Facture EURL TRIBORDLX à Gruchet-le-Valasse : informations essentielles et contexte administratif
L'établissement TRIBORDLX à GRUCHET-LE-VALASSE, immatriculé sous le SIRET 440 744 852 00011, est en activité. Il a été créé le 22 janvier 2002, il y a 25 ans. C’est le siège social de la société TRIBORDLX et son unique établissement.
Activité et classification
Son domaine d'activité est : restauration de type rapide (56.10c). Activité principale (NAF/APE) : restauration de type rapide. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Immatriculation et registres officiels
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. L'Extrait RNE est le justificatif d'immatriculation de l'entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
- Inscrite (Insee) le 22/01/2002. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/01/2002. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 11/02/2002. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/02/2002. Elle a été mise à jour le 20/01/2025.
Statut juridique, effectifs et catégorie
Forme juridique : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) - l'établissement TRIBORDLX est le siège social et unique établissement de la société. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements. Effectif salarié déclaré : 50 à 99 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
Conventions collectives et conditions sectorielles
Convention(s) collective(s) : IDCC 1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée). Cette convention s’applique aux établissements de restauration rapide et définit notamment les conditions de travail, classifications et rémunérations applicables au personnel de TRIBORDLX.
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Hygiène, contrôles et labels
Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). Mise à jour le 24/07/2026. Les contrôles sanitaires et les éventuels certificats sont des éléments pertinents à joindre ou à consulter lors de l'émission ou de la réception d'une facture, notamment pour les marchés publics ou pour des partenaires exigeant des preuves de conformité sanitaire.
Documents officiels et justificatifs
Extrait RNE / Avis de situation Insee de cet établissement : il est possible de télécharger l'avis de situation Insee de cet établissement. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement. Mise à jour le 25/07/2026.
Informations pratiques pour établir une facture
Pour qu'une facture émise par une EURL soit conforme, elle doit reprendre les mentions légales de l'entreprise : dénomination sociale, adresse du siège social, SIRET (ici 440 744 852 00011), forme juridique, numéro de TVA intracommunautaire si applicable, description des prestations (restauration de type rapide), date de création ou date d'immatriculation lorsqu'elle est demandée dans certains contextes, et références éventuelles liées aux conventions collectives ou labels (Alim'Confiance) lorsque cela a un impact contractuel.
Mentions liées au registre et aux mises à jour
Il est important de se référer aux sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI pour vérifier les mentions à faire figurer sur la facture. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Dates et mises à jour des données
- Date de création : 22 janvier 2002 (création de l’établissement et du siège).
- Date d'immatriculation RNE : 11/02/2002.
- Mises à jour récentes : 06/12/2025 (Sirene), 20/01/2025 (RNE), 21/07/2026 (annonces/observations), 24/07/2026 (Alim'Confiance), 25/07/2026 (avis de situation Insee de l’établissement).
Sources et fiabilité des informations
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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Rappels utiles pour partenaires et clients
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le capital social n’est pas renseigné dans les extraits fournis ici ; la date de fin de la personne morale et la date de début d’activité détaillée ne sont pas renseignées dans le résumé actuel.
Tableau récapitulatif des données clés
| Élément | Informations |
|---|---|
| Raison sociale / Établissement | TRIBORDLX (siège unique) |
| SIRET | 440 744 852 00011 |
| Date de création | 22/01/2002 |
| Immatriculation RNE | 11/02/2002 |
| Activité | Restauration de type rapide (56.10c) |
| Effectif (2023) | 50 à 99 salariés |
| Convention collective | IDCC 1501 (restauration rapide) |
| Labels / Contrôles | Alim'Confiance (contrôles sanitaires) |
Pour toute facturation adressée à TRIBORDLX ou émise par l'EURL TRIBORDLX, il est recommandé de vérifier les mentions obligatoires sur l'avis de situation Insee et l'Extrait RNE/KBIS les plus récents afin d'assurer la conformité administrative et fiscale.
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