Identification Légale Auto-Entrepreneur : Comment Déjouer les Arnaques

Le statut d’auto-entrepreneur attire de nombreux professionnels désireux de se lancer à leur compte, particulièrement les jeunes. Cependant, il est crucial de se prémunir contre les arnaques qui sont devenues fréquentes. Se lancer dans l'entrepreneuriat implique de jongler avec de nombreuses responsabilités et d'acquérir de nouvelles connaissances, mais aussi d'éviter un certain nombre d'arnaques.

Les arnaqueurs, souvent cachés derrière des entreprises fantômes, ciblent les nouveaux auto-entrepreneurs en raison de leur inexpérience et de leur concentration sur le démarrage de leur activité. Les jeunes entrepreneurs, qui se lancent pour la première fois, sont particulièrement concernés. La période qui suit la création de votre micro-entreprise est celle où les arnaqueurs essaient de vous contacter pour commettre leurs actes malveillants.

Les Arnaques Courantes et Comment les Identifier

Au milieu des démarches administratives habituelles, peuvent en effet se glisser de fausses factures, des obligations fantaisistes ou encore la présentation de registres obscurs. Car certaines sociétés n’hésitent pas à flirter avec la légalité pour soutirer des sommes, parfois importantes, à des chefs d’entreprise de bonne foi.

1. Faux Courriers Officiels

L’envoi de courrier papier fait partie des méthodes employées par les arnaqueurs pour vous demander des paiements. De nombreux auto-entrepreneurs ont déjà reçu dans leurs boîtes aux lettres un courrier intitulé MEE Services des enregistrements au registre des auto-entrepreneurs ou des auto-entreprises. Il s’agit de l’une des escroqueries les plus récentes. Ce formulaire-arnaque a pour but de vous faire inscrire à un pseudo-service d' « identification légale ».

Voici quelques exemples de courriers frauduleux courants :

Registre des Sociétés Européennes : Ce courrier se présente comme officiel, reprend toutes les coordonnées de votre entreprise et vous présente une facture d’une centaine d’euros, à payer pour être inscrit au « registre des sociétés européennes ».
APE - Affichage Obligatoire : Il réclame aux nouveaux entrepreneurs le paiement d’une facture de 190 à 200 euros pour se mettre en conformité avec l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations officielles dans leur société.
Arnaque à la « finalisation E-SIREN »: le faux courrier officiel vous indiquant que la « finalisation de votre enregistrement au registre SIRET/SIREN » doit être effectuée, sous couvert du règlement de plusieurs centaines d’euros.
Registre des SCI, direction d’inscription du registre des commerces et sociétés : Ceux émanant de la « Direction d’inscription du registre des commerces et des sociétés » et vous demandant 175 euros, mais aussi les « formulaires d’enregistrement au registre des SCI » émanant d’une société « SMI » et exigeant plus de 800 euros, ou encore le faux formulaire d’inscription au service d’identification légale, qui ne vous apporte rien mais vous coûte 282 euros…

Les documents transmis prennent une forme officielle en présentant les couleurs de la République française, ainsi que des termes comme « officiel » ou « légal », des sigles pouvant prêter à confusion comme INSEE en modifiant l’ordre des lettres, des numéros fictifs d’imprimés Cerfa, des logos se rapprochant de ceux de l’administration française. Tout est bon pour tromper le micro-entrepreneur novice.

2. Hameçonnage et Démarchage Commercial

Ces courriels contiennent un lien menant à une page web où il vous est demandé de renseigner vos données personnelles. Le hameçonnage fait en effet partie des méthodes fréquemment utilisées par les arnaqueurs ou par les entreprises qui souhaitent vous soumettre une offre commerciale.

Le démarchage commercial est la technique la plus utilisée par ces personnes malveillantes. Un courrier APE affichage obligatoire, c’est une démarche commerciale peu honnête très courante. Les arnaqueurs sont rusés : les sommes exigées sont peu élevées et semblent crédibles.

3. Portails en Ligne Suspects

Si vous trouvez sur Internet un portail pour l’auto-entrepreneur qui est payant, prenez vos distances, car il peut s’agir d’une arnaque. D’autres entités peu scrupuleuses peuvent vous proposer de réaliser à votre place certaines démarches administratives, telles que votre inscription de votre entreprise sur le site du Guichet unique, ou encore l’immatriculation de votre boîte au registre du commerce. Tout ce que vous devez savoir, c’est que ces démarches sont gratuites pour les auto-entrepreneurs.

Pour démêler les bons portails des mauvais, une bonne astuce est tout simplement d’aller vérifier les avis en ligne. Consultez les avis Google, les plateformes comme Trustpilot ou Avis Vérifiés, ou tapez simplement « nom du service + avis » dans Google.

Comment Éviter les Arnaques ?

Il est possible d’éviter de se faire arnaquer lors du lancement de son activité en auto-entrepreneur. Outre l’importance de connaître les principales arnaques visant les auto-entrepreneurs, il s’avère aussi indispensable de savoir les déceler en amont. Par ailleurs, sachez que toutes les formalités relatives à la création d’une entreprise en auto-entrepreneur se font désormais uniquement sur Internet.

Voici quelques conseils pour vous protéger :

1. Informez-vous et Connaissez Vos Droits

La première chose à faire est de vous informer sur vos droits. Vous devez notamment distinguer les organismes officiels avec lesquels vous serez amené à communiquer. N’hésitez pas à vous informer pour connaître toutes vos obligations en vous rendant sur les sites dédiés du gouvernement et des organismes compétents. Renseignez-vous bien sur les démarches obligatoires liées à votre nouveau statut et les organismes de référence. Sachez que ces démarches n’induisent aucune redevance obligatoire.

2. Vérifiez l'Authenticité des Documents

Certains signes vous permettent de conforter l’aspect suspect d’un document potentiellement frauduleux, même sous forme dématérialisée. Soyez vigilant. Ce type d’arnaque utilise souvent des termes et un format qui incitent à l’action rapide. Fautes d’orthographe, logos mal reproduits, absences de mentions légales, demandes de paiement peu claires sont autant de signes qui doivent vous alerter.

De plus, les documents SSI et URSSAF qui vous sont adressés doivent toujours comporter votre numéro de sécurité sociale. De même, les organismes ci-dessus ne vous demanderont jamais vos coordonnées bancaires ni vos justificatifs d’identité.

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3. Ne Payez Rien Avant d'Avoir Réalisé du Chiffre d'Affaires

Il faut avant tout garder à l’esprit que vous n’avez à payer aucune somme d’argent tant que vous n’avez pas encore réalisé de chiffre d’affaires. De ce dernier dépendra le montant de vos cotisations sociales, et leur versement se fait le plus souvent par échéance trimestrielle. En somme, vous n’avez rien à payer si vous venez juste de commencer votre profession en tant que micro-entrepreneur. C’est également valable si vous décidez de quitter votre statut d’auto-entrepreneur ou de le modifier. Tout autre paiement qui vous serait demandé est illégal.

4. Protégez Vos Informations Personnelles

Lors de la saisie de la formalité de création, sur le site du guichet unique de l’INPI, on vous demande si vous souhaitez vous opposer à la mise en diffusion publique de vos informations. Vous devez systématiquement vous y opposer. Ne fournissez pas d’informations personnelles.

5. Signalez les Tentatives d’Arnaque

Vous avez été escroqué faute de conseils préalables ? Faites-vous aider par un avocat pour obtenir des conseils. Signalez l’arnaque en vous rendant sur le site du gouvernement.

Que Faire Si Vous Êtes Victime d'une Arnaque ?

Si vous êtes victime d’une arnaque à l’auto-entrepreneur et que vous avez payé par chèque ou virement, voici les étapes à suivre :

Contactez votre banque : Votre réaction doit être la plus rapide possible en commençant par contacter votre banque pour faire opposition au chèque ou au prélèvement que vous avez signé ou ordonné.
Envoyez un courrier recommandé : écrivez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise en exigeant le remboursement intégral et immédiat en utilisant votre délai de rétractation et les articles du Code Pénal (Art.
Demandez le remboursement : Demander le remboursement de la somme payée en vous appuyant sur les articles de loi suivants, relevant tous du Code de la consommation :
- Art L. 111-2
- Art L 121-1
- L 121-3 sur la vente à distance
- 132-2
Contactez la DREETS : Vous trouverez les coordonnées de la DREETS de votre région dans cette liste complète.

Comprendre et identifier chaque arnaque à l’auto-entrepreneur permet de s’en prémunir et d’éviter de tomber dans les pièges (parfois bien ficelés) des arnaqueurs. Rappelez-vous que, sauf exception, la création d’une micro-entreprise n’implique aucune démarche payante. Avant de réaliser le moindre paiement ou de donner des informations liées à votre activité, vérifiez qu’il s’agit bien d’un document officiel provenant d’un organisme d’état.

Attention aux arnaques lors de votre création de micro-entreprise

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