L'extrait Kbis de Moins de 3 Mois : Tout Ce Qu'il Faut Savoir

Le Kbis constitue la carte grise de votre entreprise. Il atteste son existence administrative et légale. Il représente donc l'identité de la structure. L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés avec plusieurs associés. Les artisans qui veulent exercer une activité commerciale auront besoin d’un extrait Kbis.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il affiche toutes les informations pour identifier cette dernière. Les renseignements sur le dirigeant, le greffe d'immatriculation, la raison ou la dénomination sociale, ainsi que l'adresse de son siège social figurent dans ce document.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

Si vous avez un projet de création d’entreprise artisanale comprenant un volet commercial, comme l’achat-vente de marchandises par exemple, vous devez avoir ce document officiel. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre activité et atteste que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Les éventuelles procédures en cours : redressement judiciaire, liquidation, procédure de sauvegarde… Ces informations permettent à toute personne ou organisme intéressé de vérifier la légitimité de votre activité et de connaître les principales caractéristiques de votre entreprise.

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

À quoi sert un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis vous permet de mener des démarches administratives et commerciales. Voici les principales raisons pour lesquelles il vous sera indispensable:

Formalités administratives et bancaires: que ce soit pour ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire une assurance ou demander une aide financière, un extrait Kbis récent est souvent exigé pour finaliser ces démarches.
Attestation de légitimité: en tant qu’artisan-commerçant, vous rencontrerez des clients, fournisseurs et partenaires qui veulent être sûrs de votre sérieux. L’extrait Kbis attestera que votre entreprise est bien immatriculée, en règle et autorisée à exercer son activité.
Accès aux marchés publics: si vous souhaitez répondre à des appels d’offres ou collaborer avec des institutions, un extrait Kbis à jour vous sera souvent demandé. Il prouvera que vous êtes bien en conformité avec les réglementations.
Obtention de financements et de subventions: l’extrait Kbis est une pièce justificative requise pour accéder à un prêt ou à une aide qui développera votre activité. Les banques et organismes financiers y voient une preuve de la solidité et de la régularité de votre entreprise.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Quelle est la durée de validité de l’extrait Kbis ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale. Cette absence de date limite s’explique par la nature évolutive des entreprises. Les informations qu’il contient peuvent être modifiées à tout moment (changement de siège social, d’activité, de forme juridique.). Ainsi, un extrait Kbis ne périme pas. En effet, la plupart des administrations, banques, clients et autres partenaires commerciaux exigent généralement un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Cette règle est motivée par le besoin d’avoir une information à jour sur la situation de votre entreprise. Un extrait trop ancien ne reflète pas forcément la réalité juridique et financière de votre entreprise au moment de la demande. En fournissant un Kbis daté de moins de trois mois, vous assurez ainsi à vos interlocuteurs une transparence totale et montrez que votre établissement est en règle. Vous devez aussi savoir qu’un extrait Kbis photocopié et certifié authentique à l’original ne possède aucune valeur juridique. Tous les organismes publics et privés exigent qu’on leur fournisse un document original.

Quand mettre à jour le Kbis de votre entreprise ?

Tout au long de son existence, une société évolue. Il est très rare que celle-ci ne subisse aucune modification durant toute sa vie. Ainsi, une mise à jour s'impose au moment où des changements surgissent. Ces changements en question peuvent être réalisés sous l'impulsion du dirigeant de la structure. Ils peuvent également apparaitre à la demande du tribunal de justice. Quoi qu'il en soit, ceux-ci modifient le statut de votre entreprise. Parmi les changements les plus fréquents qui entrainent une mise à jour d'une entreprise, on peut citer le changement de dirigeant, le changement d'adresse du siège social, de la dénomination sociale ou un changement relatif au montant du capital social.

Une mise à jour du Kbis suite au changement de dirigeant

Le nom du dirigeant d'une structure est clairement indiqué dans le Kbis. Mais parfois, un changement de ce dirigeant est incontournable. Cela est souvent causé par sa démission ou par une décision de sa révocation. Mais, quelle que soit la raison, une modification du Kbis sera requise.

Une mise à jour du Kbis suite au changement d'adresse du siège social de l'entreprise

Toute entreprise est installée dans un endroit clairement défini. Elle peut être localisée à l'adresse du dirigeant lui-même. Elle peut aussi s'établir dans un local commercial. Dans tous les cas, s'il y a un changement de domiciliation de la société, il faudra procéder à une modification du Kbis.

Lire aussi: Extrait Kbis : comment faire ?

Une mise à jour du Kbis suite au changement de la dénomination sociale

Il n'est pas rare qu'un dirigeant choisisse un nouveau nom pour sa société. Plusieurs raisons, dont la fusion avec une autre entreprise entraine cette décision. Quelle que soit sa motivation, il a l'obligation de procéder à la mise à jour du Kbis à la suite du changement de la dénomination sociale de sa structure.

Une mise à jour du Kbis suite au changement relatif au capital social

Le capital social d'une entreprise subit parfois une modification. En effet, l'arrivée d'un nouvel associé entraine parfois une décision de réduction ou d'augmentation du montant du capital social de l'entreprise. Pour une telle opération réalisée dans l'entreprise, une modification du Kbis sera nécessaire.

Est-il vraiment nécessaire de mettre à jour le Kbis ?

La réponse à cette question est affirmative. Mettre à jour le Kbis est nécessaire pour deux raisons principales. La première est que vous en avez l'obligation. C'est le Registre du Commerce et des Sociétés qui vous l'impose. Cette administration exige que vous l'informiez d'un changement au sein de votre entreprise, et cela, qu'il s'agisse d'une modification du siège social, de la dénomination sociale, du changement d'activité, du changement de la forme sociale, du prolongement de la durée de la société ou même de la fermeture de l'entreprise.

La deuxième raison, c'est que vous aurez besoin d'un Kbis mis à jour et exact pour réaliser un certain nombre de démarches administratives liées à votre entreprise. Ce document vous sera demandé par votre compagnie d'assurance. Il le sera également quand vous candidaterez à un marché privé ou public. Il sera exigé dans le cadre d'un éventuel prêt bancaire que vous souhaitez contracter. En outre, il est nécessaire à l'ouverture d'un compte bancaire et l'achat de marchandises auprès d'un fournisseur.

Les administrations acceptent rarement les Kbis trop anciens. C'est pour cela qu'elles imposent un Kbis datant de moins de 3 mois, à partir de sa date de délivrance par le greffe. Notez bien que vos clients ou une banque montreront de la réticence si vous leur présentez un Kbis datant d'une période supérieure à 3 mois. Dans l'idéal, il convient de réaliser une demande de Kbis actualisé tous les trois mois. De nombreuses entreprises optent même pour un envoi périodique de leur Kbis.

Lire aussi: Kbis de moins de 3 mois

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Obtenir un extrait Kbis est simple ! Tout d’abord, vous devez immatriculer votre entreprise sur le Guichet Unique pour qu’elle soit ensuite enregistrée au Registre du Commerce et des Société (RCS) puis au Registre national des entreprises (RNE). Une fois votre entreprise immatriculée, le greffe du tribunal de commerce vous transmettra votre extrait Kbis initial, soit sous format électronique, soit sous format papier. Si vous avez besoin d’un extrait Kbis récent après le lancement de votre activité, faites la demande auprès du greffe. Par ailleurs, le document est accessible sur le site infogreffe.fr. Après avoir renseigné le numéro SIREN ou la raison sociale de votre entreprise, vous recevrez votre extrait en version numérique.

Vous pouvez faire votre demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou Monidenum. La démarche est simple. Vous pouvez également faire votre demande de Kbis en vous rendant sur le site d’Infogreffe. Il faut noter que la démarche sur le site d’Infogreffe est payante. Pour effectuer cette mise à jour, vous devez remplir un formulaire spécifique accompagné des justificatifs requis.

Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit via la plateforme MonIdenum. Il suffit de créer un compte, de vérifier votre identité et d’accéder à votre document en ligne. Ce service est réservé aux représentants légaux et permet d’obtenir un Kbis à jour à tout moment. Pour les tiers, la demande se fait sur Infogreffe, mais elle est payante.

Comment mettre à jour le Kbis ?

Avant de mettre à jour le Kbis, vous devez d'abord convoquer vos associés et leur communiquer les modifications que vous envisagez de faire. Si la majorité de vos collaborateurs ne s'opposent pas à votre décision, vous pouvez procéder à la mise à jour. Pour ce faire, vous devez vous adresser aux organismes fiscaux et sociaux pour leur fournir les informations sur les évolutions au sein de votre entreprise. Ensuite, vous vous rendrez directement au Greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour demander une mise à jour du Kbis. Vous avez aussi la possibilité de suivre une démarche en ligne sur le site du CFE.

Pour une mise à jour classique du Kbis, vous devez vous munir notamment d'un procès-verbal de l'assemblée générale qui a pris la décision de modification avec vous. À part cela, vous devez avoir un formulaire M2 et un exemplaire des statuts de société mis à jour. À cela s'ajoutent les frais d'enregistrement destinés au greffe. Des pièces supplémentaires seront requises selon votre forme juridique.

Au besoin, vous ferez une annonce au journal d'annonces légales (JAL) du département pour faire connaitre au public les modifications apportées à votre entreprise. Cette étape est surtout valable si la modification concerne un changement d'adresse de votre entreprise.

Combien coûte un extrait Kbis ?

La première demande d’extrait est gratuite, car incluse dans les frais d’immatriculation pour les 3 premiers exemplaires. Concernant les demandes suivantes, les tarifs varient selon le mode de retrait que vous choisissez :

2,56 € pour un retrait direct au greffe
3,20 € pour un envoi électronique
3,97 € pour un envoi postal

En cas de modification des informations (changement d’adresse, de gérant, de statut juridique…), il sera nécessaire d’effectuer une formalité modificative, suite à laquelle votre extrait Kbis mis à jour vous sera envoyé par le Greffe.

Où trouver mon Kbis sur l'Urssaf ?

L’Urssaf ne délivre pas d’extrait Kbis, car ce document est réservé aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez obtenir un extrait d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) via le site de l’Urssaf. Ce document fait office de justificatif officiel pour votre activité.

Comment avoir un kbis à jour ?

Pour obtenir un Kbis à jour, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).

Où trouver un kbis en moins de 3 mois ?

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois directement sur le site Infogreffe, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes spécialisées en ligne. Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez également l’obtenir gratuitement via MonIdenum. Assurez-vous de demander un Kbis récent, car il est souvent exigé pour des démarches administratives et commerciales.

Mode de retrait	Tarif
Retrait direct au greffe	2,56 €
Envoi électronique	3,20 €
Envoi postal	3,97 €

Important

Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

balises: #Kbis