Extrait Kbis dans le Sens du Goût 75009 : Comprendre son importance et son obtention
L'extrait Kbis est un document officiel incontournable pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il constitue une véritable carte d'identité légale qui confirme l'existence juridique d'une société. Cet article détaille le rôle de l'extrait Kbis dans le cadre de la société LE SENS DU GOUT implantée dans le 9ᵉ arrondissement de Paris (75009), ainsi que les modalités d'obtention et les spécificités associées à ce document.
Présentation de l'établissement LE SENS DU GOUT
La société LE SENS DU GOUT, dont le siège social est au 1, rue Bourdaloue à Paris 75009, est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 090 922. Cette entreprise exerce une activité commerciale correspondant principalement à la gestion d’un fonds de commerce de salon de thé, cafeteria, et vente sur place comme à emporter de pains, gâteaux, sandwichs, chocolats, glaces, salades froides et boissons. L'entrée en jouissance de ce fonds de commerce était effective depuis le 16 décembre 2019.
Notons que l'établissement est une filiale de la société CT FOOD CONSULTING, SARL au capital de 10 000 euros, également située dans le 9ᵉ arrondissement, qui exploite cette activité sous l'enseigne « ORIGIN ».
Qu'est-ce que l’extrait Kbis et pourquoi est-il indispensable ?
L’extrait Kbis est le seul document officiel ayant valeur probante pour attester de l’immatriculation d’une société commerciale au RCS. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il contient toutes les informations légales permettant d’identifier précisément une entreprise :
- La dénomination sociale de la société
- Sa forme juridique
- Son numéro SIREN
- Le code APE (ou NAF) et l’objet social
- L’adresse du siège social
- Le montant du capital social
- La date de création
- L’identité des dirigeants
- Les éventuelles procédures en cours (liquidation, redressement judiciaire, etc.)
Pour la société LE SENS DU GOUT, immatriculée depuis plusieurs années, l’extrait Kbis prouve son existence juridique et légale pour toutes les démarches administratives et commerciales, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la souscription à une assurance.
Lire aussi: Définition et utilité de l'extrait Kbis
Différences entre extrait Kbis, extrait K, et extrait Lbis
Il est essentiel de ne pas confondre l’extrait Kbis avec d’autres extraits :
- Extrait Kbis : concerne toutes les sociétés commerciales immatriculées au RCS (personnes morales).
- Extrait Lbis : similiaire au Kbis, mais délivré pour la création d’un établissement secondaire.
- Extrait K : concerne uniquement les entreprises individuelles (personnes physiques) comme les auto-entrepreneurs.
- Extrait L : équivalent de l’extrait K pour les établissements secondaires d’entreprises individuelles.
Il faut noter que les professions libérales ou les artisans purement artisanaux ne disposent pas automatiquement d’un extrait Kbis, sauf s’ils exercent sous forme de société commerciale.
Comment obtenir un extrait Kbis pour LE SENS DU GOUT et autres entreprises ?
L’extrait Kbis est délivré automatiquement lors de l’immatriculation au RCS. Pour obtenir un Kbis par la suite, plusieurs solutions existent :
- Se rendre au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est enregistrée.
- Utiliser le service en ligne monidenum.fr, accessible au représentant légal, qui permet un téléchargement gratuit et illimité.
- Faire une demande sur le site officiel Infogreffe en fournissant le numéro SIREN ou la dénomination sociale.
Le Kbis peut être obtenu au format papier ou électronique, mais attention les copies électroniques doivent être émises par les plateformes officielles pour éviter les fraudes.
Coût de l’extrait Kbis
| Mode de demande | Coût approximatif |
|---|---|
| Au greffe (sur place) | 2,56 € |
| Au greffe (transmission électronique) | 3,20 € |
| Au greffe (envoi par courrier) | 4,12 € |
| Infogreffe (transmission électronique) | 3,20 € |
| Infogreffe (envoi par courrier) | 3,85 € |
Précisons que le téléchargement via monidenum.fr est gratuit pour les représentants légaux.
Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis
La vérification de l’authenticité d’un extrait Kbis
Le Kbis peut malheureusement faire l’objet de fraudes : usurpation d’identité, faux modifications au format PDF, demandes de paiements sur des comptes frauduleux. Afin de sécuriser les transactions, il est capital de vérifier les informations sur un registre officiel par :
- La correspondance des données (dénomination sociale, siège social, dirigeants, capital social, numéro RCS, existence de procédures collectives) avec celles visibles sur Infogreffe, MonIdenum ou l’Annuaire des entreprises.
- La date d’émission du document : la plupart des administrations demandent un extrait datant de moins de trois mois pour garantir la validité de l’information.
Un contrôle minutieux prévient tout risque de fraude avant de s’engager dans une relation commerciale.
L'importance de l’extrait Kbis pour les démarches commerciales et administratives
L'extrait Kbis est exigé pour :
- L'ouverture d'un compte bancaire professionnel
- La souscription d'assurances
- L’achat de matériels professionnels
- La participation à un marché public
- La demande d’agréments et licences variées liées à l’exploitation commerciale
Par ailleurs, depuis quelques années, certaines démarches administratives peuvent être simplifiées en fournissant seulement le numéro Siren ou un justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), qui est un équivalent officiel de l’extrait Kbis mais accessible gratuitement.
Le cas spécifique de la société LE SENS DU GOUT et son contexte juridique
Située dans le 9ᵉ arrondissement, la société exploite un fonds de commerce acquis par cession depuis décembre 2019. Ce fonds regroupe diverses activités de restauration légère, telles que le salon de thé, la cafeteria et la vente à emporter de produits variés. La société a été immatriculée au RCS de Paris et dispose donc d’un extrait Kbis attestant notamment son capital social, ses dirigeants et son adresse.
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Cette immatriculation assure la légalité et la reconnaissance de l’entreprise auprès des partenaires, fournisseurs et autorités. Toute nouvelle activité ou modification statutaire significative sera reportée sur cet extrait, garantissant ainsi sa mise à jour constante.
Extrait Kbis : Tout savoir sur l'extrait Kbis ! (Guide 2026)
Sources et références officielles :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Greffe du tribunal de commerce de Paris
Pour conclure, l’extrait Kbis est un élément clé de la gestion administrative et commerciale de toute société comme LE SENS DU GOUT dans le 75009, garantissant transparence, légitimité et sécurité juridique.
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