Extrait Kbis à Metz : Guide Complet
L'extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il atteste de l'existence juridique de l'entreprise et fournit des informations cruciales sur son activité. Focus sur l'extrait Kbis à Metz et en Moselle, son obtention et son importance.
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document qui justifie l'existence juridique d'une entreprise. Cependant, seules les sociétés enregistrées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sont habilitées à le recevoir. Cet acte administratif présente entre autres le nom du Greffe délivreur, les numéros d'identification de l'entreprise, l'ensemble de ses activités, sa date de création ainsi que les noms et adresses des principaux dirigeants.
Pour obtenir cet extrait, la demande peut se faire en ligne ou physiquement (sur place). Pour l'option en ligne, vous pouvez passer par les sites comme Infogreffe ou monidenum pour en faire la demande. Ils vous fournissent très rapidement un extrait Kbis numérique authentique. Quant à la demande sur place, elle s'effectue au Greffe du tribunal de commerce dont dépend l'entreprise. Une fois que vous obtenez ce document administratif, il n'expire pas, mais en général on en demande un datant de moins de trois mois. Il faut également notifier que son contenu public est accessible sur demande à toute personne ou entreprise qui le souhaite.
En ce qui concerne l'utilité de ce document, il met à l'abri votre entreprise de tout doute lié à sa légalité. Il permet aussi à la société d'effectuer de nombreuses activités professionnelles comme des transactions financières ou encore de répondre à un appel d'offres public. Un dirigeant d'entreprise qui ne peut pas produire d'extrait Kbis de sa société est considéré comme travaillant dans l'illégalité. Et cela, même si sa structure est bien enregistrée au RCS. Il encourt ainsi de lourdes sanctions, conformément aux réglementations du Code du travail s'il ne se procure pas son extrait Kbis au plus vite.
Un extrait KBIS, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Le Greffe du Tribunal de Commerce à Metz
Le tribunal de commerce de Met est une juridiction spéciale du département de la Moselle (57), région Grand Est. Le tribunal se situe rue Haute Pierre.
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Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission. Les greffiers des tribunaux ont pour rôle de soulager les magistrats dans leurs missions, notamment en prenant note du déroulement des débats pendant une audience.
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale est le lieu de dépôt des assignations : l'assignation établie par un huissier devra être déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale et adressée au défendeur mis en cause.
Contact du Greffe du Tribunal de Commerce de Metz
- Adresse: 3 rue Haute Pierre - 57000 METZ
- Téléphone: (Consulter l'annuaire GTC)
- Courriel: (Consulter l'annuaire GTC)
- Web: (Consulter l'annuaire GTC)
Horaires d’ouverture
- Lundi 08h45 : 12h00
- Mardi 08h45 : 12h00
- Mercredi Fermé
- Jeudi 08h45 : 12h00
- Vendredi 08h45 : 12h00
- Samedi -Dimanche -
- Permanence téléphonique de 14h à 16h sauf le mercredi
Rôle du Greffe du Tribunal de Commerce
- Le greffe est organe du tribunal de commerce qui est en charge de l’administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la juridiction.
- Le greffe assure une mission de secrétariat auprès du tribunal de commerce et occupe un rôle central dans chaque tribunal de commerce.
- Il prépare et assiste chaque audience et apporte son concours aux juges afin qu’ils mènent à bien leurs missions.
Ressort territorial du tribunal de commerce
Liste des communes qui dépendent du TC de Metz :
Aboncourt-Sur-Seille; Abreschviller; Achain; Achain; Adaincourt; Adelange; Ajoncourt; Alaincourt-La-Cote; Alzing; Amanvillers; Amelecourt; Amneville; Ancerville; Ancy-Dornot; Antilly; Anzeling; Argancy; Arraincourt; Arriance; Arry; Ars-Laquenexy; Ars-Sur-Moselle; Arzviller; Aspach; Assenoncourt; Attilloncourt; Aube; Augny; Aulnois-Sur-Seille; Avricourt; Ay-Sur-Moselle; Azoudange; Bacourt; Bambiderstroff; Bannay; Barchain; Bassing; Baudrecourt; Bazoncourt; Bebing; Bechy; Bellange; Belles-Forets; Benestroff; Berling; Bermering; Berthelming; Berviller-En-Moselle; Bettange; Bettborn; Beux; Bezange-La-Petite; Bibiche; Bickenholtz; Bidestroff; Bioncourt; Bionville-Sur-Nied; Bisten-En-Lorraine; Blanche-Eglise; Boucheporn; Boulay-Moselle; Bourdonnay; Bourgaltroff; Bourscheid; Bouzonville; Brehain; Brettnach; Bronvaux; Brouck; Brouderdorff; Brouviller; Buchy; Buhl-Lorraine; Burlioncourt; Burtoncourt; Chailly-Les-Ennery; Chambrey; Chanville; Charleville-Sous-Bois; Charly-Oradour; Chateau-Brehain; Chateau-Rouge; Chateau-Salins; Chateau-Voue; Chatel-St-Germain; Chemery-Les-Deux; Cheminot; Chenois; Cherisey; Chesny; Chicourt; Chieulles; Coin-Les-Cuvry; Coin-Sur-Seille; Coincy; Colligny-Maizery; Colmen; Conde-Northen; Conthil; Corny-Sur-Moselle; Coume; Courcelles-Chaussy; Courcelles-Sur-Nied; Craincourt; Crehange; Creutzwald; Cutting; Cuvry; Dabo; Dalem; Dalhain; Dalstein; Danne-Et-Quatre-Vents; Dannelbourg; Delme; Denting; Desseling; Diane-Capelle; Dieuze; Dolving; Domnom-Les-Dieuze; Donjeux; Donnelay; Dornot; Ebersviller; Eblange; Elvange; Ennery; Failly; Falck; Faulquemont; Fenetrange; Feves; Fey; Filstroff; Fleisheim; Fletrange; Fleury; Flevy; Flocourt; Fonteny; Fossieux; Foulcrey; Fouligny; Foville; Francaltroff; Fraquelfing; Freistroff; Fremery; Fresnes-En-Saulnois; Fribourg; Garrebourg; Gelucourt; Gerbecourt; Givrycourt; Glatigny; Goin; Gomelange; Gondrexange; Gorze; Gosselming; Gravelotte; Gremecey; Guebestroff; Gueblange-Les-Dieuze; Guebling; Guermange; Guerstling; Guerting; Guinglange; Guinkirchen; Guinzeling; Guntzviller; Haboudange; Hagondange; Hallering; Ham-Sous-Varsberg; Hampont; Han-Sur-Nied; Hangviller; Hannocourt; Haraucourt-Sur-Seille; Hargarten-Aux-Mines; Harreberg; Hartzviller; Haselbourg; Hattigny; Hauconcourt; Haut-Clocher; Haute-Vigneulles; Hayes; Heining-Les-Bouzonville; Hellering-Les-Fenetrange; Helstroff; Hemilly; Heming; Henridorff; Herange; Hermelange; Herny; Hertzing; Hesse; Hestroff; Hilbesheim; Hinckange; Holacourt; Holling; Hommarting; Hommert; Honskirch; Hultehouse; Ibigny; Imling; Insming; Insviller; Jallaucourt; Jouy-Aux-Arches; Jury; Jussy; Juvelize; Juville; Kerprich-Aux-Bois; La Maxe; Lafrimbolle; Lagarde; Landange; Laneuveville-En-Saulnois; Laneuveville-Les-Lorquin; Langatte; Languimberg; Laquenexy; Laudrefang; Le Ban-Saint-Martin; Lemoncourt; Lemud; Lening; Les Etangs; Lesse; Lessy; Ley; Lezey; Lhor; Lidrezing; Liehon; Lindre-Basse; Lindre-Haute; Liocourt; Lixheim; Longeville-Lès-Metz; Longeville-Lès-Saint-Avold; Lorquin; Lorry-Lès-Metz; Lorry-Mardigny; Lostroff; Loudrefing; Louvigny; Lubecourt; Lucy; Luppy; Lutzelbourg; Mainvillers; Maizeroy; Maizery; Maizieres-Les-Metz; Maizieres-Les-Vic; Malaucourt-Sur-Seille; Malroy; Manhoue; Many; Marange-Silvange; Marange-Zondrange; Marieulles; Marimont-Les-Benestroff; Marly; Marsal; Marsilly; Marthille; Mecleuves; Megange; Menskirch; Merten; Metairies-Saint-Quirin; Metting; Metz; Mey; Mittelbronn; Mittersheim; Molring; Momerstroff; Moncheux; Moncourt; Montdidier; Montigny-Les-Metz; Montois-La-Montagne; Morville-Les-Vic; Morville-Sur-Nied; Moulins-Les-Metz; Moussey; Moyenvic; Mulcey; Munster; Narbefontaine; Nebing; Neufmoulins; Neufvillage; Neunkirchen-Les-Bouzonville; Niderhoff; Niderviller; Niederstinzel; Niedervisse; Nitting; Noisseville; Norroy-Le-Veneur; Nouilly; Noveant-Sur-Moselle; Oberdorff; Oberstinzel; Obervisse; Obreck; Ogy; Ogy-Montoy-Flanville; Ommeray; Oriocourt; Orny; Oron; Ottonville; Pagny-Les-Goin; Pange; Peltre; Pettoncourt; Pevange; Phalsbourg; Piblange; Pierrevillers; Plaine-De-Walsch; Plappeville; Plesnois; Pommerieux; Pontoy; Pontpierre; Postroff; Pouilly; Pournoy-La-Chetive; Pournoy-La-Grasse; Prevocourt; Puttigny; Puzieux; Raville; Rechicourt-Le-Chateau; Reding; Remelfang; Remering-Les-Hargarten; Remilly; Rening; Retonfey; Rezonville-Vionville; Rhodes; Riche; Richeval
Obtention de l'extrait Kbis : État des lieux en Moselle
La Moselle est un département de France localisée dans la région du Grand Est. Elle dispose de plus de 30 000 entreprises immatriculées et réparties sur une cinquantaine de domaines d'activité.
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Toutefois, depuis le début de l'année 2020, le site infogreffe est aussi en mesure de délivrer des extraits Kbis pour les sociétés domiciliées en Moselle. Selon les perspectives, d'ici l'année prochaine, un guichet totalement dématérialisé et dédié à la création d'entreprises sera mis en service en Moselle.
Le Registre du Commerce et des Sociétés regroupe l'ensemble des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés entraîne la création d'un numéro d'identification propre à l'entreprise.
Que savoir sur les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) en Moselle ?
Il s'agit d'une formalité obligatoire pour toutes les entreprises qui souhaitent se faire immatriculer. Le domaine d'action de ces centres est purement territorial. Ils ne peuvent donc s'occuper de votre entreprise que si elle se situe en Moselle. Dans ce département, vous avez un guichet unique CFE à Metz qui centralise toutes les données issues des autres CFE.
Ainsi, vous avez en premier lieu le CFE de Metz, au 5 rue Jean-Antoine Chaptal. Ce CFE reçoit également par courrier postal, les dossiers destinés au CFE Thionville-Yutz. Ce dernier est en effet fermé depuis le 1er juillet 2020. Enfin, vous avez le CFE de Sarreguemines situé au 27 Rue du Champ-de-Mars. Ces CFE se chargent de faire la liaison entre les chefs d'entreprise et les RCS correspondants.
Dès que le CFE compétent reçoit votre dossier, il le renvoie vers le RCS habilité qui attribue les numéros d'identification à l'entreprise. Le centre s'occupe également de faire enregistrer votre entreprise dans la base de données SIRENE (Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises et de leur Etablissements) en envoyant vos informations à l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études économiques). Pour finir, le CFE envoie les procédures et documents obtenus dans la boîte postale de votre entreprise.
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La procédure d'obtention de l'extrait Kbis en Moselle
Avant tout, pour obtenir un extrait Kbis en Moselle, votre entreprise doit obligatoirement s'y trouver physiquement. Selon la commune dans laquelle vous vous trouvez, vous devez vous rendre au CFE adéquat qui enverra votre dossier au RCS. En Moselle, il existe trois Registres de commerce et de sociétés où vous pourrez faire immatriculer votre entreprise.
Localisation des RCS
- Registre de METZ : rue Cambout
- Registre de THIONVILLE : allée Raymond Poincaré
- Registre de SARREGUEMINES : place du Général Sibille
Après l'immatriculation, la demande de Kbis s'effectue à la chambre commerciale du tribunal en Moselle. Il suffit d'indiquer le nom, le sigle ou la dénomination sociale de votre entreprise.
Au bout de quelques jours, vous obtenez votre extrait Kbis. En outre, pour les directeurs d'entreprises et de sociétés, la demande d'un extrait Kbis peut se faire sur les sites internet agréés. Il en est de même pour les micro-entrepreneurs. En ce qui concerne les tiers, ils peuvent également accéder au Kbis d'une entreprise de leur choix, domiciliée et enregistrée en Moselle à partir d'une demande en ligne.
Les différentes personnes concernées
Pour les dirigeants d'entreprise, les micro-entrepreneurs, les commerçants, les artisans et même les acteurs de la société civile, l'extrait Kbis est une obligation pour de nombreuses activités commerciales. Toutefois, ils ne pourront obtenir ce document administratif en Moselle que si leur structure y possède un siège physique, mais toute personne ou entreprise qui le désire peut accéder à l'extrait Kbis de votre société. En effet, les informations contenues dans ce document ne sont pas confidentielles.
Infogreffe et les Experts-Comptables
Infogreffe participera au Congrès des experts-comptables 2025, qui se tiendra à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre. Cet événement constitue un rendez-vous incontournable pour les experts-comptables.
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Tableau Récapitulatif des Informations Utiles
| Information | Détails |
|---|---|
| Document | Extrait Kbis |
| Utilité | Justifie l'existence juridique d'une entreprise |
| Délivrance | Greffe du Tribunal de Commerce (Metz), Infogreffe, Monidenum |
| Validité | Pas d'expiration, mais souvent demandé de moins de 3 mois |
| CFE à Metz | 5 rue Jean-Antoine Chaptal |
| RCS Metz | Rue Cambout |
balises: #Kbis
