Fadegest Groupe Infogreffe : fonctionnement et services détaillés
Le Fadegest Groupe opère en collaboration avec Infogreffe pour fournir un ensemble complet de services liés à l'immatriculation, la gestion et la consultation des entreprises et associations en France. Ce partenariat permet de centraliser et de diffuser des informations fiables et à jour issues de plusieurs registres publics emblématiques tels que Sirene, RNE et RNCS.
Les bases de données à la source des informations
Toutes les structures référencées par Fadegest Groupe sur Infogreffe sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics : la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) et le Registre National des Associations (RNA). L’Extrait RNE, par exemple, constitue un justificatif officiel d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Ces données sont mises à jour régulièrement par des organismes tels que l’Insee, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les Douanes, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et le Ministère du Travail.
La base Sirene et le Registre National des Entreprises (RNE)
- La base Sirene, tenue par l’Insee, recense les entreprises depuis leur création avec des mises à jour périodiques (par exemple, « inscrite (Insee) le 20/12/1996 », mise à jour le « 06/12/2025 »).
- Le RNE, quant à lui, est géré par l’INPI et recense les entreprises immatriculées en France (immatriculation du 12/02/1997 avec mise à jour récente au 18/07/2026).
Informations clés fournies pour chaque entreprise ou association
Fadegest Groupe, via Infogreffe, propose un large éventail de données essentielles relatives à chaque structure recensée :
- Dénomination complète de la société ou association, ainsi que son numéro SIREN, SIRET du siège social et numéro de TVA intracommunautaire.
- Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : un identifiant unique pour les échanges douaniers au sein de l'Union européenne.
- Activité principale identifiée par le code NAF/APE, avec une distinction importante apportée par la nouvelle nomenclature NAF 2025 applicable à partir de janvier 2027.
- Forme juridique de la structure, précisant si elle est une société, association ou autre forme.
- Effectif salarié, obtenu par croisement des données Insee et URSSAF, renseignant sur le nombre de salariés au 31 décembre de l’année n-2.
- Catégorie d'entreprise, calcul statistique reflétant la taille et la nature du groupe auquel appartient l’unité légale.
- Capital social, précisant le montant des apports des actionnaires et sa nature (fixe ou variable).
- Date de création et date d’immatriculation, capitales pour situer l’historique juridique et comptable.
- Clôture de l’exercice comptable et autres informations financières.
- Dirigeants : liste actualisée des responsables et mandataires sociaux.
Les formalités et mises à jour liées aux structures immatriculées
Le Fadegest Groupe intervient notamment dans la gestion des formalités administratives liées aux immatriculations et évolutions des entreprises et associations. Lorsqu’une formalité doit être réalisée (création, modification, radiation, etc.), les dossiers complets avec pièces justificatives et paiements doivent être déposés ou envoyés au greffe compétent, qui peut être le tribunal de commerce, tribunal des affaires économiques ou tribunal judiciaire compétent selon le ressort territorial.
Pour les associations immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), une procédure similaire est appliquée, nécessitant parfois le remplissage de formulaires spécifiques comme le formulaire M2 ou M3 accompagné d’intercalaires correspondant au type d’opération.
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Les annonces au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et les observations consignées au RNE assurent la publicité officielle des actes et changements enregistrés, garantissant ainsi transparence et traçabilité.
Gestion multi-établissements
Une entreprise peut posséder plusieurs établissements dont certains peuvent être actifs ou non. Sur Infogreffe, par exemple, il est possible de consulter les informations spécifiques à chaque établissement telles que le code NAF/APE, l’adresse, la convention collective applicable, la forme juridique locale, etc. Ceci est essentiel pour avoir une vision complète et précise de la structure dans son ensemble.
Sources officielles et fiabilité des données
Les informations fournies par Fadegest Groupe via Infogreffe sont issues de ressources publiques et officielles telles que :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Direction Générale des Douanes
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI)
Ce pedigree garantit la mise à jour constante et la qualité des données délivrées, facteur primordial pour les professionnels, les administrations et les partenaires souhaitant obtenir des informations fiables sur les entreprises françaises.
Infogreffe Présentation Générale
Comment accéder aux services de Fadegest Groupe via Infogreffe
L’accès aux informations et services est simplifié grâce à une interface en ligne sécurisée qui permet :
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- La consultation des extraits Kbis, RNE et autres justificatifs d’existence.
- La réalisation et le suivi des formalités légales (déclarations, mises à jour, radiations).
- L’obtention de rapports d’activité, listes de dirigeants, informations financières.
- La recherche détaillée par critères (code NAF, localisation, statut juridique, etc.).
Cette plateforme facilite ainsi les démarches administratives et contribue à la transparence du monde économique français.
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