Le FAFCEA et l'Auto-Entrepreneur : Financement de la Formation Professionnelle

Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) est un organisme clé pour le financement de la formation professionnelle des artisans. Il collecte les contributions formation des chefs d’entreprise artisanale et finance leurs actions de formation. Examinons en détail son rôle, les publics concernés et son fonctionnement.

Qu'est-ce que le FAFCEA ?

Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs exerçant une activité Artisanale) finance les formations destinées aux chefs d’entreprises exerçant une activité artisanale. Le FAFCEA est le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale. C’est un organisme collecteur agréé qui gère les contributions formation des artisans. Son rôle principal est de financer les actions de formation des chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, ainsi que de leurs conjoints collaborateurs.

Missions du FAFCEA

Collecter les contributions formation des artisans.
Financer les formations des chefs d’entreprise et de leurs conjoints.
Promouvoir la formation auprès des artisans.
Accompagner les entreprises dans leur stratégie de formation.

Publics concernés par le FAFCEA

Le FAFCEA s’adresse spécifiquement aux chefs d’entreprise artisanale et à leurs conjoints collaborateurs. Les publics éligibles aux financements du FAFCEA comprennent :

Les artisans inscrits au Répertoire des Métiers.
Les conjoints collaborateurs mentionnés au Répertoire des Métiers.
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale (copie bordereau URSSAF de notification d’affiliation au statut auto-entrepreneur).

Pour bénéficier des prises en charge du FAFCEA, les artisans doivent être à jour de leur contribution formation, collectée chaque année par l’URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Ressources et fonctionnement

Le FAFCEA est financé par la contribution formation des artisans. Cette contribution est calculée en pourcentage de leur chiffre d’affaires et collectée en même temps que les cotisations sociales.

Voici les taux de la contribution :

0,29% pour les artisans.
0,17% pour les auto-entrepreneurs.

Les fonds collectés sont mutualisés au niveau national, permettant de financer les formations des artisans, indépendamment de leur secteur d’activité ou de leur région. Le FAFCEA est administré par un Conseil d’Administration composé de représentants des organisations professionnelles de l’artisanat. Ce conseil définit les priorités de financement et les critères de prise en charge des formations.

Pour bénéficier d’un financement, les artisans doivent choisir une formation éligible et faire une demande de prise en charge auprès du FAFCEA avant le début de la formation. Le FAFCEA règle ensuite directement les frais pédagogiques à l’organisme de formation.

En résumé, le FAFCEA est un acteur important pour la formation des artisans, grâce à la collecte et à la mutualisation des contributions formation, permettant de financer diverses actions de formation au bénéfice des chefs d’entreprise artisanale et de leurs conjoints collaborateurs.

Historique et évolutions du FAFCEA

Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) a connu plusieurs étapes marquantes depuis sa création. Ces évolutions ont permis d’adapter ses missions aux besoins changeants des artisans.

Création du FAFCEA

Le FAFCEA a été créé en 1993 pour répondre aux besoins spécifiques de formation des chefs d’entreprise artisanale. Il a été instauré pour collecter les contributions formation des artisans et financer leurs actions de formation. Dès le début, le FAFCEA a joué un rôle fondamental dans l’amélioration des compétences des artisans, en leur offrant des opportunités de formation adaptées à leurs métiers.

Élargissement progressif des missions

Au fil des années, le FAFCEA a élargi ses missions pour mieux répondre aux besoins des artisans. Initialement centré sur les chefs d’entreprise artisanale, le FAFCEA a progressivement intégré la formation des conjoints collaborateurs. Cela a permis de renforcer le soutien aux familles des artisans, en les aidant à se former et à développer leurs compétences.

Le FAFCEA a également diversifié les types de formations financées. Il soutient désormais des formations courtes, longues, qualifiantes et continues. Cette diversification vise à répondre aux besoins évolutifs du secteur artisanal, y compris les formations en lien avec les nouvelles technologies et la transition écologique.

Les priorités de financement du FAFCEA ont évolué pour s’adapter aux mutations économiques et technologiques. Aujourd’hui, le FAFCEA finance des formations en phase avec les besoins du marché du travail et les exigences des artisans.

En résumé, le FAFCEA a su s’adapter aux besoins changeants des artisans en élargissant ses missions et en diversifiant les formations financées. Il demeure un acteur central pour la formation professionnelle dans le secteur artisanal.

Offre de services et dispositifs

Le FAFCEA propose une large palette de services et de dispositifs pour accompagner les artisans dans leur parcours de formation. Son offre s’adapte aux besoins spécifiques des entreprises artisanales.

Catalogue de formations

Le FAFCEA met à disposition des artisans un catalogue de formations éligibles à ses financements. Ce catalogue couvre un large spectre de thématiques :

Gestion et management d’entreprise
Techniques métiers et cœur de compétences
Numérique et digitalisation
Développement durable et transition écologique
Langues étrangères

Les formations proposées sont dispensées par des organismes de formation sélectionnés pour leur qualité et leur expertise. Elles peuvent être suivies en présentiel, à distance ou en format mixte. Le catalogue est régulièrement enrichi pour s’adapter aux évolutions des métiers et aux besoins émergents des artisans. Il est consultable en ligne sur le site du FAFCEA.

Conseil et accompagnement

Au-delà du financement, le FAFCEA propose un service de conseil et d’accompagnement aux artisans. Son objectif est de les aider à construire leur projet de formation et à choisir les actions les plus adaptées. Cet accompagnement prend plusieurs formes :

Un diagnostic des besoins en compétences, réalisé avec un conseiller expert du secteur artisanal.
Une aide à la définition du projet de formation, en lien avec la stratégie de l’entreprise.
Un appui dans le montage des dossiers de financement et le suivi administratif.
Un bilan post-formation pour mesurer les acquis et leur impact sur l’activité.

Le FAFCEA met ainsi son expertise au service des artisans pour sécuriser leurs parcours de formation et optimiser leur investissement.

Autres dispositifs spécifiques

En complément de son offre de formation “classique”, le FAFCEA déploie des dispositifs spécifiques pour répondre à des enjeux ciblés. On peut citer :

🎓 Le dispositif “Artisan d’avenir” : Il finance des formations longues et certifiantes pour les créateurs et repreneurs d’entreprise artisanale. L’objectif est de les accompagner dans leur projet entrepreneurial et de sécuriser leur lancement d’activité.
🌱 Le dispositif “Eco-défis” : Il soutient les formations liées à la transition écologique et au développement durable dans l’artisanat. Économies d’énergie, éco-conception, gestion des déchets… Ce dispositif encourage les artisans à rendre leur activité plus verte.
🔧 Le dispositif “Transformation digitale” : Il finance des formations au numérique pour aider les artisans à digitaliser leur entreprise. Création de site web, réseaux sociaux, outils collaboratifs… L’enjeu est d’intégrer le digital dans la stratégie et les process de l’entreprise artisanale.

Ces dispositifs témoignent de la volonté du FAFCEA d’adapter en permanence son offre aux défis rencontrés par les artisans. Ils complètent le catalogue “généraliste” pour apporter des réponses ciblées et opérationnelles.

En résumé, le FAFCEA déploie une offre de services complète pour favoriser l’accès des artisans à la formation. Catalogue diversifié, conseil personnalisé, dispositifs spécifiques… Son action vise à faire de la formation un levier de développement et de pérennisation des entreprises artisanales.

Comment se faire financer ses formations quand on est indépendant, autoentrepreneur, libéral

Comment bénéficier des financements du FAFCEA ?

Pour bénéficier des financements du FAFCEA, les chefs d’entreprise artisanale doivent remplir certaines conditions et suivre une procédure spécifique. Voici les étapes clés à connaître.

Conditions d’accès

L’accès aux financements du FAFCEA est soumis à plusieurs critères d’éligibilité. Pour en bénéficier, il faut :

Être chef d’entreprise artisanale, inscrit au Répertoire des Métiers.
Être à jour de sa contribution formation (collectée par l’URSSAF ou la SSI).
Choisir une formation en lien avec son activité professionnelle.
Sélectionner un organisme de formation agréé par le FAFCEA.

Ces conditions visent à garantir la pertinence des formations financées et leur adéquation avec les besoins des entreprises artisanales.

Modalités de prise en charge

Le FAFCEA finance tout ou partie des frais pédagogiques des formations, dans la limite de plafonds annuels. Ces plafonds varient selon le statut du chef d’entreprise (micro-entrepreneur, dirigeant salarié…) et la durée de la formation.

Pour bénéficier d’une prise en charge, il faut suivre une procédure en 3 étapes :

Faire une demande de prise en charge auprès du FAFCEA avant le début de la formation.
Suivre assidûment la formation et en acquitter les frais.
Adresser les justificatifs de suivi et de paiement au FAFCEA pour obtenir le remboursement.

Le versement de la prise en charge intervient après la réalisation de la formation, sur présentation des pièces justificatives.

Contacts et ressources

Pour toute question sur les financements du FAFCEA, plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités :

Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui informent et accompagnent les artisans dans leurs projets de formation.
Les organisations professionnelles de l’artisanat (CAPEB, CNAMS, CNATP…), qui proposent des services d’aide et de conseil.
Le FAFCEA directement, via son site internet (www.fafcea.com) ou sa plateforme téléphonique (01 53 01 05 22).

De nombreuses ressources sont également disponibles en ligne pour mieux comprendre les financements du FAFCEA :

Le site internet du FAFCEA, qui détaille les conditions d’accès et les démarches.
Les guides pratiques édités par les CMA et les organisations professionnelles.
Les témoignages d’artisans ayant bénéficié des financements du FAFCEA.

En résumé, l’accès aux financements du FAFCEA repose sur des conditions d’éligibilité précises et une procédure à respecter. Les artisans peuvent s’appuyer sur différents interlocuteurs pour être accompagnés dans leurs démarches et trouver les informations utiles.

FAF, CPF, AGEFICE, FIFPL : s'y retrouver

Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre les différents fonds et dispositifs de financement de la formation professionnelle à votre disposition. En plus du FAFCEA, vous pouvez également être concerné par le CPF, l'AGEFICE et le FIFPL, selon la nature de votre activité.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF est un dispositif de financement public géré par la Caisse des Dépôts, qui permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. En tant qu'auto-entrepreneur, vous cumulez des droits CPF chaque année, à condition d'avoir réglé votre Cotisation de Formation Professionnelle (CFP).

Comment est crédité votre CPF ?

Votre compte est alimenté automatiquement en avril, au titre de l’année précédente :

Pour une année d’activité pleine, vous toucherez 500 euros.
Si vous avez ouvert votre auto-entreprise en cours d’année, vos droits CPF seront calculés en fonction de la date de création de votre activité.

Dans tous les cas, le plafond de votre CPF est fixé à 5 000 euros.

Quelles formations sont éligibles au CPF ?

Les formations autorisées sont les suivantes :

Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise
Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
Bilan de compétences
Formation pour la VAE
Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds.

Autres Fonds d'Assurance Formation (FAF)

En plus du FAFCEA et du CPF, vous pouvez également être rattaché à d'autres FAF en fonction de la nature de votre activité :

AGEFICE: Pour les activités commerciales ou professions libérales non réglementées immatriculées après le 1er janvier 2018.
FIFPL: Pour les professions libérales réglementées et non réglementées toujours affiliées à la CIPAV.

Tableau récapitulatif des Fonds d'Assurance Formation par activité :

Activité principale (selon le code NAF)	Fonds d'assurance formation
Profession libérale	Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicale	Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services	Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)
Artiste auteur	OPCO (ex-OPCA) de l'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat	Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière	Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines	OPCO (ex-OPCA) Ocapiat

Conditions pour solliciter les FAF (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL) :

Les activités libérales et les prestataires de services peuvent solliciter une prise en charge dès leur 1ère déclaration de chiffre d’affaires, à condition que celle-ci soit supérieure à 0 €.
Les commerçants et les artisans devront avoir cotisé à la CFP pendant un an avant de voir leurs droits ouverts.

Comment cumuler CPF et FAF ?

Il est tout à fait possible de cumuler les financements du CPF et d'un FAF pour une même formation. Cependant, il est important de noter que les deux dispositifs ne fonctionnent pas de la même manière :

Avec le CPF, vous pouvez mobiliser vos crédits directement en ligne pour les formations présentes dans le catalogue MonCompteFormation.
Avec le FAF, vous devez avancer les frais et vous serez remboursé ultérieurement si votre demande de prise en charge est acceptée.

Démarches pour solliciter les FAF et le CPF

Vous souhaitez vous former et savez désormais quels organismes solliciter pour vos demandes de financement ? Dans ce cas, c’est parti pour les démarches !

1 - Consultez vos droits CPF

Prenez d'abord le temps d'évaluer vos crédits CPF. Cela vous aidera à faire le tri dans toutes les formations qui existent sur le marché, les compétences visées et le public cible. Pour cela, rendez-vous sur le site MonCompteFormation et prenez connaissance du montant de l'enveloppe dont vous pouvez bénéficier, si vous choisissez une formation présente dans le catalogue en ligne.

2 - Choisissez votre formation

Vous êtes libre de choisir la formation que vous souhaitez. Néanmoins, voici quelques conseils pour vous aider :

En choisissant une formation présente sur MonCompteFormation, vous pouvez mobiliser vos crédits CPF directement en ligne et n'avez pas à avancer la somme correspondant à vos droits acquis.
Avant d’engager des frais, assurez-vous que votre formation est bien éligible au financement par votre FAF. Vous pouvez vérifier cette information directement sur le site internet de votre Fonds d’Assurance Formation.
L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi pour être éligible aux financements publics ou mutualisés, comme ceux liés au CPF.

3 - Faites votre demande de prise en charge auprès de votre FAF

Cette étape vous concerne uniquement lorsque vous demandez une aide à votre Fonds d'Assurance Formation. Si vous utilisez seulement vos crédits CPF, vous pouvez passer au point suivant !

Si vous sollicitez votre FAF, vous devrez penser à préparer et soumettre votre dossier dans les temps. Chaque organisme ayant ses propres échéances, tout retard entraînera un refus automatique de votre demande. Assurez-vous donc de bien respecter les dates limites spécifiques !

Cas 1 : vous êtes rattaché au FAFCEA : Vérifiez tout d'abord que vous êtes effectivement adhérent, en saisissant votre code NAFA (4 chiffres + 2 lettres) sur le site du FAFCEA. Une fois que vous êtes connectés, vous pouvez déposer directement votre demande sur le site du FAFCEA. Attention, vous devrez effectuer cette démarche maximum 3 mois avant le début de votre formation et au plus tard le jour du début de votre formation.
Cas 2 : vous dépendez de l'AGEFICE : Vous devez prendre contact avec le relais AGEFICE de votre département. Il s'agit généralement de la CCI. Là aussi, anticipez bien les choses : votre demande devra être déposée au moins un mois avant le début de la formation.
Cas 3 : vous êtes rattaché au FIFPL : La demande s’effectue directement sur le site du FIFPL, via votre espace en ligne. Le dossier doit être déposé au plus tard 10 jours après le début de la formation, mais il est fortement recommandé d’anticiper et de le transmettre en amont pour sécuriser la prise en charge.

4- Suivez votre formation

S'il s'agit d'une session en présentiel, vous devrez remplir des feuilles d'émargement. Ce document qui permet de justifier votre assiduité est requis pour le remboursement par le FAF ou le CPF en cas d'avancement des frais. C'est l'organisme de formation qui conserve ces feuilles pour les transmettre si besoin.

L'organisme de formation vous remettra également un justificatif de présence. Ce document en nécessaire pour prouver que vous avez suivi la formation. Lors de sa réception, vérifiez qu'il comporte bien les mentions suivantes : vos nom et prénom, le titre de la formation, les dates et horaires de la session, le cachet et la signature de l'organisme.

Exemples de formations éligibles et secteurs concernés

Le FAFCEA finance une variété de formations techniques et transversales pour les artisans. Voici quelques exemples de formations éligibles et de secteurs concernés :

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