Facturation des publicités Facebook et TVA intracommunautaire : fonctionnement détaillé

La facturation de la publicité sur Facebook soulève des questions fréquentes liées à la TVA intracommunautaire, au statut du client (particulier, entreprise individuelle, société) et au pays d’établissement du fournisseur de services publicitaires. Ce dossier rassemble et organise des éléments pratiques pour comprendre qui facture quoi, quand la TVA s’applique, et comment se comporter selon votre statut fiscal.

Statut du client : particulier, entreprise individuelle, société

Une entreprise individuelle (commerçant, artisan), un libéral sont bien des personnes physiques contrairement à une société, mais je ne crois pas que ca change quelque chose à la facturation de la TVA ...

Si vous êtes déclaré « particulier » sur une plateforme publicitaire alors que vous exercez en réalité en tant qu’entreprise individuelle, il est recommandé d’indiquer votre véritable statut. Je ne connais pas cette régie mais tu devrais indiquer ton véritable statut, ce qui à mon avis ne changera rien à la facturation car ces régies ne reversent pas la TVA aux particuliers.

Dans son cas il est au régime micro donc il ne collecte pas la TVA.

Règle générale selon le lieu d’établissement du prestataire

C'est simple si tu es assujetties à la TVA, le paiement emis par une société basée en france, doit inclure la TVA. Si ta plateforme est allemande ou USA etc. pas de TVA.

Lire aussi: Facturation TVA Agences

Si c'est une société francaise qui ta payé hors taxe depuis ce temps, il faut les contacter et regulariser.

Si c'est une société francaise qui ta payé hors taxe depuis ce temps, il faut les contacter et regulariser.

Explication pratique

Quand le prestataire de publicité est établi dans le même État membre (France) et que vous êtes assujetti à la TVA en France, la facture doit inclure la TVA. À l'inverse, si le prestataire est établi en Allemagne, aux États‑Unis ou dans un autre pays hors de France, la facturation de la TVA dépend des règles intracommunautaires et de la nature du service : souvent pas de TVA facturée par le prestataire étranger, et application du mécanisme d’autoliquidation par l’acheteur assujetti.

Particularité du régime « micro » (franchise en base de TVA)

Voila je suis en Entreprise Individuelle sous un régime fiscal micro Bic - franchise en base de TVA. J'exploite plusieurs sites, sur ces sites je travail avec plusieurs plateformes d'affiliation publicitaires.

Je souhaiterai savoir si cette régie publicitaire édite ces factures avec TVA ou non ?

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

Je pensais que la TVA de 19,6% était incluse quand tu recevais ton chèque, je ne me suis jamais interrogé sur ce point :!:

Dans son cas il est au régime micro donc il ne collecte pas la TVA.

Si tu passes de particulier à pro assujetti à la TVA tu rajouteras 19.6% sur ta facture.

Conséquences pratiques pour les micro‑entrepreneurs

  • En régime de franchise en base de TVA vous ne facturez pas la TVA et ne la récupérez pas.
  • Si la plateforme vous traite comme un particulier, elle ne facturera en général pas de TVA et ne vous réclamera pas de TVA en retour.
  • Si vous devenez assujetti à la TVA, vous devez modifier votre statut auprès des régies afin qu’elles émettent des factures adaptées (et, si applicable, ajoutent la TVA si la régie est locale).

Cas des plateformes d’affiliation et des régies publicitaires

L'ensemble des plateformes d'affiliations procèdes de cette manière en ne facturant pas la tva ?

Je ne connais pas cette régie mais tu devrais indiquer ton véritable statut, ce qui à mon avis ne changera rien à la facturation car ces régies ne reversent pas la TVA aux particuliers.

Lire aussi: Tout savoir sur la facture en franchise de TVA

cela depend, je me rappelle que first ou cible demandaient à une époque de générer une facture pour les pros où nous pouvions rajouter la tva

Je connais le cas aves Tradedoubler et Mediaplazza.

Points à vérifier auprès de la régie

  1. Le pays d’établissement de la régie (France, Allemagne, USA, autre).
  2. Le statut que la régie vous attribue (particulier, personne physique, entreprise assujettie).
  3. Les conditions contractuelles concernant la TVA (facturation TTC ou HT, nécessité de fournir un numéro de TVA intracommunautaire).
  4. Procédure de mise à jour du statut (passer de Particulier -> Entreprise) afin d’obtenir des factures conformes si vous devenez assujetti.

Mécanisme d’autoliquidation et facturation intracommunautaire

Si votre plateforme est allemande ou USA etc. pas de TVA. Si tu es assujetties à la TVA, le paiement emis par une société basée en france, doit inclure la TVA.

Dans le cas d’un prestataire établi dans un autre État membre de l’UE et que vous êtes assujetti à la TVA, la prestation de services peut être soumise au mécanisme d’autoliquidation : le prestataire facture hors TVA et le preneur (vous) doit autoliquider la TVA dans son pays sur sa déclaration de TVA.

Que faire en pratique si vous constatez une erreur sur les factures reçues

Si c'est une société francaise qui ta payé hors taxe depuis ce temps, il faut les contacter et regulariser.

Si c'est une société francaise qui ta payé hors taxe depuis ce temps, il faut les contacter et regulariser.

  • Contactez la régie pour demander explication et mise en conformité si la TVA n’a pas été appliquée alors qu’elle aurait dû l’être.
  • Fournissez votre numéro de TVA intracommunautaire dès que vous êtes assujetti pour que la facturation soit correcte.
  • Conservez les échanges et demandez des factures rectificatives si nécessaire.

Exemples concrets cités par des exploitants de sites

Je connais le cas aves Tradedoubler et Mediaplazza. Si tu passes de particulier à pro assujetti à la TVA tu rajouteras 19.6% sur ta facture.

Chez oxado le régime de l'EI est considéré comme étant une personne physique donc un particulier. Peut être que za*ox c'est pareil.

Quand j'ai ouvert mon compte affilié sur cette plateforme je me suis déclaré comme étant un 'Particulier' aujourd'hui comme je suis en EI micro Bic, donc en toute logique je ne dois pas 'facturer' de TVA puisque ne pouvant pas la récupérer.

La TVA intracommunautaire

Tableau récapitulatif (qui facture la TVA ?)

Situation Prestataire basé en France Prestataire UE (hors France) Prestataire hors UE
Client assujetti TVA en France Facture TTC (TVA facturée) Facture HT + autoliquidation par le client Facture HT, pas de TVA européenne (règles locales possibles)
Client non assujetti (particulier ou micro avec franchise) Facture TTC (TVA facturée) Souvent facture sans TVA (la régie ne facture pas la TVA aux particuliers) Facture sans TVA

Points de vigilance

  • Mettre à jour son statut sur les plateformes pour éviter des erreurs de facturation.
  • Conserver les factures et demandes de rectification en cas de contrôle.
  • Se rapprocher d’un expert-comptable en cas de doute sur des opérations intracommunautaires.

Merci a tous ceux qui pourront me donner des infos sur ce point. Bonne journée :wink:

balises: #Tva

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