EURL Nour El Hani informations entreprise activité

Le sujet porte sur les informations et l’activité d’une entreprise particulière, avec un regard sur le cadre juridique, les formes sociétaires et les opérations liées à la cession ou à la création d’entreprises dans le secteur de la restauration et des clubs privés, tout en s’inscrivant dans une perspective économique et économique-juridique française. L’objectif est de proposer une vue détaillée et structurée des étapes de création, des procédures de cession et des éléments constitutifs d’un fonds de commerce, en s’appuyant sur les données fournies.

Contexte et cadre général

La documentation fournie mentionne plusieurs éléments typiques des procédures d’entreprise en France, notamment la création d’une société par actions simplifiée (SAS), la cession d’un fonds de commerce et les conditions légales liées à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ces éléments permettent d’appréhender le fonctionnement des structures entrepreneuriales et les mécanismes de transfert de propriété.

Création et statut juridique

Création d'entreprise

1. Suivant acte S.S.P. en date à PARIS du 18 Décembre 2014, enregistré au SIE de SAINT DENIS NORD le 09/01/2015, bordereau N°2015/11, Case n°1, Ext 114, il est constitué une Société par Actions Simplifiée, dont il est extrait ce qui suit :
2. Forme : Société par actions simplifiée
3. Dénomination sociale : EL NOUR
4. Capital social : 5.000 EUROS
5. Objet : La création, l'acquisition, la vente, la prise à bail, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, en vue d'y exercer les activités « CLUB PRIVE SALON DE THE RESTAURATION ».
6. Siège social : 69, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
7. Durée : 60 ans
8. Apports : CINQ MILLE EUROS
9. Présidente : Madame RAJHI née HAJJI Fatiha, demeurant 84, rue de la Chapelle 75018 PARIS
10. Cession : libre entre actionnaire et soumise à agrément aux tiers
11. Droit de vote : chaque action donne droit à une voix
12. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY

Cette étape illustre le passage d’un statut de création à l’immatriculation, étape clé pour donner existence légale à l’entreprise et permettre l’exercice des activités prévues.

Cession et transmission du fonds de commerce

Cession de fonds de commerce / activité

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• La S.A.R.L « SALTANA », au capital de 7.500 euros, siège social 69, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 513 149 286, représentée par son gérant Monsieur EL EMAM Mohamed, vend à la SAS « EL NOUR » au capital de 5.000 euros, siège social identique, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 809 118 516, représentée par sa présidente Madame RAJHI née HAJJI Fatiha, élisant domicile au siège de la société.
• Le fonds de commerce de « Restauration Club Privé » sis et exploité 69, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS est vendu moyennant le prix principal de SOIXANTE MILLE EUROS, s'appliquant aux éléments incorporels pour CINQUANTE MILLE EUROS et aux éléments corporels pour DIX MILLE EUROS, prise de possession et jouissance le 31 Mars 2015.
• Les oppositions doivent être faites dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.
• Pour la réception et la correspondance, le fonds vendu est à Maître BENSIMON Josué, Avocat à la Cour, 17 boulevard Saint-Michel 75005 PARIS, et pour la validité au fonds vendu.

Ces éléments décrivent une opération complexe de cession, où des actifs incorporels et corporels sont chiffrés et transférés à une nouvelle entité, avec des conditions de période et de notification.

Informations juridiques et administrative

Origine du fond et activités associées

• Achat ou vente, Type de vente : Autre achat, apport, attribution
• Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60 000 Euros
• Établissement principal : 93210 SAINT-DENIS La Plaine
• Descriptif et pièces jointes : Référence Petites-Affiches, Acte S.S.P. à PARIS, date du 31 Mars 2015, bordereau 2015/193, case n°1, Ext 1880

Ces détails illustrent les procédures officielles et les sources d’information pour les transactions entre entreprises, notamment les actes, les enregistrements et les mentions obligatoires.

Éléments financiers et données associées

Montants et répartition

• Prix principal du fonds de commerce : 60 000 euros
• Éléments incorporels : 50 000 euros
• Éléments corporels : 10 000 euros

La répartition du prix entre éléments incorporels et corporels renseigne sur la valeur attachée à l’activité immatérielle (clientèle, droit au bail, marque) et sur la valeur des biens matériels nécessaires à l’exploitation.

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Images et vidéos recommandées

Pour enrichir l’article et accroître son aspect informatif, voici des éléments visuels adaptés :

Tableaux et données consolidées

Observations et interprétation

Les informations fournies permettent d’illustrer les mécanismes de création et de cession d’entreprises, ainsi que l’importance des éléments incorporels dans la valeur d’un fonds de commerce, notamment lorsque l’activité porte sur des services de restauration et un club privé. La présence d’un cessionnaire et d’un cédant clairement identifiés, ainsi que les détails relatifs à l’immatriculation et à la notification, soulignent les exigences et les pratiques habituelles du droit des sociétés et du droit des affaires en France.

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