L'Extrait Kbis et la Chambre des Métiers : Guide Complet pour les Artisans

Le lien entre le KBis et la Chambre des métiers suscite de nombreuses interrogations chez les professionnels. En tant que futur(e) chef d’entreprise dans le bâtiment, il est important d’obtenir un extrait de Kbis pour confirmer la légalité de votre entreprise. Cependant, ce document n’est pas toujours nécessaire selon le type d’activité que vous entreprenez.

Cet article vous éclaire sur l'extrait Kbis, son utilité pour les artisans, comment l'obtenir et le distinguer de l'extrait D1.

Qu'est-ce que l'Extrait Kbis ?

Un extrait de Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

À ne pas confondre avec l'extrait KBis qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1) est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle ou d'une société auprès du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Pour l’auto-entrepreneur, ce document prouve que l’activité a bien été déclarée auprès des autorités compétentes. Plus précisément, il s’agit d’un extrait du registre avec lequel la société ou la micro-entreprise aura été immatriculée. Un extrait de Kbis est la carte d’identité de votre entreprise.

Attention : Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Distinction entre Extrait Kbis et Extrait D1

Il est possible d’obtenir un extrait de Kbis en tant qu’artisan commerçant, à condition d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En revanche, les artisans non commerçants ne disposent pas d’un Kbis, mais d’un équivalent appelé extrait D1, délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Le Kbis n’est pas fourni par la Chambre des métiers que l’on ait procédé ou non à l’immatriculation d’une entreprise au RM. Néanmoins, les professionnels et les sociétés qui se trouvent dans cette situation peuvent demander un extrait D1. Ce document est confondu avec le Kbis en raison de leurs contenus similaires. Il convient de bien savoir faire la distinction entre ces deux pièces.

L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal et prouve qu’une entreprise ou une micro-entreprise a été légalement fondée. Ce document présente les informations essentielles sur la société ou l’auto-entrepreneur. L’extrait D1 prouve que l’entreprise artisanale ou l’artisan-entrepreneur a bien déclaré ses activités auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Il s’agit d’un équivalent du Kbis. Néanmoins, leur contenu diffère un peu. Le document livre moins d’informations que le Kbis. Toutefois, il est généralement utilisé dans les mêmes circonstances que ce dernier.

Pour rappel, dans le cas où l’artisan exercerait une activité mixte incluant des activités commerciales, il peut se procurer l’extrait ou le KBis comme il le souhaite. Afin de gagner en crédibilité, il est donc conseillé de se procurer un Kbis plutôt qu’un extrait D1.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

Tableau Comparatif : Extrait Kbis vs Extrait D1

Caractéristique	Extrait Kbis	Extrait D1
Délivré par	Greffe du Tribunal de Commerce	Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Concerne	Entreprises commerciales et artisans commerçants	Artisans non commerçants
Informations	Informations complètes sur l'entreprise	Informations essentielles sur l'entreprise artisanale
Utilité	Preuve de l'existence légale de l'entreprise commerciale	Preuve de l'immatriculation au Répertoire des Métiers

Quand un Artisan a-t-il Besoin d'un Extrait Kbis ?

En tant que futur(e) chef d’entreprise dans le bâtiment, il est important d’obtenir un extrait de Kbis pour confirmer la légalité de votre entreprise. Cependant, ce document n’est pas toujours nécessaire selon le type d’activité que vous entreprenez.

Le statut d’artisan concerne les professionnels qui s’occupent de la fabrication, de la transformation ou de la réparation d’objets, le tout en lien avec l’artisanat. Les artisans ont tout intérêt à s’enregistrer auprès de la Chambre des métiers pour disposer d’une véritable personnalité juridique. Contrairement aux idées reçues, ces professionnels peuvent exercer des activités commerciales à titre secondaire. Cette situation particulière les oblige également à déclarer cette activité accessoire auprès du greffe du tribunal. Une démarche qui débouchera sur l’immatriculation de l’entreprise ou de la micro-entreprise au RCS.

Un artisan exerçant des activités commerciales, comme l’achat et la revente de matériel, doit s’inscrire au RCS pour obtenir son extrait de Kbis.

L’extrait Kbis est obligatoire pour les activités commerciales. Si vous avez un projet de création d’entreprise artisanale comprenant un volet commercial, comme l’achat-vente de marchandises par exemple, vous devez avoir ce document officiel. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre activité et atteste que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

Utilité de l'Extrait Kbis

Ce document est utile dans de nombreuses situations. Il servira entre autres à tisser des relations d’affaires avec des partenaires ou des fournisseurs. Les banques exigent également sa présentation lors de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société. L’extrait Kbis vous permet de mener des démarches administratives et commerciales.

Voici les principales raisons pour lesquelles il vous sera indispensable :

Formalités administratives et bancaires : que ce soit pour ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire une assurance ou demander une aide financière, un extrait Kbis récent est souvent exigé pour finaliser ces démarches.
Attestation de légitimité : en tant qu’artisan-commerçant, vous rencontrerez des clients, fournisseurs et partenaires qui veulent être sûrs de votre sérieux. L’extrait Kbis attestera que votre entreprise est bien immatriculée, en règle et autorisée à exercer son activité.
Accès aux marchés publics : si vous souhaitez répondre à des appels d’offres ou collaborer avec des institutions, un extrait Kbis à jour vous sera souvent demandé. Il prouvera que vous êtes bien en conformité avec les réglementations.
Obtention de financements et de subventions : l’extrait Kbis est une pièce justificative requise pour accéder à un prêt ou à une aide qui développera votre activité. Les banques et organismes financiers y voient une preuve de la solidité et de la régularité de votre entreprise.

Comment Obtenir un Extrait Kbis ?

En cas de besoin, les dirigeants peuvent demander le Kbis de la société ou du professionnel. Le principal concerné doit s’immatriculer à la fois au RCS et au RM. Le professionnel ou le représentant de l’entreprise n’aura pas à déposer deux dossiers distincts au greffe du tribunal et à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Après avoir accompli avec succès les démarches obligatoires, l’artisan pourra demander l’extrait Kbis auprès du greffe du tribunal.

Voici les démarches à suivre pour l’obtenir :

Vérifiez votre éligibilité : Avant de rassembler vos documents, assurez-vous que votre activité artisanale inclut également des actes commerciaux.
Préparez les documents nécessaires :
- Un justificatif de domicile.
- Une déclaration de non-condamnation.
- Une preuve de qualification professionnelle.
- Le formulaire M0 pour les sociétés ou P0 CMB pour les entrepreneurs individuels.
Immatriculer votre entreprise : Tout d’abord, vous devez immatriculer votre entreprise sur le Guichet Unique pour qu’elle soit ensuite enregistrée au Registre du Commerce et des Société (RCS) puis au Registre national des entreprises (RNE).

Une fois votre entreprise immatriculée, le greffe du tribunal de commerce vous transmettra votre extrait Kbis initial, soit sous format électronique, soit sous format papier. Si vous avez besoin d’un extrait Kbis récent après le lancement de votre activité, faites la demande auprès du greffe. Par ailleurs, le document est accessible sur le site infogreffe.fr. Après avoir renseigné le numéro SIREN ou la raison sociale de votre entreprise, vous recevrez votre extrait en version numérique.

Avec le réseau des CMA, vos démarches sont simples, rapides et sécurisées. Pour un accompagnement aux formalités d’entreprise, contactez la CMA Nouvelle-Aquitaine, et gagnez du temps en confiant vos démarches à des experts : sécuriser le choix de votre forme juridique, aide à l’immatriculation de votre entreprise, choix de vos options fiscales et sociales... Nos conseillers sont à vos côtés pour vous aider.

Attention : Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Obtenir son Kbis gratuit en ligne (en moins d'1 minute)

Délais d'Obtention et Coût

En principe, le document s’obtient au bout de 3 à 7 jours d’attente. En déposant sa demande en ligne ou auprès du greffe du tribunal, les requérants obtiendront l’extrait Kbis après 3 à 7 jours. Mais, cette durée sera légèrement raccourcie s’ils confient leur demande à une plateforme spécialisée. Celle-ci s’assurera que le dossier a bien été complété et que les demandeurs n’ont commis aucune erreur. Il convient de savoir que dans le cadre de la constitution d’une entreprise, les porteurs de projet peuvent demander un Kbis provisoire délivré sous 48 heures.

Les délais pour obtenir un extrait de Kbis varient selon le mode de commande. En ligne via Infogreffe, c’est quasi immédiat pour les extraits numériques. Par courrier, comptez 3 à 5 jours ouvrables. Au greffe du tribunal de commerce, c’est généralement immédiat ou en quelques heures, selon la disponibilité du personnel.

Le montant à débourser pour obtenir l’extrait Kbis de son entreprise dépend de la solution choisie pour le récupérer. Les intéressés devront s’acquitter près de 3 euros s’ils décident de se rendre au greffe du tribunal compétent. Ils doivent prévoir 4,08 euros pour un envoi par courrier et plus de 3,70 euros s’ils souhaitent recevoir la pièce par courriel. Il est également possible de s’informer sur la situation juridique de la structure vis-à-vis des procédures collectives moyennant des frais supplémentaires.

Les prix pour un extrait Kbis en tant qu’artisan sont gratuits pour la première demande, qui inclut les frais d’immatriculation et la fourniture de quatre exemplaires. Combien coûte un extrait Kbis ?La première demande d’extrait est gratuite, car incluse dans les frais d’immatriculation pour les 3 premiers exemplaires. Concernant les demandes suivantes, les tarifs varient selon le mode de retrait que vous choisissez :

2,56 € pour un retrait direct au greffe
3,20 € pour un envoi électronique
3,97 € pour un envoi postal

Qui peut demander l’extrait D1 et combien coûte-t-il ?

Tout le monde peut demander l’extrait D1 d’un artisan. Pour cela, il suffit de saisir le numéro SIRET du principal concerné sur un site dédié et de suivre les indications. En déposant directement sa demande auprès de la Chambre des métiers, cette formalité est totalement gratuite. Néanmoins, le document ne peut être récupéré sur place ou par courrier. Les demandeurs n'obtiendront obligatoirement par courriel.

Durée de Validité de l'Extrait Kbis

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale. Cette absence de date limite s’explique par la nature évolutive des entreprises. Les informations qu’il contient peuvent être modifiées à tout moment (changement de siège social, d’activité, de forme juridique.). Ainsi, un extrait Kbis ne périme pas.

Dans la pratique, la validité de ce document est souvent évoquée. En effet, la plupart des administrations, banques, clients et autres partenaires commerciaux exigent généralement un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Cette règle est motivée par le besoin d’avoir une information à jour sur la situation de votre entreprise. Un extrait trop ancien ne reflète pas forcément la réalité juridique et financière de votre entreprise au moment de la demande.

En fournissant un Kbis daté de moins de trois mois, vous assurez ainsi à vos interlocuteurs une transparence totale et montrez que votre établissement est en règle. Vous devez aussi savoir qu’un extrait Kbis photocopié et certifié authentique à l’original ne possède aucune valeur juridique. Tous les organismes publics et privés exigent qu’on leur fournisse un document original.

En cas de modification des informations (changement d’adresse, de gérant, de statut juridique…), il sera nécessaire d’effectuer une formalité modificative, suite à laquelle votre extrait Kbis mis à jour vous sera envoyé par le Greffe.

balises: #Kbis