…) ;
• les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel ;
• les entreprises situées dans certaines zones géographiques (exemple : les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones rurales…), etc.

Calcul de la CFE en Auto-Entrepreneur

Être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) n’est plus un motif d’exonération ou de réduction de la base imposable à la CFE. En tant que d’entreprise individuelle (EI), vous êtes redevable de la CFE en micro-entreprise comme toutes les autres entreprises.

La cotisation foncière des entreprises doit être réglée par les sociétés et par les entrepreneurs individuels (dont micro-entrepreneurs), y compris ceux exerçant leur activité à domicile ou chez leurs clients.


Quand dois-je payer ma CFE ?

La date limite de paiement est généralement le 15 décembre chaque année.

La gestion de la CFE implique plusieurs dates importantes tout au long de l’année.

Tableau - Cotisation minimum due en 2025 en fonction du chiffre d'affaires de l'année N-2

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