Modèle de facture prestation de service auto-entrepreneur sans TVA : guide complet et ressources gratuites

PersonnelEntreprisePlatformAideConnexionInscriptionChoisissez et téléchargez notre modèle de facture sans TVA en ligne gratuit. Et pour recevoir sans frais vos paiements depuis l’étranger, souscrivez à un compte professionnel Wise. Créez une facture sans TVA et envoyez-la à votre client. Créez votre facture. Nous vous proposons deux formats de facture gratuits à imprimer : Word et Excel. Vos clients, fournisseurs ou employés se trouvent à l’étranger ? Téléchargez modèle de facture sans TVA.

Pourquoi facturer sans TVA en auto-entreprise?

Vous avez l’habitude de facturer sans TVA ? Les auto-entrepreneurs bénéficient de la « franchise en base de TVA ». Votre société appartient à l’une de ces 2 catégories ? Nous avons créé pour vous un modèle de facture sans TVA très simple à utiliser. Vous devrez établir 2 copies de chaque facture : l’une sera donnée au client et l’autre devra être conservée dans vos archives en qualité de pièce comptable. Il est recommandé aussi d'ajouter votre code APE à la fin de votre facture. Ne saviez-vous pas votre code? Trouver mon code APE→

Comment utiliser nos modèles de facture sans TVA

Saisissez l’adresse de votre entreprise et les informations personnelles de votre client. Assurez-vous que vous avez ajouté les codes et numéros nécessaires au bas du modèle : Numéro SIRET, Code APE, Numéro TVA Intracommunautaire. Entrez les détails de votre facture dans l’encart en haut à droite. Numéro de client, numéro de facture, date de facture, date de livraison, échéance de paiement. Remplissez le tableau au milieu de la facture. Descriptif du produit ou du service facturé, quantité, prix à l’unité hors taxe.

Contexte légal et règles de facturation pour auto-entrepreneurs

Nous avons préparé un modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA. Téléchargez ce modèle de facture sans TVA et adaptez-le à vos besoins selon vos spécificités professionnelles. Vous avez lancé votre auto-entreprise, cela fait de vous un auto-entrepreneur (appelé aussi micro-entrepreneur). Le côté administratif est fait et vous êtes proche de conclure votre première vente de service ou de produit. Un sujet vous vient alors à l’esprit, la facturation. En effet, dans la majorité des cas, une vente requiert de faire une facture et de la transmettre au client.

La raison principale pour laquelle ces factures se font sans TVA est une conséquence de la franchise en base de TVA, franchise qui est conditionnelle au montant du chiffre d’affaires réalisé et qui ne permet pas de TVA sur les factures. Il semble alors judicieux de se munir d’un modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA. Un modèle de facture pour auto-entrepreneur n’est pas fortement différent d’autres modèles de facture, il est simplement plus adapté à l’utilisation en micro-entreprise, et est surtout sans TVA.

Modèles gratuits et choix de format

SumUp met à votre disposition un modèle de facture sans TVA créé spécifiquement pour les auto-entrepreneurs afin de vous aider à commencer votre activité de la meilleure des manières. Ce modèle de facture pour auto-entrepreneur est gratuit et disponible aussi bien sur Excel que sur Word. Nous proposons également un exemple de facture pour auto-entrepreneur que nous avons créé avec notre logiciel de facturation SumUp Factures, que vous pouvez ainsi utiliser facilement. Commencez à facturer gratuitement.

Modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA sur Excel et sur Word : Excel est le logiciel le plus simple pour gérer son modèle de facture car certaines parties sont automatisées grâce aux formules. C’est donc le modèle que nous préconisons. Téléchargez le modèle de facture sans TVA sur Excel. Le même modèle est disponible en version Word également, pour ceux d’entre vous qui préfèrent ce logiciel. Les deux modèles sont des modèles de facture pour auto-entrepreneur gratuits.

Règles et mentions obligatoires

Avant de commencer à utiliser notre modèle de facture pour auto-entrepreneur sans TVA, il est préférable de préalablement vérifier les règles de l’État quant à la facturation. Vous saurez ainsi si vous devez faire des factures, et de quelle manière. En effet, utiliser un modèle de facture gratuit est un bon début, mais il faut tout de même comprendre les principes de la facturation, les règles, ainsi que les situations nécessitant des factures.

La franchise en base de TVA est valable principalement pour les auto-entrepreneurs ayant une activité jeune ou limitée.
La mention “TVA non applicable, article 293B du CGI” est incluse sur les factures sans TVA.
La numérotation des factures doit être chronologique et unique.
Les mentions obligatoires varient selon que le client est un professionnel ou un particulier.
Pour les auto-entrepreneurs, la TVA n’est pas collectée mais le régime peut exiger d’autres mentions selon le contexte d’expédition et de livraison.

Cas pratiques et exemples

Modèle de facture sans TVA pour auto-entrepreneur sur Excel et sur Word. Exemple de facture pour auto-entrepreneur sans TVA créée avec SumUp Factures. L’exemple illustre une facture sans TVA avec la mention obligatoire et la structure typique : en-tête, informations client, détails des prestations, montant HT et absence de TVA.

Facturation électronique et obligations futures

La réforme de la facturation électronique concerne également les entreprises émettant des factures sans TVA, y compris celles en franchise en base. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs professionnels. Dès le 1er septembre 2027, les entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations B2B devront également émettre leurs factures au format électronique via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée par la DGFiP. Pour les entreprises en franchise en base de TVA qui ne facturent qu’à des particuliers (B2C), l’obligation d’émission ne s’applique pas.

Logiciels et outils recommandés

En plus des modèles, des logiciels dédiés peuvent faciliter la facturation. Abby est un exemple de logiciel de facturation facile à utiliser, permettant de créer des factures conformes, d’envoyer des devis et des rappels de paiement, et de gérer la facturation pour les micro-entrepreneurs. SumUp Factures et d’autres solutions peuvent aussi être utilisées pour générer et suivre les factures automatiquement.

Micro-entreprise : nouvelle OBLIGATION dès 2026 (facturation électronique)

Cas particuliers et exonérations

La franchise en base de TVA s’applique automatiquement lorsque les seuils de chiffre d’affaires ne sont pas dépassés, et permet d’émettre des factures sans TVA. D’autres cas d’exonération existent, notamment les livraisons intracommunautaires, les exportations hors UE, l’autoliquidation dans le BTP, ou encore les associations à but non lucratif gérées de manière désintéressée pour des transactions commerciales exceptionnelles. Dans tous les cas, la facture doit comporter les mentions obligatoires et expliquer clairement la base légale de l’exonération.

À retenir pour une facturation efficace et conforme

En tant que micro-entrepreneur, la facturation est une étape clé pour être payé rapidement et gérer sa micro-entreprise. Le modèle de facture sans TVA offre un point de départ clair et conforme, avec des champs adaptés et les mentions obligatoires bien définies. L’utilisation d’un logiciel de facturation peut ensuite optimiser le processus et réduire les erreurs.

Lire aussi: Les produits dérivés expliqués

balises: #Tva