Extrait KBIS / RNE du GAEC DE LA JOUX à CENSEAU : informations détaillées

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Fiche synthétique de l'établissement : GAEC DE LA JOUX à CENSEAU

Établissement GAEC DE LA JOUX à CENSEAU en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 391 391 406 00017, est en activité. Il a été créé le 17 septembre 1975, il y a 51 ans. C’est le siège social de la société GAEC DE LA JOUX et son unique établissement. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Identifiants et immatriculations

Inscrite (Insee) le 17/09/1975. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/09/1975. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 01/06/2005. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/06/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Immatriculé sous le siret 391 391 406 00017 (siège social).

Activité et code NAF

Son domaine d’activité est : élevage de vaches laitières (01.41z). Activité principale (NAF/APE). Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif et catégorie

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Justificatifs d’existence et documents

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Informations administratives complémentaires

Date d'immatriculation. Date de début d’activité. Date de fin de la personne morale. Date de création. Nature de l’entreprise. Forme juridique. Date de création de la société. Date de création de l’établissement.

Convention(s) collective(s) - Non renseignée. Convention collective de l’établissement - Non renseignée. Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

Annonces, observations et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Extrait Kbis : à quoi sert-il et comment le télécharger gratuitement ?

Notes spécifiques et points pratiques

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Rappels utiles

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Consulter les sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI pour obtenir les justificatifs et mises à jour.

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