Obtenir un Extrait Kbis à Sarreguemines: Guide Complet

L'extrait Kbis est un document officiel essentiel pour toute entreprise immatriculée en France. Il s'agit d'une véritable carte d'identité de l'entreprise, regroupant toutes les informations légales la concernant. Si votre entreprise est située à Sarreguemines, voici comment obtenir ce document indispensable.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale immatriculée en France. Il contient des informations telles que le nom de l'entreprise, son numéro SIREN, son adresse, son activité, l'identité de ses dirigeants, et les éventuelles procédures collectives dont elle fait l'objet.

Ce document est souvent demandé lors de démarches administratives, d'appels d'offres, ou pour établir des relations commerciales avec d'autres entreprises.

Un extrait KBIS, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Qui délivre un extrait KBIS à Sarreguemines ?

Les extraits KBIS et autres documents officiels liés aux entreprises de Sarreguemines ne sont délivrés que par les Greffes des tribunaux de commerce. En effet, l'extrait KBIS étant un document officiel, il est délivré et certifié par le greffier d'un tribunal de commerce, ici, à Sarreguemines. Les seules personnes qui sont autorisées à délivrer les extraits KBIS sont les greffiers de tribunaux.

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce de Sarreguemines

Pour toute question ou démarche, vous pouvez contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Sarreguemines :

Adresse: Place du Général Sibille - 57216 SARREGUEMINES Cedex
Téléphone: (Consultez les sources officielles pour obtenir le numéro actuel)
Courriel: (Consultez les sources officielles pour obtenir l'adresse courriel actuelle)

Horaires d’ouverture

Lundi 13h30 : 15h00
Mardi 08h30 : 11h30
Mercredi Fermé
Jeudi 08h30 : 11h30
Vendredi 08h30 : 11h30
Samedi -Dimanche -
Permanence téléphonique mardi, jeudi et vendredi de 15h à 16h

Comment obtenir un extrait KBIS à Sarreguemines ?

Si votre entreprise a besoin de nouveaux extraits que ceux reçus lors de sa création, vous devez en faire la demande auprès du Greffe du tribunal de Sarreguemines. Vous pouvez faire cette demande sur place ou par courrier. Dans chacun des deux cas, vous devez renseigner sur soit le nom ou le sigle de votre entreprise, sa dénomination sociale, son numéro SIREN ou SIRET. Le Greffe du tribunal de commerce de Sarreguemines certifiera l'extrait KBIS lorsqu'il sera réceptionné.

Lorsque la demande est faite sur place, après la file d'attente, l'extrait KBIS est obtenu quasi instantanément. Par contre, lorsqu'elle est faite par courrier, il peut être dans le meilleur des cas obtenu dans les 3 jours ouvrés.

Commander un extrait KBIS simplement en ligne

Si vous vous trouvez dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez faire une demande en ligne. Depuis quelques années déjà, c'est le plus souvent par ce moyen que sont effectuées les procédures pour se procurer un extrait KBIS.

Afin d'éviter les attentes interminables, vous pouvez vous tourner vers les sites officiels du gouvernement comme MonIdenum ou Infogreffe pour obtenir votre document. Il vous sera alors envoyé par voie postale. Sur MonIdenum, il est nécessaire de créer un espace personnel puis de se connecter avant d'effectuer la commande de votre extrait.

Certains sites privés proposent une procédure plus simple et plus rapide pour obtenir le document officiel.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

GTC est un Annuaire pour trouver votre tribunal de commerce : Coordonnées et horaires d’ouverture de tous les greffes !

Ressort territorial du tribunal de commerce

Le tribunal de commerce de Sarreguemines est une juridiction spéciale du département de la Moselle (57), région Grand Est.

Voici la liste des 156 communes qui dépendent du TC de Sarreguemines :

Achen
Alsting
Altrippe
Altviller
Baerenthal
Baronville
Barst
Bening-Les-Saint-Avold
Berig-Vintrange
Betting-Les-Saint-Avold
Bettviller
Biding
Bining
Bistroff
Bitche
Blies-Ebersing
Blies-Guersviller
Bliesbruck
Bousbach
Bousseviller
Boustroff
Breidenbach
Brulange
Cappel
Carling
Cocheren
Destry
Diebling
Diesen
Diffembach-Les-Hellimer
Eguelshardt
Eincheville
Enchenberg
Epping
Erching
Ernestviller
Erstroff
Etting
Etzling
Farebersviller
Farschviller
Folkling
Folschviller
Forbach
Frauenberg
Fremestroff
Freybouse
Freyming-Merlebach
Goetzenbruck
Grening
Gros-Rederching
Grosbliederstroff
Grostenquin
Grundviller
Guebenhouse
Guenviller
Guessling-Hemering
Hambach
Hanviller
Harprich
Haspelschiedt
Hazembourg
Hellimer
Henriville
Hilsprich
Holving
Hombourg-Haut
Hoste
Hottviller
Hundling
Ippling
Kalhausen
Kappelkinger
Kerbach
Kirviller
L’Hopital
Lachambre
Lambach
Landroff
Laning
Le-Val-De-Gueblange
Lelling
Lemberg
Lengelsheim
Leyviller
Liederschiedt
Lixing-Les-Rouhling
Lixing-Les-Saint-Avold
Loupershouse
Loutzviller
Macheren
Maxstadt
Meisenthal
Metzing
Montbronn
Morhange
Morsbach
Mouterhouse
Nelling
Neufgrange
Nousseviller-Les-Bitche
Nousseviller-Saint-Nabor
Obergailbach
Oeting
Ormersviller
Petit-Rederching
Petit-Tenquin
Petite-Rosselle
Philippsbourg
Porcelette
Puttelange-Aux-Lacs
Racrange
Rahling
Remelfing
Remering-Les-Puttelange
Reyersviller
Richeling
Rimling
Rohrbach-Les-Bitche
Rolbing
Roppeviller
Rosbruck
Rouhling
Sarralbe
Sarreguemines
Sarreinsming
Schmittviller
Schoeneck
Schorbach
Schweyen
Seingbouse
Siersthal
Soucht
Spicheren
Saint-Avold
Saint-Jean-Rohrbach
Saint-Louis-Les-Bitche
Stiring-Wendel
Sturzelbronn
Suisse
Tenteling
Theding
Vahl-Ebersing
Vallerange
Valmont
Viller
Volmunster
Waldhouse
Walschbronn
Wiesviller
Willerwald
Wittring
Woelfling-Les-Sarreguemines
Woustviller
Zetting

Le rôle du greffe du tribunal de commerce

Le greffe est l'organe du tribunal de commerce qui est en charge de l’administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la juridiction. Il assure une mission de secrétariat auprès du tribunal de commerce et occupe un rôle central dans chaque tribunal de commerce. Le greffier prépare et assiste chaque audience et apporte son concours aux juges afin qu’ils mènent à bien leurs missions.

Registre du Commerce et des Sociétés

Le Registre du Commerce et des Sociétés regroupe l'ensemble des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés entraîne la création d'un numéro d'identification propre à l'entreprise.

Autres organismes importants

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle): C'est un établissement public placé sous la tutelle du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.
La propriété industrielle: est un droit accordant et protégeant un monopole temporaire d'exploitation sur un procédé technique. Elle protège également une marque ou tout autre signe permettant l'identification d'un industriel ou d'un commerçant.

Les brevets, les dessins, les modèles peuvent faire l'objet d'une protection industrielle si leurs auteurs en font la demande.

balises: #Kbis